Conception-réalisation pour la construction de 57 logements (8 logements individuels et 49 logements collectifs), îlots 7.1 et 7.2, ZAC ocv à Couëron

Nantes Métropole Habitat

Conception-réalisation pour la construction de 57 logements (8 logements individuels et 49 logements collectifs), îlots 7.1 et 7.2, ZAC ocv à Couëron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-28 Avis de marché
2017-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 16.055
Brève description:
Conception-réalisation pour la construction de 57 logements (8 logements individuels et 49 logements collectifs), îlots 7.1 et 7.2, ZAC ocv à Couëron.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat de la métropole Nantaise, à l'attention de M. le directeur général, 26 place Rosa Parks, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nmh.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nmh.fr 📧
URL des documents: http://www.nmh.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-224648
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Procédure concurrentielle avec négociation. Le groupement comprendra a minima: — une entreprise générale ou un groupement d'entreprises, — un maître d'oeuvre ou un cabinet d'architectes (architecte dplg, desa, dea + hmonp ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre), — un BIM Manager dûment référencé, — un paysagiste dûment référencé — une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement. L'architecte aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi no77-2 du 3.1.1977 objet de la demande de permis de construire. Le groupement devra au minimum réunir et pouvoir justifier en son sein les compétences suivantes: Structure, fluides, économie, thermique, paysagiste, BIM Manager. Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion. Il est interdit à l'entreprise générale (ou au groupement d'entreprises) et au maître d'oeuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études. La mission de conception comprend les missions de base MOP — bâtiment. Ce marché de Conception Réalisation est passé en application de l'article 33.ii de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 25.ii.3°, 71 à 73 et 91 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Délai global d'exécution plafond: 26 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: fin mars 2017. l'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises) devra télécharger sur le site de Nantes Métropole Habitat les 2 documents servant de support à la présentation de la candidature et des références, et devra les faire compléter également par l'architecte du groupement et le BIM Manager. Dans le cadre de l'ouverture aux variantes, les candidats pourront proposer notamment une variante présentant un objectif thermique plus important. Les critères de jugement des offres seront décomposés en sous-critères énoncés au Règlement de la consultation (transmis ultérieurement aux groupements présélectionnés). l'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée dans les conditions prévues à l'article 91 du Décret du 25.3.2016. Montant de la prime attribuée: 25 000 EUR HT par candidat présélectionné. Dans le cas où une offre serait incomplète, ne répondrait pas au programme ou ne respecterait pas le budget plafond, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury. Par ailleurs, la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus concernant l'introduction des recours: service commande publique de Nantes Métropole Habitat, 26 place Rosa Parks à Nantes, tél: +33 251863705.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la désignation d'un groupement qui sera chargé de concevoir et réaliser la construction d'un ensemble immobilier de 57 logements (8 logements individuels et 49 logements collectifs) (soit environ 4 260 mètres carrés de Sp).
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Processus de conception-réalisation avec dévolution en marché global.
Sont compris dans le marché notamment, les études de conception, la réalisation des bâtiments et abords, le suivi de chantier, la restitution d'une maquette numérique sous format BIM-IFC pour le DOE (suivi de conception de la maquette en phase étude et travaux), le pilotage et l'optimisation de la performance environnementale et énergétique.
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Durée de l'accord: 26 mois
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 30.i.7° du Décret du 25.3.2016.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC ocv à Couëron — îlots 7.1 et 7.2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Situation économique et financière:
— lettre de candidature (Cerfa Dc1 mis à jour au 31/03/2016 ou Dume) habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie, datée et signée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa Dc2 mis à jour au 31.3.2016 ou Dume) remplie,
— uniquement pour l'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises): bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
Pour l'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises): liste de 3 références de complexité comparable exécutées au cours des 5 dernières années.
Pour l'architecte du groupement: liste de 3 références de complexité comparable exécutées au cours des 3 dernières années.
Pour le BIM Manager: liste de 3 références de complexité comparable exécutées au cours des 3 dernières années.
Les autres membres du groupement devront sélectionnés les 3 meilleures références exécutées parmi l'ensemble des références de ceux-ci, au-cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le groupement sera soumis aux exigences particulières suivantes:
Application a minima de la charte chantier éco-responsable de Nantes Métropole Habitat.
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Autres conditions d'exécution:
Obligation de résultat sur les coûts et délais de réalisation.
Mission de conception du projet et de traduction des DOE dans la maquette numérique, avec restitution au maître d'ouvrage.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères de sélection des candidatures:
1. Compétences, références et moyens du constructeur.
2. Compétences, références et moyens du maître d'oeuvre.
3. Compétences, références et moyens du BIM Manager.
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et expression architecturale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques et qualité de la réponse apportée au programme
Performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix global et forfaitaire (plafonné) réparti par les différents membres du groupement affectés à ce programme (séparant les parties conception et réalisation)
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.nmh.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements techniques: service construction neuve, Édouard Maison, tél: +33 240670719
Adresse postale: Renseignements administratifs: service commande publique, Émilie Vatin, tél: +33 251863753
Commune postale: Nantes
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les candidatures doivent être adressées à : si, envoyées par pli recommandé avec AR: Nantes Métropole Habitat, service commande publique, 26 place Rosa Parks, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1
Adresse postale: Si, déposées contre récépissé à: Nantes Métropole Habitat, service commande publique, 26 place Rosa Parks, à Nantes (horaires d'ouverture au public: 8:30-17:30 sans interruption) — ou sur le site de Nantes Métropole Habitat: http://www.nmh.fr

