Brève description
L'accord-cadre se décompose en trois lots avec trois formes de marchés différentes: lot 1: marché adapté ordinaire forfaitaire (règle dit du «petit lot», conformément à l'article 22 du décret n°2016-360 du 25.3.2016). Lot 2: accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Lot 3: accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents Dès lors, l'accord-cadre fait l'objet de trois consultations différentes dont le lot n°1 répondant aux exigences de la règle des petits lots (article 22 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016). Le présent avis de marché ne concerne que le lot n°3. Le lot n°2 est envoyé à la même date pour publication au JOUE.