Conception-réalisation de l'unité de méthanisation des boues de la station d'épuration de Ginestous Garonne — 16m272cr

Communauté urbaine Toulouse metropole

La présente consultation a pour objet les prestations nécessaires à la conception et à la réalisation d'une unité de méthanisation des boues de la station d'épuration de Ginestous ( 950 000 Eh) et la valorisation de son biogaz. Le marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure comprend notamment: — les études de conception et d'exécution, — le dossier de permis de construire et les études règlementaires nécessaires à la constitution des dossiers Loi sur l'eau et ICPE, — les prestations nécessaires à la réalisation des travaux, — la mise au point, la mise en régime, l'observation en marche industrielle des nouvelles installations et leur conduite durant les essais de garantie. Le coût prévisionnel de l'opération est estimé entre 24 et 26 millions EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-09	Avis de marché
2017-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations de digestion
Numéro de référence: 16M272CR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations de digestion 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'installations de digestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 567738198 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ztEXIsCcZp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date limite de soumission: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439790
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sous la forme d'un marché global de conception et réalisation, en procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application de l'art. 42.1°c) de l'ordonnance du 23.7.2015 et des art. 26.2°; 33; 36; 38 à 45; 47 à 65; 74 et 91 du décret du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les délais d'exécution des prestations ne devront pas dépasser les valeurs plafond suivantes:

— 24 mois pour les phases de conception et de réalisation tranches ferme et optionnelle,

— 36 mois pour l'ensemble des prestations du marché toutes tranches confondues

Le délai de 36 mois comprend les délais respectifs des périodes de mise au point, mise en régime et d'observation en marche industrielle.

Calendrier prévisionnel:

Septembre 2017: notification du marché et démarrage des études de conception

septembre/octobre: ajustement du dossier réglementaire au dossier de marché et transmission aux services de l'État

mars 2018: Fin des études de conception et d'exécution et préparation du chantier

avril 2018: Arrêté préfectoral d'autorisation et démarrage des travaux

fin septembre 2019: fin contractuelle des travaux (constat d'achèvement de la construction). À compter du CAC: démarrage des opérations de mise en service.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le marché est un marché à tranche optionnelle au sens de l'article 77 du décret du 25.3.2016. Tranche ferme: unité de méthanisation et de valorisation du biogaz produit; tranche optionnelle: unité spécifique de traitement des retours en tête. La tranche optionnelle pourra être affermie dans un délai de 8 mois à compter de la notification du marché.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subventions éventuelles du FEDER.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Station d'épuration de Toulouse Ginestous Garonne — 2 chemin des Daturas — 31200 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou DC1);

— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;

— attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

Les opérateurs sur lesquels s'appuient les candidats pour remettre leur offre devront produire les mêmes déclarations et attestations.

— Copie de la décision de justice prononcée en cas de redressement judiciaire,

pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés DC1 et DC2 téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Se référer au Dossier d'appel à candidature (DAC), librement téléchargeable sur www.achatpublic.com, sous la référence 16m272cr.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Se référer au Dossier d'appel à candidature (DAC), librement téléchargeable sur www.achatpublic.com, sous la référence 16m272cr.

Liste et brève description des règles et critères:

Se référer au Dossier d'appel à candidature (DAC), librement téléchargeable sur www.achatpublic.com, sous la référence 16m272cr. L'équipe devra présenter a minima: — 1 spécialiste en process, méthanisation et génie épuratoire (mandataire) — 1 architecte — 1 spécialiste du génie civil hydraulique — 1 spécialiste ou une compétence avérée en électricité et automatismes industriels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée et prélevée sur le montant de chaque acompte. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de Toulouse Métropole et subventions éventuelles de l'ADEME, la Région, le FEDER, l'agence de l'eau. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix global et forfaitaire révisable. Il est prévu le versement d'une avance de 10 % dans la limite de 300 000 EUR sans condition de garantie pour son versement et dont les conditions de versement et de remboursement seront précisées au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement attributaire est un groupement solidaire ou un groupement conjoint, dans ce dernier cas, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. En application de l'article 45-v-2° du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membres de plusieurs groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse se sont engagées dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de 7 500 heures. Le respect de cette clause est une condition de la conformité de l'offre. Cellule clause d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi): clause.insertion@emploitme.org, Patrick Bernard — tél: 05 31 47 17 40 — 06 29 93 32 01.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidatures se fera au regard des éléments suivants:

— qualité des références professionnelles et adéquation des capacités techniques et professionnelles

un classement des candidatures sera réalisé comme suit et selon les modalités définies dans le DAC:

Qualité des références professionnelles et techniques (100 points):

— capacité Process (50 points)

— capacité génie civil (40 points)

— capacité en travaux de fondations spéciales (10 points).

Critère additionnel: En cas d'égalité de points entre deux candidats pour la 3ème place, le niveau des capacités économiques et financières, apprécié au regard de l'importance du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années sera analysé afin de départager les candidats, le cas échéant.

