Conception — réalisation pour la restructuration à neuf du collège René Gaillard à Benamenil

Département de Meurthe-et-Moselle

Le projet a pour objet: la phase conception Missions de base suivantes: aps, apd, pro, exe, det, aor assorties des missions complémentaires MOD (bâtiments modulaires), SIGN (traitement de la signalétique) et MOB (assistance au choix du mobilier) — réalisation des travaux de restructuration à neuf du collège Capacité prévisionnelle de 356 élèves pour une surface plancher de 3 300 m2 Il sera demandé aux équipes retenues une remise de prestation de niveau aps. Nota: La passation d'un marché de conception-réalisation pour l'opération de restructuration à neuf du collège R. Gaillard de Bénaménil est justifiée par une démarche de haute qualité environnementale visant à atteindre, pour ce bâtiment préfabriqué métallique à faible efficacité thermique construit en 1964, un très haut niveau de performances énergétiques, à savoir le niveau bâtiment passif. Les objectifs d'amélioration de l'efficacité énergétique requièrent ainsi l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvragemarché uniq.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• a2lm — de Mel Binde Jean Yves — architecte
• EGIS bâtiments Grand Est
• GTM Halle
• Selarl Rabolini — Schlegel & Associes

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-22	Avis de marché
2016-08-08	Informations complémentaires
2016-08-24	Informations complémentaires
2016-09-01	Informations complémentaires
2017-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles secondaires
Numéro de référence: A1607068
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: rcoignard@departement54.fr 📧
Téléphone: +33 383945594 📞
Fax: +33 383945647 📠
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258171
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 50 000 EUR HT. Pièces à fournir au stade des candidatures: Un dossier contenant les éléments suivants: o Le tableau Excel, à télécharger, intégrant, 3 références au maximum pour le (ou les) architecte(s) dont une référence portant sur la réalisation d'un projet «Bbc/Passif» (projet 1), 3 références au maximum pour l'ensemble des bureaux d'études techniques dont une référence portant sur la réalisation d'un projet «Bbc/Passif » (projet 1) et 3 références au maximum pour l'entreprise générale dont une référence portant sur la réalisation d'un projet «Bbc/Passif en montage de marché public global ou contrat de partenariat» (projet 1), soit 9 références maximum pour l'ensemble de l'équipe. Les références seront des références récentes de moins de moins de 5 ans. Le Power point, à télécharger, intégrant 2 photos maximum par référence citée de l'architecte et de l'entreprise générale (soit 6 photos pour l'architecte et 6 photos pour l'entreprise générale au maximum). La mise en forme ne devra pas être modifiée (suivant la base Powerpoint à télécharger, format .ppt.) Les photos seront des projets réalisés ou en cours de réalisation. Pas d'images de synthèse. Une note, de 4 pages maximum soit deux feuilles recto/verso, au format A4, de police 12 minimum, exposant: la présentation de l'équipe, son organisation générale, la répartition des taches pour les phases études et travaux, et de la motivation de l'équipe pour la réalisation de ce projet. Une note, de 2 pages maximum soit une feuille A4 recto/verso note de présentation du projet 1 de l'architecte «Bbc/Passif» Une note, de 2 pages maximum soit une feuille A4 recto/verso note de présentation du projet 1 de l'entreprise générale «Bbc/Passif en montage de marché public global ou contrat de partenariat» Le non respect de ces limitations entraînera le rejet direct du dossier de candidature. La participation est réservée à une profession particulière: oui Les variantes sont autorisées. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Pour la transmission de la candidature sous format papier: l'ensemble des éléments sera présenté dans un dossier papier et sous format informatique obligatoirement (sur CD Rom), le tableau de présentation de l'équipe sera transmis au format Excel (.xls) et le document de présentation des référencesau format Powerpoint (.ppt). Les 2 fichiers XLS et PPT seront obligatoirement en version modifiable. Seuls les fichiers Powerpoint et Excel doivent etre utilisés sans modification de la mise en page, de la forme, de la typologie, couleur. Pour la transmission électronique de la candidature: les candidats déposeront l'ensemble des éléments de manière dématérialisée avec le tableau de présentation de l'équipe au format Excel (.xls) et le document de présentation des références au format Powerpoint (.ppt). Les 2 fichiers XLS et PPT seront obligatoirement en version modifiable. Seuls les fichiers Powerpoint et Excel doivent etre utilisés sans modification de la mise en page, de la forme, de la typologie, couleur.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 600 000 EUR 💰
Brève description:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: La conception — réalisation intègre une entreprise générale.

Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue des Écoles Benamenil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 ou lettre de candidature copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:

A ce stade de la consultation, éventuellement: Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou document équivalent; Déclaration Noti2 ou renseignements équivalents Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché. Le tableau Excel, à télécharger, intégrant, 3 références au maximum pour le (ou les) architecte(s) dont une référence portant sur la réalisation d'un projet «Bbc/Passif en montage de marché public global ou contrat de partenariat» (projet 1), 3 références au maximum pour l'ensemble des bureaux d'études techniques et 3 références au maximum pour l'entreprise générale (soit 9 références maximum pour l'ensemble de l'équipe).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Le marché prévoira une clause de promotion de l'emploi au profit prioritairement d'un ou plusieurs bénéficiaires du RSA. Cette clause sera encadrée par notre service d'insertion sociale.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1. Compétences jugées au travers des moyens humains, financiers et des références portant sur des opérations de même taille, de technicité et complexité similaire datant de moins de 5 ans (tableau Excel + power point joints à remplir).

2. Qualité de la note de présentation et de motivation de l'équipe.

3. Qualité de la note de présentation du projet 1 de l'architecte «Bbc/Passif ».

4. Qualité de la note de présentation du projet 1 de l'entreprise générale «Bbc/Passif en montage de marché public global ou contrat de partenariat».

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Coût d'investissement
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DIFAJE — service commande publique 48 esplanade Jacques Baudot CO 900 19
Téléphone: +33 383945127 📞
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: DIFAJE Juridique 48 esplanade Jacques Baudot CO 90019
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945640 📞
Courrier électronique: difajejuridique@departement54.fr 📧
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2016/S 143-258171 (2016-07-22)

Informations complémentaires (2016-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception — réalisation pour la restructuration à neuf du collège René Gaillard à Benamenil.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot CO 900 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-276670
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258171
Numéro JO-S: 153
Source: OJS 2016/S 153-276670 (2016-08-08)

Informations complémentaires (2016-08-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295018
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2016/S 164-295018 (2016-08-24)

Informations complémentaires (2016-09-01)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307069
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2016/S 171-307069 (2016-09-01)

Avis d'attribution de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 174 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-136438
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché no 2016-071606800-00
Numéro du lot: 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Coût de conception et de construction
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative).

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 « Département du Tarn et Garonne ». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 072-136438 (2017-04-07)

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