Conception-Réalisation d'un bâtiment de laboratoires de biologie médicale et de biopathologie

CHU Nancy

Conception-Réalisation d'un bâtiment de laboratoires de biologie médicale et de biopathologie, et des aménagements extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-11 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Conception-Réalisation d'un bâtiment comportant des locaux d'accueil, des locaux analytiques (dont un plateau technique automatisé, des locaux d'analyses spécialisées, des plateformes techniques mutualisées), des locaux tertiaires, ainsi que des locaux logistiques nécessaires à son fonctionnement. Le bâtiment totalise une surface utile de l'ordre de 7000 mètres carrés. Ce bâtiment sera éventuellement relié à d'autres bâtiments existants sur le site par galerie ou passerelle de liaison.Les aménagements extérieurs comprendront une cour de service, une cinquantaine de places de stationnement, des voiries connexes.Le marché comportera une tranche conditionnelle concernant l'exécution de la galerie ou passerelle de liaison vers d'autres bâtiments du site.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nancy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date limite de soumission: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-010854
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le Dossier d'appel à Candidature (Dac) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du CHRU de nancy, taper « nancy » dans le champ « organisme » de l'outil de recherche). Il est en accès libre sur ce site. Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu «Votre espace » pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DAC. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le DAC, sous format informatique, en adressant leur demande par mail à lyon@lasoderec.com. informations complémentaires: Les candidats peuvent obtenir les informations complémentaires jugées nécessaires en adressant leurs questions soit à l'adresse mail — lyon@lasoderec.com — soit via le module «Echange — dépôt spontané» disponible sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com Conditions de remise des candidatures: Si la candidature est remise sous forme matérialisée: Le dossier de candidature sera adressé sous pli cacheté portant la mention «Candidature pour le marché de conception-réalisation pour la construction du bâtiment laboratoires du CHRU de Nancy — ne pas ouvrir» ainsi que l'identité et les coordonnées du mandataire. Ce dossier comportera: — une lettre de candidature (formulaire Cerfa Dc1 dans sa version du 25 août 2014) désignant le mandataire et signée par tous les membres en cas de groupement; — pour chaque sous-traitant éventuellement désigné dès le stade de la candidature, une preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché (avec indication du cotraitant qui sous-traite en cas de groupement); — pour chaque membre et pour chaque sous-traitant le cas échéant, une déclaration du candidat dûment complétée (formulaire Cerfa Dc2 dans sa version du 15 septembre 2010); — pour chaque membre concerné: la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire; — pour chaque membre, une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels; — pour chaque membre, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — pour chaque membre, une déclaration indiquant l'outillage et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — pour chaque membre, les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité pouvant être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; — pour chaque prestataire intellectuel, une sélection de 5 références maximum de contrats de maîtrise d'oeuvre effectués au cours des trois dernières années illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché; — pour l'ensemble des membres ayant une compétence en architecture, un maximum de 5 images illustrant chacune une construction différente prise dans la sélection de références et réalisée par le ou les architectes membres du groupement. Ces images sont à remettre imprimées chacune sur un papier format A4. Une image ne devra comporter qu'une seule prise de vue et devra mentionner le nom de l'opération à l'exclusion de toute autre information. Chaque image dûment légendée est susceptible d'être projetée au jury. — pour chaque entreprise de travaux, une sélection de 5 références maximum de contrats de travaux exécutés au cours des 5 dernières années illustrant l'expérience des candidats au regard de l'objet du marché; — pour l'ensemble de la candidature, une copie sur CD de l'ensemble des pièces remises (au format .pdf pour l'ensemble des pièces à l'exception de la fiche de présentation synthétique à remettre au format .xls et des 5 images des membres présentant des compétences en architecture à remettre au format.jpg). Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires Cerfa Dc1 et Dc2 devront fournir toutes les informations et attestations qui y figurent ou dont il y est fait mention. pour présenter les références, les candidats sont invités à utiliser la fiche de présentation synthétique transmise dans le DAC. Pour chacune des références, devront être précisés: nature des travaux et de l'ouvrage, lieu de réalisation, année d'achèvement ou état d'avancement, surface de plancher, coût des travaux tous corps d'état hors taxes, nature de la mission effectuée pour les prestataires intellectuels ou corps d'état concerné pour les entreprises de travaux, rôle exercé par l'opérateur dans l'équipe de maîtrise d'oeuvre, maître d'ouvrage avec nom et coordonnées téléphoniques de son représentant. Si le candidat ne procédait pas à la sélection de ses références ou de ses images, le maître d'ouvrage effectuerait lui-même cette sélection sans que le candidat ne puisse élever aucune contestation. Les références ne respectant pas les exigences en termes de contrat de maîtrise d'oeuvre ou d'ancienneté ne seront pas prises en compte. Il est précisé que tout autre document envoyé ne sera ni pris en compte ni restitué. le dossier sera adressé par voie postale à La Soderec (41 quai Fulchiron — 69005 Lyon). Il pourra également être remis en mains propres le jour de la date limite de remise des candidatures de 9h00 à 16h00. si la candidature est remise sous forme dématérialisée (ce qui implique que les prestations soient ensuite remises sous forme dématérialisée): Le candidat souhaitant adresser sa candidature par voie électronique pourra le faire sur le profil acheteur — https://www.achats-hopitaux.com — exclusivement. La candidature comportera alors les mêmes pièces que celles énumérées ci-avant en cas de transmission matérialisée. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: formats .pdf, .JPG et formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003 ou sous tout autre format dès lors qu'il est accompagné du logiciel de lecture correspondant. Les candidatures transmises par voie électronique devront être signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat, et selon les modalités réglementaires en vigueur. Le dépôt d'une candidature transmise par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Un candidat qui transmet sa candidature par voie électronique peut parallèlement remettre une copie de sauvegarde, sous pli cacheté portant la mention «Candidature pour le marché de conception-réalisation pour la construction du bâtiment laboratoires du CHRU de Nancy — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir» ainsi que l'identité et les coordonnées du mandataire. Cette copie de sauvegarde est à adresser dans les mêmes conditions que les candidatures remises sous forme matérialisée. Dans tous les cas, le dossier de candidature (et la copie de sauvegarde éventuelle) doit parvenir à destination avant les date et heure limites figurant dans le présent avis. le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre. Les candidats disposeront alors d'au moins 2 mois pour élaborer leurs prestations, consistant en un avant-projet sommaire accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage. Le montant de la prime prévue à l'article 69 du code des marchés publics, pour chaque groupement ayant remis une offre, est fixé à 110 000 euros hors taxes. Toutefois, sur proposition du jury, la prime pourra être réduite ou supprimée dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception-Réalisation d'un bâtiment de laboratoires de biologie médicale et de biopathologie, et des aménagements extérieurs.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Conception-Réalisation d'un bâtiment comportant des locaux d'accueil, des locaux analytiques (dont un plateau technique automatisé, des locaux d'analyses spécialisées, des plateformes techniques mutualisées), des locaux tertiaires, ainsi que des locaux logistiques nécessaires à son fonctionnement. Le bâtiment totalise une surface utile de l'ordre de 7000 mètres carrés. Ce bâtiment sera éventuellement relié à d'autres bâtiments existants sur le site par galerie ou passerelle de liaison.
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Les aménagements extérieurs comprendront une cour de service, une cinquantaine de places de stationnement, des voiries connexes.
Le marché comportera une tranche conditionnelle concernant l'exécution de la galerie ou passerelle de liaison vers d'autres bâtiments du site.
Description des options:
Le marché comportera une tranche conditionnelle.
Le pouvoir adjudicateur pourra affermir ou non cette tranche conditionnelle en cours d'exécution du marché.
Durée de l'accord: 44 mois
Numéro de référence: AO 16004 DST
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chru de Nancy — site de Brabois — 5 rue du Morvan, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra disposer de compétences, tant pour la phase conception que pour la phase réalisation, en matière de travaux de bâtiment, d'architecture, de structure et de fluides. Ces compétences ne pourront pas être apportées dans le cadre de la sous-traitance. Les autres compétences nécessaires à l'exécution de la mission pourront être apportées dans le cadre de la sous-traitance.
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Le candidat produira:
— une lettre de candidature (formulaire Cerfa Dc1, dans sa version du 25 août 2014) désignant le mandataire et signée de tous les membres en cas de groupement;
— pour chaque sous-traitant éventuellement désigné dès le stade de la candidature, une preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché (avec indication du cotraitant qui sous-traite en cas de groupement);
— pour chaque membre et pour chaque sous-traitant le cas échéant, une déclaration du candidat dûment complétée (formulaire Cerfa Dc2 dans sa version du 15 septembre 2010);
— pour chaque membre concerné, la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires Cerfa cités ci-dessus (téléchargeables sur le site internet du ministère en charge de l'économie) devront fournir toutes les informations et attestations qui y figurent ou dont il y est fait mention.
