Conception et suivi d'exécution des travaux pour la réhabilitation de la Ferme dite Bachelier à Mormant (77)
Ville de Mormant
Marché Public de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la réalisation des études et le suivi des travaux relatifs à la réhabilitation de la Ferme dite Bachelier à Mormant (77) — réalisation d'aménagements et de plusieurs équipements publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-04 | Avis de marché |
| 2016-09-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: AOOMOFERME2016
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mormant
Adresse postale: Mairie, place du Général de Gaulle
Code postal: 77720
Commune postale: Mormant
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-mormant.fr/ 🌏
Courrier électronique: dirgeneral.mormant@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 164425300 📞
Fax: +33 164425316 📠
URL des documents: http://ville-mormant.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160029
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mormant (Seine-Et-Marne).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Mairie de Mormant — place du Général de Gaulle — 77720 Mormant.
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-mormant.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-mormant.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 090-160029 (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: AOOMOFERME2016
Brève description:
Marché Public de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la réalisation des études et le suivi des travaux relatifs à la réhabilitation de la Ferme dite Bachelier à Mormant (77) — réalisation d'aménagements et de plusieurs équipements publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mormant
Adresse postale: Mairie, place du Général de Gaulle
Code postal: 77720
Commune postale: Mormant
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-mormant.fr/ 🌏
Courrier électronique: dirgeneral.mormant@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 164425300 📞
Fax: +33 164425316 📠
URL des documents: http://ville-mormant.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160029
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres figurent dans le règlement particulier de la consultation.
Le retrait du dossier de consultation des entreprises et le dépôt des offres sont possibles sur le profil acheteur de la Commune de Mormant http://ville-mormant.e-marchespublics.com
Enveloppe financière affectée aux futurs travaux de réhabilitation de la Ferme par Mormant: 3 900 000.00 euros (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception et suivi d'exécution des travaux pour la réhabilitation de la Ferme dite bachelier à Mormant — marché de maîtrise d'½uvre — mission de Base (Article 15-ii du décret no 93 — 1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'½uvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé) + mission OPC. Réalisation de plusieurs aménagements et équipements publics.
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Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Les critères de jugement des offres figurent dans le règlement particulier de la consultation.
Le retrait du dossier de consultation des entreprises et le dépôt des offres sont possibles sur le profil acheteur de la Commune de Mormant http://ville-mormant.e-marchespublics.com
Enveloppe financière affectée aux futurs travaux de réhabilitation de la Ferme par Mormant: 3 900 000.00 euros (H.T.).
Site principal ou lieu d'exécution: Mormant (Seine-Et-Marne).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit apporter la preuve de son appartenance à la profession d'architecte (un architecte inscrit à un tableau régional d'architectes conformément au Décret no 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte).
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Article L 431-1 du Code de l'urbanisme: Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la demande de Permis de Construire (Pc) ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de PC.
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Conditions d'exécution du contrat:
Durée totale de la mission: 60 mois
aps et APD souhaités sous 4 mois à compter de la notification du marché de maîtrise d'?uvre.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Mairie de Mormant — place du Général de Gaulle — 77720 Mormant.
Informations complémentaires:
Membres de la Commission d'appel d'offres uniquement
séance non publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-mormant.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-mormant.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les plis contenant la candidature et l'offre doivent être transmis avant le LUNDI 20 JUIN 2016 à 12 HEURES soit par voie électronique sur le profil acheteur de la Commune de Mormant http://ville-mormant.e-marchespublics.com, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remises sous pli cacheté contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de mormant — place du Général de Gaulle — 77720 Mormant
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Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement aux candidats soit en le téléchargeant sur le profil acheteur de la Commune de Mormant http://ville-mormant.e-marchespublics.com, soit en retirant le dossier en Mairie de Mormant.
Une visite des lieux — ferme Bachelier — pourra être organisée pour les candidats le souhaitant. Cette visite n'est pas obligatoire mais est recommandée. Prendre rendez-vous 48h à l'avance au minimum au 01 64 42 53 00 (M. Blanadet).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 090-160029 (2016-05-04)
Avis d'attribution de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338574
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160029
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Marché unique.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Conception et suivi d'exécution des travaux pour la réhabilitation de la Ferme Bachelier à Mormant (77)
Numéro du lot: Unique
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mormant (77).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences, méthodologie et moyens mis en œuvre pour la mission
Critère de qualité (pondération): 0.5
Critère de qualité (nom): Respect des délais d'exécution des missions APS et APD
Critère de qualité (pondération): 0.2
Pondération du prix: 0.3
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-31 📅
Référence
Informations complémentaires
Marché unique (lot unique).
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2016/S 189-338574 (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réalisation des études et le suivi des travaux relatifs à la réhabilitation de la Ferme dite Bachelier à Mormant (77) — réalisation d'aménagements et de plusieurs équipements publics.
Valeur totale du marché: 269 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338574
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160029
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Marché unique.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Conception et suivi d'exécution des travaux pour la réhabilitation de la Ferme Bachelier à Mormant (77)
Numéro du lot: Unique
Brève description:
Conception et suivi d'exécution des travaux pour la réhabilitation de la Ferme Bachelier à Mormant (77): APS, APD, PRO DCE, ACT, EXE/VISA, DET, OPC, AOR.
Informations complémentaires: Marché unique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mormant (77).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences, méthodologie et moyens mis en œuvre pour la mission
Critère de qualité (pondération): 0.5
Critère de qualité (nom): Respect des délais d'exécution des missions APS et APD
Critère de qualité (pondération): 0.2
Pondération du prix: 0.3
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-31 📅
Référence
Informations complémentaires
Marché unique (lot unique).
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2016/S 189-338574 (2016-09-28)
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