Conception réalisation exploitation maintenance pour la construction de 52 logements collectifs et 5 logements individuels à Sotteville-lès-Rouen «Ilôt Raspail», avec fourniture de données informatisées pour la gestion

Informations complémentaires

Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 30 000 EUR (HT).

Cette prime sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes (suivant les modalités du règlement de la consultation en phase offre).

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Le groupement candidat devra fournir à l'appui de sa candidature un support papier au format A4 ainsi que trois supports numériques (cd rom ou clé USB) sur lesquels seront transmis:

— l'ensemble des pièces de la candidature;

— un support de présentation sous forme de Powerpoint au format paysage, de préférence où seront mentionnés;

Présentation de 5 références* d'opérations (une par slide) du groupement (mandataire et architecte) en relation avec l'objet du marché (notamment en milieu urbain dense), exécutées au cours des cinq dernières années pour l'entreprise travaux ou des trois dernières années pour l'architecte, ou en cours et mentionnant les éléments suivants:

— une illustration au format A4 (sur diapositive) sous forme de photo pour les opérations livrées ou en cours et sous forme de perspective pour les opérations en phase étude;

— le nom du maître d'ouvrage;

— la localisation, la désignation de l'opération et l'année de réalisation;

— le type d'opération;

— les performances environnementales et énergétiques (labels);

— le montant des travaux;

— le contenu de la mission du maître d'oeuvre et son montant;

— les caractéristiques de l'opération (nombre de logements, surface habitable totale);

— la mention du logiciel exploité si l'opération a été conçue en maquette numérique;

— un plan d'étage courant et une cellule type T3 proposés par le maître d'oeuvre;

En cas d'absence de références de la part du maître d'oeuvre, le mandataire pourra produire l'ensemble des références demandé.

D'autre part, afin de permettre d'évaluer les compétences du groupement, celui-ci est incité à remplir et à transmettre à l'appui du dossier de candidature, les documents suivants et disponibles sur la plate-forme http://habitat76.e-marchespublics.com:

— le guide de réponse du processus BIM-IFC;

— le guide de réponse d'appréciation des références;

— la grille d'analyse de la candidature;

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, rtf ou jpeg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Situation économique et financière

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (distinguer ceux du siège (maison mère) et ceux de la filiale, de l'agence ou de l'antenne de la société qui se positionne pour la réalisation des travaux objet du marché).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 10 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: par des subventions, des emprunts et des fonds propres.

Autres conditions particulières

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).