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Situation économique et financière:
Chaque membre produira:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Cerfa Dc2 dans sa version du 15 septembre 2010);
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— une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
A) Chaque membre fournira:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— des certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité pouvant être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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B) Chaque prestataire intellectuel produira, en plus des éléments demandés au A) ci-dessus:
— une sélection de 5 références maximum de contrats de maîtrise d'oeuvre effectués au cours des trois dernières années, illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché;
C) En plus des documents mentionnés aux A) et B), pour l'ensemble des membres du groupement ayant une compétence en architecture: un maximum de 5 images illustrant chacune une construction différente prise dans la sélection de références et réalisée par le ou les architectes du groupement;
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D) Chaque entreprise de travaux produira, en plus des éléments demandés au A): une sélection de 5 références maximum de contrats de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % du montant de chaque acompte et du solde. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres, emprunts et subventions.
Paiement des prestations par acomptes périodiques dans un délai global de 50 jours, selon les règles prévues par le Code des marchés publics (art.86 à 118) par virement sur compte bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
S'Agissant d'un marché de travaux, le mandataire du groupement sera une entreprise de travaux. Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Aucun candidat individuel ne pourra être membre d'un groupement et aucun membre d'un groupement ne pourra être membre d'un autre groupement, sous peine d'élimination des candidats concernés. Cette exigence ne s'applique pas aux sous-traitants.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée, chaque candidature devra comporter au moins un architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France en application de ladite loi.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Pour l'application de l'article 52 II du code des marchés publics, les critères de sélection des candidatures seront les suivants:
— les capacités techniques et financières de tous les membres du groupement appréciées au vu des moyens humains et financiers présentés,
— la capacité professionnelle des architectes et bureaux d'études appréciée au vu des compétences, des références présentées en matière de maîtrise d'oeuvre de bâtiments dans le domaine de laboratoires de biologie médicale, ou de plateaux techniques hospitaliers, réalisés en site occupé, ou d'autres équipements publics de complexité équivalente, et de la qualité architecturale au regard des images fournies,
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— la capacité professionnelle de la ou des entreprises de travaux appréciée au vu des références présentées en travaux de bâtiments dans le domaine de laboratoires de biologie médicale, ou de plateaux techniques hospitaliers, réalisés en site occupé, ou d'autres équipements publics de complexité équivalente.
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global et forfaitaire du marché (40)
2. Adéquation avec les objectifs et exigences fonctionnelles du programme (25)
3. Valeur technique appréciée au regard des performances techniques et environnementales, de la qualité des matériaux et leur durabilité (20)
4. Qualité de l'architecture et de l'insertion dans l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services économiques, des achats et des approvisionnements — secteur marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: la Soderec — conducteur d'opération
Adresse postale: 41 quai Fulchiron
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Courrier électronique: lyon@lasoderec.com 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7XDt9Pqc8J 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7XDt9Pqc8J 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7XDt9Pqc8J 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 16004 DST
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le Dossier d'appel à Candidature (Dac) sur la plate-forme:
https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du CHRU de nancy, taper « nancy » dans le champ « organisme » de l'outil de recherche). Il est en accès libre sur ce site. Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu «Votre espace » pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DAC. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
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Les candidats peuvent également obtenir le DAC, sous format informatique, en adressant leur demande par mail à lyon@lasoderec.com.
informations complémentaires:
Les candidats peuvent obtenir les informations complémentaires jugées nécessaires en adressant leurs questions soit à l'adresse mail — lyon@lasoderec.com — soit via le module «Echange — dépôt spontané» disponible sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com
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Conditions de remise des candidatures:
Si la candidature est remise sous forme matérialisée:
Le dossier de candidature sera adressé sous pli cacheté portant la mention «Candidature pour le marché de conception-réalisation pour la construction du bâtiment laboratoires du CHRU de Nancy — ne pas ouvrir» ainsi que l'identité et les coordonnées du mandataire.
