Conception, impression et distribution du magazine départemental d'information Loire Magazine
Conseil général de la Loire
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 24.2.2017.
L'accord cadre prend effet à compter du 24.2.2017 pour une durée allant jusqu'au 23.2.2018.
Il est reconductible de façon tacite 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le délai de réception des offres était de 2016-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de composition › Services de conception graphique
- • Services postaux › Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques
- • Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison
- • Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-24 | Avis de marché |
| 2016-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 16fs-Dajsg-1204-K
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Services d'impression et de livraison 📦
Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181551
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 620 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Conception du magazine départemental d'information
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductibles 3 fois.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Impression du magazine départemental d'information
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Distribution du Magazine départemental d'information
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique E1 du Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Courrier électronique: michele.delzanno@loire.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 102-181551 (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 16fs-Dajsg-1204-K
Brève description:
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 24.2.2017.
L'accord cadre prend effet à compter du 24.2.2017 pour une durée allant jusqu'au 23.2.2018.
Il est reconductible de façon tacite 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Services d'impression et de livraison 📦
Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181551
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Critères de sélection:
1. La valeur créative du projet (notée sur 20 et pondérée à 55 %).
2. Le prix des prestations (noté sur 20 et pondéré à 30 %).
3. La valeur technique du projet (notée sur 20 et pondérée à 15 %).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 24.2.2017.
L'accord cadre prend effet à compter du 24.2.2017 pour une durée allant jusqu'au 23.2.2018.
Il est reconductible de façon tacite 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Conception du magazine départemental d'information
Numéro du lot: 1
Brève description:
Minimum annuel: 6 numéros.
Maximum annuel: 10 numéros.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductibles 3 fois.
Informations complémentaires:
Critères de sélection:
1. La valeur créative du projet (notée sur 20 et pondérée à 55 %).
2. Le prix des prestations (noté sur 20 et pondéré à 30 %).
3. La valeur technique du projet (notée sur 20 et pondérée à 15 %).
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
1. Le prix des prestations (noté sur 20 et pondéré à 40 %).
2. La valeur technique de l'offre (notée sur 20 et pondérée à 40 %).
3. Le délai d'impression et de livraison (noté sur 20 et pondéré à 10 %).
4. Les performances en matière de développement durable (notées sur 20 et pondérées à 10 %).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Montant minimum annuel: 6 numéros.
Montant maximum annuel: 10 numéros.
1. La valeur technique (notée sur 20 et pondérée à 50 %).
2. Le prix des prestations (noté sur 20 et pondéré à 40 %).
3. Le délai de réalisation de la prestation (noté sur 20 et pondéré à 10 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur (rubriques a, b, c, D) Annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les niveaux minimaux de capacité sont:
Lot 1:
Chiffre d'affaire HT annuel minimum (sur les 3 derniers exercices clos): 150 000 EUR HT.
Lot 2:
Chiffre d'affaire HT annuel minimum (sur les 3 derniers exercices clos): 500 000 EUR HT.
Lot 3:
Informations à fournir dans les rubriques d, f et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Pour le lot no2 uniquement: certificat Fsc ou équivalent et certificat Ecolabel européen « papier imprimé » ou équivalent.
Capacité des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature.
Moyen humains minimum: 5 personnes.
Moyen humains minimum: 15 personnes.
Moyens techniques matériels minimum: 1 presse rotative.
Certificat Fsc ou équivalent et certificat Ecolabel européen « papier imprimé » ou équivalent.
Moyen humains minimum: 50 personnes (comprenant les distributeurs).
Conditions d'exécution du contrat:
— délai de paiement: 30 jours,
— avance: sans objet,
— cautionnement et garanties exigés: sans objet,
— accord cadre financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Courrier électronique: michele.delzanno@loire.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2020.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
En cas de transmission des informations candidature sur le document unique de marché européen (Dume), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.
Renseignements administratifs:
Pôle ressources — service de la commande publique:
Mme Michèle Delzanno — +33 477484327
renseignements techniques:
Direction de la communication
Mme Marie Camière — +33 477484067
Dépôt par porteur: Accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne.
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Avis d'attribution de marché (2016-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 537 285 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-26 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463055
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181551
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Brève description:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅
2016-12-09 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 251-463055 (2016-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n
La date prévisionnelle de début des prestations est le 24.2.2017.
L'accord-cadre prend effet à compter du 24.2.2017 pour une durée allant jusqu'au 23.2.2018.
Il est reconductible de façon tacite 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-26 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463055
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181551
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Critères de sélection:
1.la valeur créative du projet (notée sur 20 et pondérée à 55 %);
2.le prix des prestations (noté sur 20 et pondéré à 30 %);
3.la valeur technique du projet (notée sur 20 et pondérée à 15 %).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n
L'accord-cadre prend effet à compter du 24.2.2017 pour une durée allant jusqu'au 23.2.2018.
Minimum annuel: 6 numéros
maximum annuel: 10 numéros.
1.la valeur créative du projet (notée sur 20 et pondérée à 55 %);
2.le prix des prestations (noté sur 20 et pondéré à 30 %);
3.la valeur technique du projet (notée sur 20 et pondérée à 15 %).
1.le prix des prestations (noté sur 20 et pondéré à 40 %);
2.la valeur technique de l'offre (notée sur 20 et pondérée à 40 %);
3.le délai d'impression et de livraison (noté sur 20 et pondéré à 10 %);
4.les performances en matière de développement durable (notées sur 20 et pondérées à 10 %).
Montant minimum annuel: 6 numéros
montant maximum annuel: 10 numéros.
1.la valeur technique (notée sur 20 et pondérée à 50 %);
2.le prix des prestations (noté sur 20 et pondéré à 40 %);
3.le délai de réalisation de la prestation (noté sur 20 et pondéré à 10 %).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅
2016-12-09 📅
Référence
Informations complémentaires
Accords-cadres mono attributaires exécutés par bons de commande avec un minimum annuel de 6 numéros et un maximum annuel de 10 numéros d'une durée de 1 an reconductible de façon tacite 3 fois.
Les montants indiqués correspondent à la commande indicative type annuelle pour chaque lot.
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte:
Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique1).
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne.
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