Conception et réalisation d'actions et d'outils de communication

GIP SNE

Le marché a pour objet de procurer au groupement d'intérêt public « Système national d'enregistrement » (gip sne) une panoplie d'actions, d'outils et de supports de communication, pouvant aller du conseil stratégique à la conception et à la réalisation de ces moyens d'actions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lowe Strateus

Qui ?

• GIP SNE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché
2016-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en publicité
Quantité ou étendue:

Le marché est global et à bons de commande (article 43 du décret no2005-1742 pris en application de l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 issu de la réglementation française en vigueur) ne comportant ni montant minimum ni montant maximum. Il est conclu pour une durée d'exécution de 2 ans ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit 1 fois 2 ans sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le montant annuel de commandes, donné à titre indicatif, est d'environ 150 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip sne
Adresse postale: 79 av. Denfert-Rochereau
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: commandepublique@gip-sne.fr 📧
Fax: +33 142019129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115460
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

La procédure étant dématérialisée, les soumissionnaires doivent déposer leur offre sur la plate-forme des achats de l'etat (Place). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'alinéa 6 de l'article 33 du décret no 2005-1742 (issu de la réglementation française en vigueur), pour la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés seront conclus ne peut excéder 3 ans à compter de la date de notification du marché initial.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2016_Communication

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures sont appréciées au regard des références, capacités (humaines et techniques), compétences dans les domaines objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres du budget du gip sne. Délai maximum de paiement à 20 jours. Possibilité de versement d'une avance de 5 % du montant (T.T.C.) de chaque bon de commande.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289247&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Gip sne

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016_Communication
Informations complémentaires

La procédure étant dématérialisée, les soumissionnaires doivent déposer leur offre sur la plate-forme des achats de l'etat (Place).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2016/S 066-115460 (2016-03-31)

Avis d'attribution de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-S-03
Brève description:

Le marché a pour objet de procurer au groupement d'intérêt public «Système national d'enregistrement» (GIP SNE) une panoplie d'actions, d'outils et de supports de communication, pouvant aller du conseil stratégique à la conception et à la réalisation de ces moyens d'actions.

Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258876
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115460
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum (à la suite d'un PB technique de la PLACE, montant du marché n'est pas à prendre en considération). Durée d'exécution de 24 mois à compter de sa date de notification. Reconduction 1 fois de 24 mois. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif de Paris. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à: commandepublique@gip-sne.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'alinéa 6 de l'article 33 du décret nº 2005-1742 (issu de la réglementation française en vigueur), pour la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés seront conclus ne peut excéder 3 ans à compter de la date de notification du marché initial.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la réponse au cas pratique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour répondre aux prestations et équipe dédiée (composition, organisation, qualité de ses membres)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Source: OJS 2016/S 143-258876 (2016-07-25)

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