Conception, organisation et réalisation de manifestations pour les ministères sociaux

MTSFP

Conception, organisation et réalisation de manifestations pour les ministères sociaux. Lot no1: Conception, organisation et réalisation de manifestations: colloques, séminaires, journées nationales, états généraux, événements exceptionnels organisés dans les locaux des ministères sociaux (amphithéâtre P. Laroque, auditorium, etc.). Lot no2: Conception, organisation et réalisation de manifestations: colloques, séminaires, journées nationales, états généraux, événements exceptionnels organisés dans des salles extérieures aux ministères sociaux et mise en place de stands sur les salons auxquels participent les ministères sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-30 Avis de marché
2017-01-06 Informations complémentaires
2017-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Numéro de référence: AOOEVENEMENTS2016
Brève description:
Conception, organisation et réalisation de manifestations pour les ministères sociaux. Lot no1: Conception, organisation et réalisation de manifestations: colloques, séminaires, journées nationales, états généraux, événements exceptionnels organisés dans les locaux des ministères sociaux (amphithéâtre P. Laroque, auditorium, etc.). Lot no2: Conception, organisation et réalisation de manifestations: colloques, séminaires, journées nationales, états généraux, événements exceptionnels organisés dans des salles extérieures aux ministères sociaux et mise en place de stands sur les salons auxquels participent les ministères sociaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtsfp
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316558&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: didier.hubler@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316558&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316558&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date limite de soumission: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000520
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la plate-forme des achats de l'etat à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316558&orgAcronyme=h8j Pour les 2 lots du marché, le détail des critères de sélection des offres est le suivant: Pour le lot 1: Critère 1. Valeur technique de la proposition (60 %): Sous-Critère 1.1. Qualité de l'équipe dédiée et organisation du travail mise en place avec le ministère. 1.1.1 Composition de l'équipe dédiée, répartition des rôles de chaque membre de l'équipe, expériences et qualifications de chacun (7.5 %). 1.1.2 Organisation du travail et modalités de collaboration avec l'administration proposées par le candidat (7.5 %). Sous-Critère 1.2. Pertinence et exhaustivité des outils mis à disposition par le candidat à chaque étape de la préparation des manifestations (outils et plan de note d'intention) (15 %)sous-critère 1.3. Pertinence et qualité esthétique de l'identité visuelle et de ses différentes déclinaisons proposées dans le cadre de la simulation qualitative (10 %). sous-critère 1.4. Qualité technique et aménagement du site (accueil événement, événement et exposition) proposés dans le cadre de la simulation qualitative (10 %). sous-critère 1.5. Qualité des propositions d'animation proposées dans le cadre de la simulation qualitative (10 %). critère 2. Prix des prestations proposées (prix (T.T.C.)) (40 %). pour le lot 2: Critère 1. Valeur technique de la proposition (60 %). sous-critère 1.1. Qualité de l'équipe dédiée et organisation du travail mise en place avec le ministère. 1.1.1 Composition de l'équipe dédiée, répartition des rôles de chaque membre de l'équipe, expériences et qualifications de chacun (5 %). 1.1.2 Organisation du travail et modalités de collaboration avec l'administration proposées par le candidat (5 %). Sous-Critère 1.2. Pertinence et exhaustivité des outils mis à disposition par le candidat à chaque étape de la préparation d'une manifestation (outils et plan de la note d'intention) (10 %). Sous-critère 1.3. Pertinence et qualité esthétique de l'identité visuelle et de ses déclinaisons proposées dans le cadre de la simulation qualitative (5 %). Sous-critère 1.4. Qualité technique et fonctionnelle de l'aménagement du site proposées dans le cadre de la simulation qualitative (10 %). Sous-critère 1.5. Qualité des propositions d'animation proposée dans le cadre de la simulation qualitative (5 %). Sous-critère 1.6. Qualité de la proposition de note d'intention proposée dans le cadre de la simulation qualitative (10 %). Sous-critère 1.7. Qualité des propositions des plans et vues 3d et du plan signalétique proposés dans le cadre de la simulation qualitative (10 %). Critère 2. Prix des prestations proposées (prix (TTC)) (40 %) si un candidat ayant soumissionné aux 2 lots se voyait classé premier pour chacun des 2 lots du marché après application des critères de sélection, il se verrait attribuer d'office le lot no2. Le lot no1 serait attribué au candidat classé en deuxième position du classement relatif au lot 1.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Conception, organisation et réalisation de manifestations organisées dans les locaux des ministères sociaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Conception, organisation et réalisation de manifestations: colloques, séminaires, journées nationales, états généraux, événements exceptionnels organisés dans les locaux des ministères sociaux (amphithéâtre P. Laroque, auditorium, etc.).
Valeur estimée hors TVA: 1 083 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois selon les modalités suivantes: le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder 48 mois.
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Intitulé du lot: Conception, organisation et réalisation de manifestations organisées dans des salles extérieures au ministère
Numéro du lot: 2
Brève description:
Conception, organisation et réalisation de manifestations: colloques, séminaires, journées nationales, états généraux, événements exceptionnels organisés dans des salles extérieures au ministère et mise en place de stands sur les salons auxquels participent les ministères sociaux.
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Valeur estimée hors TVA: 6 333 333 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sont disponibles.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot no 1: les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 406 250 EUR HT.
