Conception, mise en page, impression et distribution des magazines départementaux

Conseil général de la Haute-Saône

Conception et mise en page de quatre publications (Haute-Saône Magazine, A haute voix, journal @vous et lettre @vous).
Impression de deux publications (Haute-Saône Magazine et A haute voix).
Distribution de Haute-Saône Magazine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-24 Avis de marché
2016-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Les quantités estimatives de commande pour la durée totale du marché (toutes reconductions comprises) sont précisément détaillées à l'article 1.2 du règlement de la consultation.Pour information, pour la durée totale du marché (toutes reconductions comprises):— lot no 1: Haute-Saône Magazine (12 publications), A haute voix (8 publications), @vous (16 journaux et 32 lettres).— lot no 2: Haute-Saône Magazine (12 publications), A haute voix (8 publications).— lot no 3: Haute-Saône Magazine (12 publications).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957103 📞
Fax: +33 384957101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date limite de soumission: 2016-04-13 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067702
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et/ou déposer une offre depuis les sites Internet www.haute-saone.fr (espace marchés publics) ou www.achatpublic.com. Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: 0 892 23 21 20. les candidats au lot no 1 doivent produire des maquettes des magazines comme indiqué à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Une prime de 500 euros (T.T.C.) Sera versée à l'ensemble des candidats non retenus, hormis ceux pour lesquels l'offre ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. Pour sa part, le titulaire ne percevra que le seul montant du marché. Les éléments graphiques pour la réalisation des maquettes sont disponibles en téléchargement sur www.achatpublic.com ou en effectuant une demande à l'adresse indiquée dans le présent avis (CD ou clé Usb). Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, ou accord-cadre au sens des directives communautaires. Il est conclu, pour une période initiale, à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2016. Il pourra être reconduit expressément par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2019. critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Pour le lot nº 1: Conception et mise en page des magazines départementaux — valeur technique (60), dont Qualité des maquettes (graphisme, lisibilité, esthétisme, créativité et respect des contraintes) (40) et Equipe en charge du projet (composition de l'équipe, compétence et expérience des membres, répartition des tâches entre les membres) (20); — prix (40). pour le lot nº 2: Impression des magazines départementaux — valeur technique (40), dont Qualité du papier et de l'impression (30) et Méthodologie de travail proposée (10); — prix (40); — performances en matière de protection de l'environnement (Démarche environnementale proposée dans l'exécution du marché) (10); — délais d'exécution (10). pour le lot nº 3: Distribution de Haute-Saône Magazine — valeur technique (55), dont Couverture géographique de la distribution (quantité de boîtes aux lettres desservies) (30) et Modalités de distribution et de contrôle — qualité de la distribution (25); — prix (25); — performances en matière de protection de l'environnement (Démarche qualité environnementale proposée) (10); — délais de livraison (10). conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date de réunion de la Commission d'appel d'offres pour l'attribution n'est pas encore définie. Lesdocuments à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (article 46-i et II du Code des marchés publics) sont les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception et mise en page de quatre publications (Haute-Saône Magazine, A haute voix, journal @vous et lettre @vous).
Impression de deux publications (Haute-Saône Magazine et A haute voix).
Distribution de Haute-Saône Magazine.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Conception et mise en page des magazines départementaux
Brève description:
Conception et mise en page des magazines départementaux (Haute-Saône Magazine, A haute voix, journal @vous et lettre @vous).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Impression des magazines départementaux
Brève description: Impression des magazines départementaux (Haute-Saône Magazine et A haute voix).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: Distribution de Haute-Saône Magazine
Brève description:
Distribution de Haute-Saône Magazine dans les boîtes aux lettres sur l'ensemble du territoire du Département de la Haute-Saône.
Quantité ou étendue:
Les quantités estimatives de commande pour la durée totale du marché (toutes reconductions comprises) sont précisément détaillées à l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Pour information, pour la durée totale du marché (toutes reconductions comprises):
— lot no 1: Haute-Saône Magazine (12 publications), A haute voix (8 publications), @vous (16 journaux et 32 lettres).
— lot no 2: Haute-Saône Magazine (12 publications), A haute voix (8 publications).
— lot no 3: Haute-Saône Magazine (12 publications).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016-CAB-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2 ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1 ou forme libre, daté et signé);
— pouvoir ou habilitation du signataire à engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats au lot no 2 devront disposer dans leur parc machine d'au moins une rotative.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées parles règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
— prix unitaires révisables,
— paiement par mandat administratif sur le budget voté du Département (budget principal),
— ressources propres,
