Conception et réalisation des campagnes publicitaires programmes des chaines

France Télévisions

L'accord-cadre se décompose en trois lots avec trois formes de marchés différentes: — Lot 1: marché adapté ordinaire forfaitaire (règle dit du «petit lot», conformément à l'article 22 du décret n°2016-360 du 25.3.2016) — Lot 2: accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents — Lot 3: accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents Dès lors, l'accord-cadre fait l'objet de trois consultations différentes dont le lot n°1 répondant aux exigences de la règle des petits lots (article 22 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016). Le présent avis de marché ne concerne que le lot n°3. Le lot n°2 est envoyé à la même date pour publication au JOUE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-29 Avis de marché
2016-07-07 Informations complémentaires
2016-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Numéro de référence: Agence de publicité France Télévisions Lot 3
Brève description:
L'accord-cadre se décompose en trois lots avec trois formes de marchés différentes: — Lot 1: marché adapté ordinaire forfaitaire (règle dit du «petit lot», conformément à l'article 22 du décret n°2016-360 du 25.3.2016) — Lot 2: accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents — Lot 3: accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents Dès lors, l'accord-cadre fait l'objet de trois consultations différentes dont le lot n°1 répondant aux exigences de la règle des petits lots (article 22 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016). Le présent avis de marché ne concerne que le lot n°3. Le lot n°2 est envoyé à la même date pour publication au JOUE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr/ 🌏
Courrier électronique: anne.grimaud@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1QcrTeLVU4&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1QcrTeLVU4&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225369
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Les modalités d'envois des offres pourront se faire par voie papier ou par voie électronique (cf règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conception et réalisation de campagnes publicitaires programme.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Pour une durée de 2 fois 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 dûment complété et daté — Lettre de
candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier.
Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de
groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 dûment complété — déclaration du
candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation
de contrats de même nature.
Liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de
l'opérateur économique.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée en charge d'une mission de service public. Activité: média
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1QcrTeLVU4&v=1&selected=0 🌏
Commune postale: Paris
Point de contact: Mme Anne Grimaud
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il sera renouvelable à l'échéance du présent accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants)
depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat.
— référé contractuel (CJA, art L551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2016/S 126-225369 (2016-06-29)
Informations complémentaires (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre se décompose en trois lots avec trois formes de marchés différentes: lot 1: marché adapté ordinaire forfaitaire (règle dit du «petit lot», conformément à l'article 22 du décret n°2016-360 du 25.3.2016). Lot 2: accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Lot 3: accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents Dès lors, l'accord-cadre fait l'objet de trois consultations différentes dont le lot n°1 répondant aux exigences de la règle des petits lots (article 22 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016). Le présent avis de marché ne concerne que le lot n°3. Le lot n°2 est envoyé à la même date pour publication au JOUE.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237771
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225369
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2016/S 132-237771 (2016-07-07)
Avis d'attribution de marché (2016-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Agence de publicité France Televisions Lot 3
Brève description:
L'accord-cadre se décompose en 3 lots avec trois formes de marchés différentes: — lot 1: marché adapté ordinaire forfaitaire (règle dit du «petit lot», conformément à l'article 22 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) — lot 2: accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents — lot 3: accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents dès lors, l'accord-cadre fait l'objet de 3 consultations différentes dont le lot n° 1 répondant aux exigences de la règle des petits lots (article 22 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016). Le présent avis de marché ne concerne que le lot n° 3. Le lot n° 2 est envoyé à la même date pour publication au JOUE.
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 207-374862
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont indicatifs car le marché est à part variable.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et expérience créative de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Originalité et pertinence des concepts créatifs proposés pour le cas pratique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation et dimensionnement de l'équipe projet dédiée, notamment sur la base de la décomposition du prix forfaitaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Forfait du cas pratique
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Source: OJS 2016/S 207-374862 (2016-10-21)
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