Conception et réalisation d'un centre de restauration scolaire mutualisé pour le groupe scolaire Edouard Herriot

Mairie d'Arpajon

Le marché a pour objet la conception et la réalisation d'un centre de restauration scolaire mutualisé pour le groupe scolaire Edouard Herriot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-27.

Qui ?

• Mairie d'Arpajon

Qu'est-ce que c'est ?

• Hôtels et restaurants › Travaux de construction de restaurants et d'établissements similaires

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Numéro de référence: 201625
Brève description:

Le marché a pour objet la conception et la réalisation d'un centre de restauration scolaire mutualisé pour le groupe scolaire Edouard Herriot. Le bâtiment aura une superficie de 350 m Il sera composé de 2 salles de restauration, l'une pouvant recevoir des enfants d'âge maternel et l'autre pouvant accueillir des enfants d'âge élémentaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Arpajon
Adresse postale: 70 Grande Rue
Code postal: 91290
Commune postale: Arpajon
Contact
Adresse Internet: http://www.arpajon91.fr/ 🌏
Courrier électronique: responsable.commandepublique@arpajon91.fr 📧
Téléphone: +33 169261532 📞
URL des documents: http://arpajon91.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338008
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Au stade de l'offre, une variante est envisagée; elle concerne la prise en compte de la possibilité de surélever le bâtiment afin d'y installer des salles de classes ou l'accueil du périscolaire. Une visite du site sera obligatoire. Elle aura lieu un mercredi après-midi sur la semaine 46 ou bien 47. Objectif de livraison: août 2017, afin d'assurer la rentrée scolaire, début septembre 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la conception et la réalisation d'un centre de restauration scolaire mutualisé pour le groupe scolaire Edouard Herriot.

Le bâtiment aura une superficie de 350 m

Il sera composé de 2 salles de restauration, l'une pouvant recevoir des enfants d'âge maternel et l'autre pouvant accueillir des enfants d'âge élémentaire.

La finalité du projet sera de créer une unité de restauration collective mutualisée avec des dispositifs et aménagements spécifiques nécessités par le processus complet de mise à disposition industrielle de repas, de leur fabrication, distribution, au nettoyage et évacuation des déchets.

Techniques de mise en œuvre: techniques de bâtiments modulaires, de préfabrication ou d'optimisation des méthodes constructives et des délais de construction, procédés industrialisés, les mieux à même de remplir les objectifs du maître d'ouvrage en termes de réponse aux besoins de la population scolaire.

Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:

Objectif de livraison: août 2017, afin d'assurer la rentrée scolaire, début septembre 2017.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Edouard Herriot, 91290 Arpajon.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Après analyse des documents de candidature, pourront être éliminés les candidats dont les capacités techniques et financières pour la réalisation des prestations du marché seront jugées insuffisantes.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont, par ordre décroissant d'importance:

1) références professionnelles suffisantes et pertinentes au regard de l'objet du marché;

2) constitution et complémentarité de l'équipe, moyens humains et matériels suffisants pour assurer la bonne exécution des prestations;

3) garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles, situation juridique du candidat.

Les candidats les mieux classés seront autorisés à présenter une offre et recevront l'ensemble du dossier de consultation. Les informations d'accès à la plate-forme dématérialisée leur seront également fournies.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://arpajon91.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://arpajon91.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

À l'issue de la consultation, chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations (au stade de l'offre) répondant aux conditions de la consultation recevra une prime d'un montant de 1 500 EUR (TTC). Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. Le marché du titulaire tiendra compte de cette prime.

Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'enveloppe financière prévisionnelle du projet est estimée à 500 000 EUR (TTC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de litige, le Tribunal administratif de Versailles est compétent.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé précontractuel exercé avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel avant la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les 6 mois qui suivent la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 189-338008 (2016-09-27)

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