Conception et réalisation graphiques des différents supports de communication de l'ANSES

ANSES

Conception et réalisation graphiques des différents supports de communication de l'ANSES. Le marché à passer est un accord cadre (contrat cadre individuel) qui s'exécute sous la forme d'un marché à bons de commande. Il n'est pas fixé de montant minimum ou maximum, la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des besoins futurs ne permet pas d'apprécier le montant global du marché. Les candidats sont toutefois informés à titre indicatif que les prévisions de dépenses peuvent être évaluées à une moyenne de 145 000 euros Ht/An; cette information ne saurait engager l'ANSES et lui être opposable si le volume de commande n'est pas atteint ou est dépassé dans le cadre de l'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Parimage

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-20	Avis de marché
2017-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 16FCS031
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.sam@anses.fr 📧
Téléphone: +33 149773871 📞
Fax: +33 149773854 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310029&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310029&orgAcronyme=h8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-373029
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Prix unitaires ou forfaitaires révisables. Financement sur budget propre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception et réalisation graphiques des différents supports de communication de l'ANSES.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. À l'issue de cette période initiale, le marché est reconduit expressément au maximum 2 fois pour des périodes successives de 12 mois.

Description des options:

Réalisation de prestations similaires: avant la fin du terme de la dernière période d'exécution, il pourra être conclu avec le titulaire un marché négocié sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires. La durée de ce nouveau marché sera de 12 mois à compter de la fin du marché initial reconductible expressément deux fois pour des périodes complémentaires de 12 mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Anses siège Maisons-Alfort.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Anses 14, rue Pierre et Marie Curie 97701 Maisons-Alfort.
Informations complémentaires:

Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'ANSES ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Politique développement durable spécifique à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 012 024 00183
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310029&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310029&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le cas échéant, si le marché venait à être renouvelé, l'avis relatif au renouvellement sera publiée dans le courant du dernier semestre 2019.

Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses «Site www.marches-publics.gouv.fr»qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310029&orgAcronyme=h8j

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 206-373029 (2016-10-20)

Avis d'attribution de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception et réalisation graphiques des différents supports de communication de l'anses. Le marché à passer est un accord cadre (contrat cadre individuel) qui s'exécute sous la forme d'un marché à bons de commande. Il n'est pas fixé de montant minimum ou maximum, la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des besoins futurs ne permet pas d'apprécier le montant global du marché. Les candidats sont toutefois informés à titre indicatif que les prévisions de dépenses peuvent être évaluées à une moyenne de 145 000 euros Ht/An; cette information ne saurait engager l'anses et lui être opposable si le volume de commande n'est pas atteint ou est dépassé dans le cadre de l'exécution du marché. Durée 3x12 mois en reconduction expresse.

Valeur totale du marché: 435 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: smp.anses@anses.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-250022
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-373029
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 30 mars 2017 et notifié le 31 mars 2017. La consultation du marché peut se faire sur demande préalable, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux coordonnées mentionnées ci-dessus. Il n'est pas fixé de mini maxi la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des prestations exécutées sur la base de bons de commande ne permet pas d'en apprécier le montant (la consommation annuelle a toutefois été estimée à 145 000 Ht).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception et réalisation graphiques des différents supports de communication de l'anses.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 123-250022 (2017-06-28)

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