Conception et livraison de repas pour les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de la Communauté de communes du Genevois

Communauté de communes du Genevois

La prestation consiste en la conception (préparation) et la livraison de repas, en liaison froide, des EAJE de la CCG, du lundi au vendredi, hors jours fériés et périodes de fermeture.
Ce marché comprend:
Une tranche ferme portant sur les prestations de base du marché comprenant notamment les exigences suivantes:
*Les aliments issus de l'agriculture biologique ou équivalents ci-après: les légumes utilisés pour les purées « bébé », le pain frais, 1 produit laitier nature par semaine pour chaque catégorie d'âge.
*Les aliments issus des circuits courts devront être privilégiés. On entend par « circuit court », les aliments produits dans un rayon de 250 km autour de la cuisine de confection.
Une tranche conditionnelle no1 concernera la fourniture d'une part d'aliments issue de circuits courts correspondant à 40 % du grammage servi dont 20 % d'origine biologique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Leztroy Savoy

Qui ?

• Communauté de communes du Genevois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-19	Avis de marché
2016-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 2016-restauration-creches
Brève description:

La prestation consiste en la conception (préparation) et la livraison de repas, en liaison froide, des EAJE de la CCG, du lundi au vendredi, hors jours fériés et périodes de fermeture. Ce marché comprend: Une tranche ferme portant sur les prestations de base du marché comprenant notamment les exigences suivantes: *Les aliments issus de l'agriculture biologique ou équivalents ci-après: les légumes utilisés pour les purées « bébé », le pain frais, 1 produit laitier nature par semaine pour chaque catégorie d'âge. *Les aliments issus des circuits courts devront être privilégiés. On entend par « circuit court », les aliments produits dans un rayon de 250 km autour de la cuisine de confection. Une tranche conditionnelle no1 concernera la fourniture d'une part d'aliments issue de circuits courts correspondant à 40 % du grammage servi dont 20 % d'origine biologique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Genevois
Adresse postale: bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Code postal: 74166
Commune postale: Saint-Julien-en-Genevois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Courrier électronique: marches@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: +33 450959260 📞
Fax: +33 450959269 📠
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL pour la participation: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141274
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.collectivitesdugenevois74.net Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la CCG: www.collectivitesdugenevois74.net Le marché est conclu pour une période initiale d'1 (un) an à compter du 29.8.2016. Le marché peut être reconduit 3 (trois) fois 1 (un) an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) ans. La reconduction du présent marché est expresse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste en la conception (préparation) et la livraison de repas, en liaison froide, des EAJE de la CCG, du lundi au vendredi, hors jours fériés et périodes de fermeture.

Ce marché comprend:

Une tranche ferme portant sur les prestations de base du marché comprenant notamment les exigences suivantes:

*Les aliments issus de l'agriculture biologique ou équivalents ci-après: les légumes utilisés pour les purées « bébé », le pain frais, 1 produit laitier nature par semaine pour chaque catégorie d'âge.

*Les aliments issus des circuits courts devront être privilégiés. On entend par « circuit court », les aliments produits dans un rayon de 250 km autour de la cuisine de confection.

Une tranche conditionnelle no1 concernera la fourniture d'une part d'aliments issue de circuits courts correspondant à 40 % du grammage servi dont 20 % d'origine biologique.

Valeur totale estimée: 155 000 EUR 💰
Brève description:

* Les aliments issus des circuits courts devront être privilégiés. On entend par « circuit court », les aliments produits dans un rayon de 250 km autour de la cuisine de confection

— une tranche conditionnelle no1 concernera la fourniture d'une part d'aliments issue de circuits courts correspondant à 40 % du grammage servi dont 20 % d'origine biologique.

Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Description des options:

Des options (avenants, décisions de poursuivre, marchés complémentaires) peuvent être conclues au cours de l'exécution du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux articles 48 à 54 du décret nº 2016-360, le candidat devra fournir:

— lettre de candidature (en cas de groupement, habilitation du mandataire par les co-traitants)

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

Situation économique et financière:

Conformément aux articles 48 à 54 du décret nº 2016-360, le candidat devra fournir:

— le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux articles 48 à 54 du décret nº 2016-360, le candidat devra fournir:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Produits issus des approvisionnements en circuits courts
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740069000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Genevois: Juliette Barbier
Commune postale: St Julien-en-Genevois
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Genevois: M. le président
Adresse postale: bâtiment Athéna — entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.collectivitesdugenevois74.net

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la CCG: www.collectivitesdugenevois74.net

Le marché est conclu pour une période initiale d'1 (un) an à compter du 29.8.2016.

Le marché peut être reconduit 3 (trois) fois 1 (un) an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) ans. La reconduction du présent marché est expresse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 080-141274 (2016-04-19)

Avis d'attribution de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste en la conception (préparation) et la livraison de repas, en liaison froide, des EAJE de la CCG, du lundi au vendredi, hors jours fériés et périodes de fermeture. Ce marché comprend: — une tranche ferme portant sur les prestations de base du marché comprenant notamment les exigences suivantes: *Les aliments issus de l'agriculture biologique ou équivalents ci-après: les légumes utilisés pour les purées « bébé », le pain frais, 1 produit laitier nature par semaine pour chaque catégorie d'âge *Les aliments issus des circuits courts devront être privilégiés. On entend par « circuit court », les aliments produits dans un rayon de 250 km autour de la cuisine de confection — une tranche conditionnelle nº 1 concernera la fourniture d'une part d'aliments issue de circuits courts correspondant à 40 % du grammage servi dont 20 % d'origine biologi.

Valeur totale du marché: 155 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-298983
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-141274
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

— Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec les quantités annuelles minimum et maximum, sans montant minimum ni maximum, — le montant du marché a été évalué à 130 932,10 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une tranche ferme portant sur les prestations de base du marché comprenant notamment les exigences suivantes:

*Les aliments issus des circuits courts devront être privilégiés. On entend par « circuit court », les aliments produits dans un rayon de 250 km autour de la cuisine de confection

— une tranche conditionnelle nº 1 concernera la fourniture d'une part d'aliments issue de circuits courts correspondant à 40 % du grammage servi dont 20 % d'origine biologi.

*les aliments issus des circuits courts devront être privilégiés. On entend par « circuit court », les aliments produits dans un rayon de 250 km autour de la cuisine de confection

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-19 📅

Référence
Informations complémentaires

— Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec les quantités annuelles minimum et maximum, sans montant minimum ni maximum,

— le montant du marché a été évalué à 130 932,10 EUR HT.

Source: OJS 2016/S 166-298983 (2016-08-25)

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