Conception, réalisation, montage, démontage et animation du plateau TV GNIS VillageSemence, au salon international de l'agriculture du 25 février au 5.3.2017 au parc des expositions à porte de Versailles à Paris — Hall 2.2

GNIS

La prestation comprend:
— la conception, l'organisation, l'animation du «Plateau-TV»,
— une mission de collaboration éditoriale,
— la contribution à la promotion de la filière française des semences.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Qui ?

• GNIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité et de marketing › Services de publicité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Quantité ou étendue: Un lot.220 000
Valeur totale du marché: 220 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gnis
Adresse postale: 44 rue du Louvre
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.gnis.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.grodard@gnis.fr 📧
Téléphone: +33 142337785 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-254135
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

La prestation comprend:

— la conception, l'organisation, l'animation du «Plateau-TV»,

— une mission de collaboration éditoriale,

— la contribution à la promotion de la filière française des semences.

Quantité ou étendue: Un lot.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc des expositions à porte de Versailles à Paris — Hall 2.2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cas où l'immatriculation de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D. 8222-5-2° du code du travail):

— un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois,

— une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM,

— un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente,

— un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

Situation économique et financière:

Le titulaire devra présenter à l'appui de sa candidature les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— niveau spécifique minimal exigé: le candidat devra présenter un chiffre d'affaires annuel minimum de 100 KEUR sur l'une des 2 dernières années,

— ce minimum correspond à 2 fois le chiffre d'affaires minimum estimé, susceptible d'être attribué à chaque titulaire.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— niveau spécifique minimal exigé: le candidat devra présenter au minimum 5 références sur les 3 dernières années sur les thématiques similaires.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

NOTA: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Toute prestation devra faire l'objet en amont d'un devis.

Toute facture devra être conforme au devis.

Échéancier de paiement:

— fin octobre 2016: versement d'un acompte sur présentation d'une facture correspondant à 50 % du montant global du marché,

— décembre 2016: 25 % du montant global du marché,

— fin janvier: solde du montant global du marché.

Sous réserve de la présentation d'une facture justificative des dépenses et d'un état récapitulatif de l'ensemble des prestations effectuées, signées et certifiées par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Les factures doivent être adressées au GNIS — service affaires publique et presse — Madame Delphine Guey — 44 rue du Louvre — 75001 Paris.

Le mode de règlement est par défaut le chèque.

Les demandes de paiement seront établies en un original et 1 copie portant, outre les mentions légales, les indications suivantes:

— nom ou la raison sociale du créancier,

— adresse et numéro de téléphone,

— numéro de SIREN ou de SIRET,

— n° de TVA,

— conditions de règlements,

— montant HT, montant TVA et montant TTC,

— détail facturation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (tarifs plafonnés) (10)
2. Compétences et expérience des intervenants dédiés à la prestation (30)
3. Compréhension de la problématique et des enjeux (20)
4. Organisation et méthodologie (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service presse
Pauline Grodard
Adresse Internet: www.gnis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-20 📅
Date de fin: 2017-05-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures d'urgence:

— le référé précontractuel, articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Ce référé peut être introduit jusqu'à la date de signature du marché (conditions définies à l'article 80 du code des marchés publics),

— le référé contractuel, articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. Ce référé peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

Les autres recours liés à la passation du contrat:

— le recours de pleine juridiction ouvert à tous les candidats évincés de la conclusion du marché (recours Tropic Travaux). Il doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat a fait l'objet de mesures de publicité appropriées,

— le recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la publication de la décision attaquée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 140-254135 (2016-07-19)

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