Référence
Informations complémentaires
Procédure concurrentielle avec négociation.
Le groupement comprendra a minima:
— une entreprise générale ou un groupement d'entreprises,
— un maître d'oeuvre ou un cabinet d'architectes (architecte dplg, desa, dea + hmonp ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre),
— un BIM Manager dûment référencé,
— un paysagiste dûment référencé
— une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement.
L'architecte aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi no77-2 du 3.1.1977 objet de la demande de permis de construire.
Le groupement devra au minimum réunir et pouvoir justifier en son sein les compétences suivantes: Structure, fluides, économie, thermique, paysagiste, BIM Manager.
Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.
Il est interdit à l'entreprise générale (ou au groupement d'entreprises) et au maître d'oeuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études.
La mission de conception comprend les missions de base MOP — bâtiment.
Ce marché de Conception Réalisation est passé en application de l'article 33.ii de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 25.ii.3°, 71 à 73 et 91 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Délai global d'exécution plafond: 26 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: fin mars 2017.
l'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises) devra télécharger sur le site de Nantes Métropole Habitat les 2 documents servant de support à la présentation de la candidature et des références, et devra les faire compléter également par l'architecte du groupement et le BIM Manager.
Afficher plus
Dans le cadre de l'ouverture aux variantes, les candidats pourront proposer notamment une variante présentant un objectif thermique plus important.
Les critères de jugement des offres seront décomposés en sous-critères énoncés au Règlement de la consultation (transmis ultérieurement aux groupements présélectionnés).
l'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée dans les conditions prévues à l'article 91 du Décret du 25.3.2016.
Montant de la prime attribuée: 25 000 EUR HT par candidat présélectionné. Dans le cas où une offre serait incomplète, ne répondrait pas au programme ou ne respecterait pas le budget plafond, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury. Par ailleurs, la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.
Afficher plus
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Service auprès duquel des renseignements peuvent également être obtenus concernant l'introduction des recours: service commande publique de Nantes Métropole Habitat, 26 place Rosa Parks à Nantes, tél: +33 251863705.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2016/S 126-224648 (2016-06-28)
Avis d'attribution de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception — réalisation pour la construction de 58 logements, îlots 7.1 et 7.2, ZAC OCV à Couëron.
Valeur totale du marché: 5 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office public de l'habitat de la Métropole Nantaise, 26 place Rosa Parks, BP 83618

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-197875
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-224648
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Le montant indiqué précédemment correspond à la solution retenue: variante imposée RT 2012 — 10 % y compris dispositions sollicitant des énergies renouvelables.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 30.I.7° du décret du 25.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le directeur général

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes,
Source: OJS 2017/S 100-197875 (2017-05-23)
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