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Ce dossier comportera:
— une lettre de candidature (formulaire Cerfa Dc1 dans sa version du 25 août 2014) désignant le mandataire et signée par tous les membres en cas de groupement;
— pour chaque sous-traitant éventuellement désigné dès le stade de la candidature, une preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché (avec indication du cotraitant qui sous-traite en cas de groupement);
— pour chaque membre et pour chaque sous-traitant le cas échéant, une déclaration du candidat dûment complétée (formulaire Cerfa Dc2 dans sa version du 15 septembre 2010);
— pour chaque membre concerné: la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;
— pour chaque membre, une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels;
— pour chaque membre, une déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
l'outillage et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— pour chaque membre, les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité pouvant être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— pour chaque prestataire intellectuel, une sélection de 5 références maximum de contrats de maîtrise d'oeuvre effectués au cours des trois dernières années illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché;
— pour l'ensemble des membres ayant une compétence en architecture, un maximum de 5 images illustrant chacune une construction différente prise dans la sélection de références et réalisée par le ou les architectes membres du groupement. Ces images sont à remettre imprimées chacune sur un papier format A4. Une image ne devra comporter qu'une seule prise de vue et devra mentionner le nom de l'opération à l'exclusion de toute autre information.
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Chaque image dûment légendée est susceptible d'être projetée au jury.
— pour chaque entreprise de travaux, une sélection de 5 références maximum de contrats de travaux exécutés au cours des 5 dernières années illustrant l'expérience des candidats au regard de l'objet du marché;
— pour l'ensemble de la candidature, une copie sur CD de l'ensemble des pièces remises (au format .pdf pour l'ensemble des pièces à l'exception de la fiche de présentation synthétique à remettre au format .xls et des 5 images des membres présentant des compétences en architecture à remettre au format.jpg).
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Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires Cerfa Dc1 et Dc2 devront fournir toutes les informations et attestations qui y figurent ou dont il y est fait mention.
pour présenter les références, les candidats sont invités à utiliser la fiche de présentation synthétique transmise dans le DAC. Pour chacune des références, devront être précisés: nature des travaux et de l'ouvrage, lieu de réalisation, année d'achèvement ou état d'avancement, surface de plancher, coût des travaux tous corps d'état hors taxes, nature de la mission effectuée pour les prestataires intellectuels ou corps d'état concerné pour les entreprises de travaux, rôle exercé par l'opérateur dans l'équipe de maîtrise d'oeuvre, maître d'ouvrage avec nom et coordonnées téléphoniques de son représentant.
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Si le candidat ne procédait pas à la sélection de ses références ou de ses images, le maître d'ouvrage effectuerait lui-même cette sélection sans que le candidat ne puisse élever aucune contestation. Les références ne respectant pas les exigences en termes de contrat de maîtrise d'oeuvre ou d'ancienneté ne seront pas prises en compte.
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Il est précisé que tout autre document envoyé ne sera ni pris en compte ni restitué.
le dossier sera adressé par voie postale à La Soderec (41 quai Fulchiron — 69005 Lyon). Il pourra également être remis en mains propres le jour de la date limite de remise des candidatures de 9h00 à 16h00.
si la candidature est remise sous forme dématérialisée (ce qui implique que les prestations soient ensuite remises sous forme dématérialisée):
Le candidat souhaitant adresser sa candidature par voie électronique pourra le faire sur le profil acheteur — https://www.achats-hopitaux.com — exclusivement. La candidature comportera alors les mêmes pièces que celles énumérées ci-avant en cas de transmission matérialisée. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: formats .pdf, .JPG et formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003 ou sous tout autre format dès lors qu'il est accompagné du logiciel de lecture correspondant. Les candidatures transmises par voie électronique devront être signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat, et selon les modalités réglementaires en vigueur. Le dépôt d'une candidature transmise par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception.
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Un candidat qui transmet sa candidature par voie électronique peut parallèlement remettre une copie de sauvegarde, sous pli cacheté portant la mention «Candidature pour le marché de conception-réalisation pour la construction du bâtiment laboratoires du CHRU de Nancy — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir» ainsi que l'identité et les coordonnées du mandataire. Cette copie de sauvegarde est à adresser dans les mêmes conditions que les candidatures remises sous forme matérialisée.
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Dans tous les cas, le dossier de candidature (et la copie de sauvegarde éventuelle) doit parvenir à destination avant les date et heure limites figurant dans le présent avis.
le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre. Les candidats disposeront alors d'au moins 2 mois pour élaborer leurs prestations, consistant en un avant-projet sommaire accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage.
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Le montant de la prime prévue à l'article 69 du code des marchés publics, pour chaque groupement ayant remis une offre, est fixé à 110 000 euros hors taxes. Toutefois, sur proposition du jury, la prime pourra être réduite ou supprimée dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Nom: CCIRA de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2016/S 009-010854 (2016-01-11)