— intérêts moratoires au taux BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s),
— articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Direction de l'administration générale et des finances
M. Tisserand Matthieu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture BP 20349
Point de contact: mme Vieille Bernadette
Téléphone: +33 384957107 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-CAB-01
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et/ou déposer une offre depuis les sites Internet www.haute-saone.fr (espace marchés publics) ou www.achatpublic.com.
Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: 0 892 23 21 20.
les candidats au lot no 1 doivent produire des maquettes des magazines comme indiqué à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Une prime de 500 euros (T.T.C.) Sera versée à l'ensemble des candidats non retenus, hormis ceux pour lesquels l'offre ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. Pour sa part, le titulaire ne percevra que le seul montant du marché.
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Les éléments graphiques pour la réalisation des maquettes sont disponibles en téléchargement sur www.achatpublic.com ou en effectuant une demande à l'adresse indiquée dans le présent avis (CD ou clé Usb).
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, ou accord-cadre au sens des directives communautaires.
Il est conclu, pour une période initiale, à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2016. Il pourra être reconduit expressément par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2019.
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critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Pour le lot nº 1: Conception et mise en page des magazines départementaux
— valeur technique (60), dont Qualité des maquettes (graphisme, lisibilité, esthétisme, créativité et respect des contraintes) (40) et Equipe en charge du projet (composition de l'équipe, compétence et expérience des membres, répartition des tâches entre les membres) (20);
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— prix (40).
pour le lot nº 2: Impression des magazines départementaux
— valeur technique (40), dont Qualité du papier et de l'impression (30) et Méthodologie de travail proposée (10);
— prix (40);
— performances en matière de protection de l'environnement (Démarche environnementale proposée dans l'exécution du marché) (10);
— délais d'exécution (10).
pour le lot nº 3: Distribution de Haute-Saône Magazine
— valeur technique (55), dont Couverture géographique de la distribution (quantité de boîtes aux lettres desservies) (30) et Modalités de distribution et de contrôle — qualité de la distribution (25);
— prix (25);
— performances en matière de protection de l'environnement (Démarche qualité environnementale proposée) (10);
— délais de livraison (10).
conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date de réunion de la Commission d'appel d'offres pour l'attribution n'est pas encore définie.
Lesdocuments à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (article 46-i et II du Code des marchés publics) sont les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Marché renouvelable
En cas de reconduction, publication d'un marché durant l'année 2019 pour un démarrage des prestations en 2020.
Source: OJS 2016/S 041-067702 (2016-02-24)
Avis d'attribution de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Brève description:
Conception et mise en page de quatre publications (Haute-Saône Magazine, à haute voix, journal @vous et lettre @vous). Impression de deux publications (Haute-Saône Magazine et à haute voix). Distribution de Haute-Saône Magazine.
Valeur totale du marché: 280022.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Services d'impression 📦
Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185654
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-067702
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Sous-critères de valeur technique pour le lot nº 1 — qualité des maquettes (graphisme, lisibilité, esthétisme, créativité et respect des contraintes): 40; — équipe en charge du projet (composition de l'équipe, compétence et expérience des membres, répartition des tâches entre les membres): 20.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception et mise en page des magazines départementaux (Haute-Saône Magazine, à haute voix, journal @vous et lettre @vous).
Informations complémentaires:
Sous-critères de valeur technique pour le lot nº 1
— qualité des maquettes (graphisme, lisibilité, esthétisme, créativité et respect des contraintes): 40;
— équipe en charge du projet (composition de l'équipe, compétence et expérience des membres, répartition des tâches entre les membres): 20.
Sous-Critères de valeur technique pour le lot nº 2
— qualité du papier et de l'impression: 30;
— méthodologie de travail proposée: 10.
Sous-Critères de valeur technique pour le lot nº 3
— couverture géographique de la distribution (quantité de boîtes aux lettres desservies): 30;
— modalités de distribution et de contrôle — qualité de la distribution: 25.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
70000 Vesoul.
Livraison chez le titulaire du lot 3 et à Vesoul (70000).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-23 📅
2016-05-21 📅

Référence
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. Il pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, soit jusqu'au 31.12.2019.
Le montant indiqué par lot correspond au montant du détail estimatif du titulaire, pour la durée du marché, toutes reconductions comprises.
Date de signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 20.5.2016.
Les pièces constitutives du marché sont consultables, après demande préalable de consultation effectuée par écrit, à l'adresse suivante: Département de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, BP 20349, 70006 Vesoul Cedex.
Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 104-185654 (2016-05-27)