Conception — réalisation pour la construction d'un ITEP Central à Compiègne (60)

Ugecam Nord-Pas-de-Calais — Picardie

La présente consultation est organisée en vue de la passation d'un marché de conception -réalisation pour la construction d'un Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) à Compiègne. Les prestations sont divisées en deux phases: phase 1: conception — phase 2: Réalisation. Le projet immobilier envisagé résulte de l'évolution du fonctionnement des deux ITEP actuels vers un fonctionnement en dispositifs ITEP (unités déconcentrés situées au plus près des enfants à accompagner, et offrant toutes les modalités de prises en charge). Concrètement les 2 ITEP actuels sont appelés à fusionner et à déployer leur implantation géographique en antennes autour d'un dispositif central situé à Compiègne. Le futur dispositif central aura une capacité de: 24 places en internat, 26 places en externat, 14 places de SESSAD, 4 places CAFS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2016-08
Brève description:
La présente consultation est organisée en vue de la passation d'un marché de conception -réalisation pour la construction d'un Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) à Compiègne. Les prestations sont divisées en deux phases: phase 1: conception — phase 2: Réalisation. Le projet immobilier envisagé résulte de l'évolution du fonctionnement des deux ITEP actuels vers un fonctionnement en dispositifs ITEP (unités déconcentrés situées au plus près des enfants à accompagner, et offrant toutes les modalités de prises en charge). Concrètement les 2 ITEP actuels sont appelés à fusionner et à déployer leur implantation géographique en antennes autour d'un dispositif central situé à Compiègne. Le futur dispositif central aura une capacité de: 24 places en internat, 26 places en externat, 14 places de SESSAD, 4 places CAFS.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: UGECAM Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: 22 bis rue de Turenne
Code postal: 59043
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ugecam-nord.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ugecam-nord.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 328820220 📞
Fax: +33 328820269 📠
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_O8vvXWPtxv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244189
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Il est prévu une indemnité maximale de 40 000 EUR HT (non actualisable, non révisable) par candidat ayant remis des prestations conformes au dossier de consultation à l'exception de l'attributaire du marché dont la rémunération reprise à l'ATTRI1 tiendra compte de la prime qu'il recevra. Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par l'autorité compétente suivant l'appréciation du Jury.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 300 000 EUR 💰
Brève description:
Les travaux du programme comprennent outre l'aménagement des espaces extérieurs avec places de parking et aires de jeux, une construction de 2019 M
— bâtiment 1: activités administratives, éducatives, thérapeutiques, pédagogiques, logistiques (dont la restauration),
— bâtiment 2: secteur pédagogique composé de salles de classes et d'activités,
— bâtiment 3: logement de fonction du gardien.
Le projet immobilier s'oriente vers une structure qui doit donner davantage l'impression d'un habitat avec des unités de vie configurées selon le principe de maisonnées reliées entre elles par des circulations et lieux communs.
Valeur estimée hors TVA: 4 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Informations complémentaires:
Il est prévu une indemnité maximale de 40 000 EUR HT (non actualisable, non révisable) par candidat ayant remis des prestations conformes au dossier de consultation à l'exception de l'attributaire du marché dont la rémunération reprise à l'ATTRI1 tiendra compte de la prime qu'il recevra. Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par l'autorité compétente suivant l'appréciation du Jury.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Du camp des Sablons à Compiègne (60200).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des justifications particulières, sous réserve qu'elles ne présentent pas de risque pour la libre concurrence.
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Parmi ces justifications particulières figurent les certificats de qualifications professionnelles (identifications ou certificats délivrés par des organismes professionnels) et les Certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures).
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Situation économique et financière:
Outre le chiffre d'affaires, le candidat doit présenter une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et des attestations de régularité fiscale et sociale.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique pour le mandataire et chacun des co-traitant, tels que prévus aux articles 50 à 54 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont:
Les formulaires DC2 dont,
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, indication des titres d'études et CV professionnels des intervenants en charge du projet uniquement, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Il sera fourni une attestation d'assurance en cours de validité indiquant des montant de garanties approprié, attestations de régularité fiscale et sociale.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La prestation de conception réalisation comprendra: les études de conception architecturales et techniques intégrant une démarche environnement durable sans certification, l'établissement de tous les documents administratifs nécessaires au bon déroulement de l'opération, et notamment les dossiers de permis construire, la construction des bâtiments en parfait fonctionnement ainsi que tous leurs équipements, la réalisation des travaux de VRD, des aménagements extérieurs et du parking, dans l'emprise du terrain retenu pour la construction. Cela comprend également l'aménagement des accès aux voiries, l'établissement du Dossier d'Ouvrages d'Éxécutés (DOE) — Les études pour une démarche HQE (sans certification) en intégrant la charte HQE et les cibles visées et décrites dans le Programme Technique et Fonctionnel, Le suivi pendant l'année de parfait achèvement et pendant les 2 ans de bon fonctionnement(installations techniques).
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
A l'issue de la phase candidature, et en application de l'article 47 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le nombre maximal de candidats à présenter une offre est de 5.
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42362826200135
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé en charge d’une mission de service public
Contact
Point de contact: Service achats — contrats — marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-244189 (2016-07-13)
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