Pour le lot no 2: les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 2 375 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316558&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316558&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2020.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la plate-forme des achats de l'etat à l'adresse suivante:
Pour les 2 lots du marché, le détail des critères de sélection des offres est le suivant:
Pour le lot 1:
Critère 1. Valeur technique de la proposition (60 %):
Sous-Critère 1.1. Qualité de l'équipe dédiée et organisation du travail mise en place avec le ministère.
1.1.1 Composition de l'équipe dédiée, répartition des rôles de chaque membre de l'équipe, expériences et qualifications de chacun (7.5 %).
1.1.2 Organisation du travail et modalités de collaboration avec l'administration proposées par le candidat (7.5 %).
Sous-Critère 1.2. Pertinence et exhaustivité des outils mis à disposition par le candidat à chaque étape de la préparation des manifestations (outils et plan de note d'intention) (15 %)sous-critère 1.3. Pertinence et qualité esthétique de l'identité visuelle et de ses différentes déclinaisons proposées dans le cadre de la simulation qualitative (10 %).
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sous-critère 1.4. Qualité technique et aménagement du site (accueil événement, événement et exposition) proposés dans le cadre de la simulation qualitative (10 %).
sous-critère 1.5. Qualité des propositions d'animation proposées dans le cadre de la simulation qualitative (10 %).
critère 2. Prix des prestations proposées (prix (T.T.C.)) (40 %).
pour le lot 2:
Critère 1. Valeur technique de la proposition (60 %).
sous-critère 1.1. Qualité de l'équipe dédiée et organisation du travail mise en place avec le ministère.
1.1.1 Composition de l'équipe dédiée, répartition des rôles de chaque membre de l'équipe, expériences et qualifications de chacun (5 %).
1.1.2 Organisation du travail et modalités de collaboration avec l'administration proposées par le candidat (5 %).
Sous-Critère 1.2. Pertinence et exhaustivité des outils mis à disposition par le candidat à chaque étape de la préparation d'une manifestation (outils et plan de la note d'intention) (10 %).
Sous-critère 1.3. Pertinence et qualité esthétique de l'identité visuelle et de ses déclinaisons proposées dans le cadre de la simulation qualitative (5 %).
Sous-critère 1.4. Qualité technique et fonctionnelle de l'aménagement du site proposées dans le cadre de la simulation qualitative (10 %).
Sous-critère 1.5. Qualité des propositions d'animation proposée dans le cadre de la simulation qualitative (5 %).
Sous-critère 1.6. Qualité de la proposition de note d'intention proposée dans le cadre de la simulation qualitative (10 %).
Sous-critère 1.7. Qualité des propositions des plans et vues 3d et du plan signalétique proposés dans le cadre de la simulation qualitative (10 %).
Critère 2. Prix des prestations proposées (prix (TTC)) (40 %)
si un candidat ayant soumissionné aux 2 lots se voyait classé premier pour chacun des 2 lots du marché après application des critères de sélection, il se verrait attribuer d'office le lot no2. Le lot no1 serait attribué au candidat classé en deuxième position du classement relatif au lot 1.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧
Fax: +33 144594400 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront:
— soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code justice administrative),
— soit exercer après la signature du contrat:
— un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe» (CE, ass. 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 001-000520 (2016-12-30)
Informations complémentaires (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception, organisation et réalisation de manifestations pour les ministères sociaux. Lot nº 1: conception, organisation et réalisation de manifestations: colloques, séminaires, journées nationales, états généraux, événements exceptionnels organisés dans les locaux des ministères sociaux (amphithéâtre P. Laroque, auditorium, etc.). Lot nº 2: conception, organisation et réalisation de manifestations: colloques, séminaires, journées nationales, états généraux, événements exceptionnels organisés dans des salles extérieures aux ministères sociaux et mise en place de stands sur les salons auxquels participent les ministères sociaux.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 av. Duquesne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date limite de soumission: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008918
Se réfère à l'avis: 2017/S 001-000520
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2017/S 006-008918 (2017-01-06)
Avis d'attribution de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception, organisation et réalisation de manifestations pour les ministères sociaux. Lot n° 1: conception, organisation et réalisation de manifestations: colloques, séminaires, journées nationales, états généraux, événements exceptionnels organisés dans les locaux des ministères sociaux (amphithéâtre P. Laroque, auditorium, etc.). Lot n° 2: conception, organisation et réalisation de manifestations: colloques, séminaires, journées nationales, états généraux, événements exceptionnels organisés dans des salles extérieures aux ministères sociaux et mise en place de stands sur les salons auxquels participent les ministères sociaux.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205921
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception, organisation et réalisation de manifestations pour les ministères sociaux.
Lot n° 1: conception, organisation et réalisation de manifestations: colloques, séminaires, journées nationales, états généraux, événements exceptionnels organisés dans les locaux des ministères sociaux (amphithéâtre P. Laroque, auditorium, etc.).
Lot n° 2: conception, organisation et réalisation de manifestations: colloques, séminaires, journées nationales, états généraux, événements exceptionnels organisés dans des salles extérieures aux ministères sociaux et mise en place de stands sur les salons auxquels participent les ministères sociaux.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code justice administrative),
— un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (décision n° 358994 du Conseil d'État du 4.4.2014) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
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Source: OJS 2017/S 103-205921 (2017-05-29)