Concession de l'exploitation du réseau de transports publics urbains (bus + tramway) de l'agglomération d'Orléans

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Si l'organe délibérant le décide en 2017, lancement d'une procédure et attribution d'une concession pour l'exploitation du réseau de transports publics (bus, tramway et téléphérique) de l'agglomération orléanaise, après mise en concurrence, selon les dispositions des articles L.1411-1 et suivant du code général des collectivités territoriales et celles de l'ordonnance 2016-65 et du décret 2016-86 relatifs aux concessions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Sans objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: Espace Saint-Marc — 5 place du 6 juin 1944 — CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-orleans.fr 📧
Téléphone: +33 238787575 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168832
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Inconnue.

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de l'exploitation du réseau de transports publics urbains (bus + tramway) de l'agglomération d'Orléans.
Catégorie de service: 04
05
Brève description:

Quantité ou étendue:

Au 1.1.2016, 22 communes desservies, sur une superficie de 330 km² pour environ 284 000 habitants. Au 1.1.2019, il est prévu de confier l'exploitation du réseau de transports publics (bus, tramway, téléphérique), l'exploitation de services liés à toutes formes de mobilité (autopartage, VLS, vélo en location longue durée) et le service de transport des personnes à mobilité réduite. En 2015: 33 ligne de bus, 2 lignes de tramway, 31 300 000 de voyageurs transportés, 17 500 000 EUR de recettes.

Kilomètres de services de transport: 11870000
Durée de l'accord: 99 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bus, tramway, téléphérique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse Internet: www.orleans-agglo.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2019-01-01 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée du contrat n'est pas arrêtée à ce jour. Le nombre de 99 mois est donc une durée maximale. La procédure de mise en œuvre inclura une phase de candidatures et une phase d'offres. Seules les candidats sélectionnés à l'issue de la première phase seront autorisés à remettre une offre. Les offres pourront être négociées.

La date limite de remise des offres ou des demandes de participation est donnée à titre indicatif.

Source: OJS 2016/S 094-168832 (2016-05-13)

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