Les candidats sont invités à se référer au Dossier d'appel à candidatures (DAC) téléchargeable librement sur www.achatpublic.com (référence 16m272cr) pour avoir le détail des critères de sélection des candidatures, de la composition de l'équipe attendue et des éléments en terme de capacités techniques, professionnelles et références à produire par les candidats à l'appui de leur dossier de candidatures.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour respecter les délais de conception et de réalisation, phasage et continuité de service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Intégration architecturale, paysagère et environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Coût global de l'opération projeté sur 15 ans
Pondération du coût: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Commune postale: Toulouse Cedex 05
Point de contact: Direction de la commande publique, auprès de Sandrine Alves, tél: 05.81.91.73.34 ou cycle de l'eau, auprès de Pierre Madamour, tél: 05.67.73.85.56
Courrier électronique: sandrine.alves@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: fr623 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 6 rue René Leduc — 7ème étage BP 35821
Point de contact: Les candidats remettront leur dossier de candidature sous format papier en 3 exemplaires + support clé USB à Toulouse Métropole, direction de la commande publique. Ils sont également autorisés à remettre leur dossier de candidature sous format électronique sur achat public, à l'adresse ci-avant.

Référence
Informations complémentaires

Sélection et vérification des candidatures:

La présente procédure est restreinte. Elle se déroule en 2 phases distinctes:

— une 1ère phase de candidatures (analyse et sélection des candidatures), sur la base du présent avis d'appel à candidatures et du Dossier d'appel à candidatures (DAC) comprenant un document no 1: note de présentation projet/données de base/grands objectifs de performance issus du PFD et un document no 2: compétences, références — sélection des candidatures (+ 2 tableaux annexes).

Les candidatures seront examinées et sélectionnées au regard des capacités fournies par les candidats.

Pour un groupement, l'appréciation des capacités techniques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises.

Les candidats qui ne satisfont pas aux conditions de participation requises sont éliminés.

Les candidats sont invites à télécharger le dossier d'appel à candidatures à l'adresse suivante: www.achatpublic.com (sous la référence 16m272cr).

— une 2ème phase d'analyse et de sélection des offres remises par les candidats sélectionnés, sur la base du dossier de consultation (DCE) remis aux seuls candidats admis.

Il est prévu le versement d'une prime maximum de 130 000 EUR HT par candidat ayant remis une offre et dont les modalités de suppression ou de réduction seront précisées dans le Règlement de la consultation qui leur sera remis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 05
Code postal: 31505
Téléphone: +33 561917341 📞
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 241-439790 (2016-12-09)

Avis d'attribution de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations nécessaires à la conception et à la réalisation d'une unité de méthanisation des boues de la station d'épuration de Ginestous (950 000 Eh) et la valorisation de son biogaz. Le marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure comprend notamment: — les études de conception et d'exécution, — le dossier de permis de construire et les études règlementaires nécessaires à la constitution des dossiers Loi sur l'eau et ICPE, — les prestations nécessaires à la réalisation des travaux, — la mise au point, la mise en régime, l'observation en marche industrielle des nouvelles installations et leur conduite durant les essais de garantie. Le coût prévisionnel de l'opération est estimé entre 24 et 26 millions d'euros (H.T.).

Valeur totale du marché: 25 995 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-450024
Se réfère à l'avis: 2016/S 241-439790
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour un montant global après négociations de 25 995 000 EUR HT, ainsi réparti: Tranche ferme: 23 425 244 EUR HT — part forfaitaire: 23 237 844 EUR HT — part unitaire: 187 400 EUR HT Tranche optionnelle: 2 569 756 EUR HT — part forfaitaire: 2 554 066 EUR HT — part unitaire: 15 690 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 24 mois pour les phases de conception et de réalisation Tranches ferme et optionnelle,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour respecter les délais de conception et de réalisation, phasage et continuité de service
Critère de coût (nom): Coût global de l'opération projeté sur 15 ans
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-02 📅
Nom: OTV (Mandataire)
Adresse postale: 1 place Montgolfier
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Code postal: 94417
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: G2C Ingénierie
Adresse postale: 2 avenue Madeleine Bonnaud
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Atelier Rec
Adresse postale: 13 rue des Briquetiers
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Giesper
Adresse postale: 24 rue Georges Pompidou
Commune postale: Balma
Code postal: 31133
Nom: Sogea
Adresse postale: 3 rue Gaspard Monge
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Nom: JP Fauche
Adresse postale: route de Moissac
Commune postale: Lafrancaise
Code postal: 82130
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour un montant global après négociations de 25 995 000 EUR HT, ainsi réparti:

Tranche ferme: 23 425 244 EUR HT

— part forfaitaire: 23 237 844 EUR HT

— part unitaire: 187 400 EUR HT

Tranche optionnelle: 2 569 756 EUR HT

— part forfaitaire: 2 554 066 EUR HT

— part unitaire: 15 690 EUR HT

Source: OJS 2017/S 216-450024 (2017-11-08)

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