Conception et animation d'une convention d'affaires destinée aux professionnels du transport fluvial Riverdating by VNF 2016

Voies navigables de France

Le présent marché a pour objet la conception et l'animation de la convention d'affaires river dating au Parc des Expositions à Rouen le 9.11.2016.
La description précise des prestations figure dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Quantité ou étendue:
Le montant cumulé des prestations commandées (prestations à prix global et forfaitaire du marché déduction faite de l'engagement sur chiffre d'affaires du titulaire + prestations à prix unitaire) ne pourra pas dépasser le montant maximum de 110 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115668
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Durée du marché: Le marché court de sa date de notification au 31.5.2017. Le catalogue des participants à l'édition 2015 de Riverdating est un document complémentaire au DCE. La communication de ce document confidentiel est soumise à la signature par l'opérateur économique qui en fait la demande de l'accord de confidentialité annexé au RC. Dans ce cadre, les opérateurs économiques effectuent leur demande de communication, au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de réception des offres, par le biais de la plateforme des achats de l'etat ou par courriel à l'adresse suivante: division-achats@vnf.fr. L'Opérateur économique doit joindre à sa demande de communication l'accord de confidentialité dûment signé par une personne habilitée à l'engager (joindre les pouvoirs et/ou délégation de signature). Conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de services pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. L'Estimation du pouvoir adjudicateur a pris en compte la possibilité de conclure ce marché de prestations similaires. Il n'est pas prévu d'option au sens du droit français. Au sens du droit de l'union européenne, des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires peuvent être conclus. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation Place. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée par le biais de la plate-forme PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr et dans les conditions fixées dans le Rc. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la conception et l'animation de la convention d'affaires river dating au Parc des Expositions à Rouen le 9.11.2016.
La description précise des prestations figure dans le CCTP.
Numéro de référence: 1611PA006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc des expositions, 76121 Le Grand-Quevilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1;
— dc2;
— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s)
individuel(s) ou groupé(s).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— les références du candidat pour la réalisation de prestations comparables au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant) et sa part, ainsi que le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: le mode de règlement est le virement sous 30 jours maximum à compter
de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit à
des intérêts moratoires.
Modalité de financement: le marché est financé par VNF avec ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est conclu:
— soit avec une entreprise unique,
— soit avec un groupement d'entreprises.
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article
51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement:
— soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou
les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
— soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé
financièrement pour la totalité du marché.
Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs
offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements
pour le marché.
Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut
être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Ainsi, le groupement imposé sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix évalué conformément au règlement de la consultation (40)
2. Valeur technique évaluée conformément au règlement de la consultation (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1300177910018
Contact
Point de contact: Mme Gavrel Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289480&orgAcronyme=d4t 🌏
Commune postale: Béthune
Point de contact: Mme Marie Gavrel
Téléphone: +33 321632444 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289480&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1611PA006
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à prix mixtes.
Durée du marché: Le marché court de sa date de notification au 31.5.2017.
Le catalogue des participants à l'édition 2015 de Riverdating est un document complémentaire au DCE. La communication de ce document confidentiel est soumise à la signature par l'opérateur économique qui en fait la demande de l'accord de confidentialité annexé au RC. Dans ce cadre, les opérateurs économiques effectuent leur demande de communication, au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de réception des offres, par le biais de la plateforme des achats de l'etat ou par courriel à l'adresse suivante: division-achats@vnf.fr. L'Opérateur économique doit joindre à sa demande de communication l'accord de confidentialité dûment signé par une personne habilitée à l'engager (joindre les pouvoirs et/ou délégation de signature).
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Conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la
possibilité de passer des marchés de services pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du
marché précédent passé après mise en concurrence. L'Estimation du pouvoir adjudicateur a pris en compte la
possibilité de conclure ce marché de prestations similaires.
Il n'est pas prévu d'option au sens du droit français. Au sens du droit de l'union européenne, des avenants ou
décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires peuvent être conclus.
Les candidats peuvent télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation Place.
La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée par le biais de la plate-forme PLACE
http://www.marches-publics.gouv.fr et dans les conditions fixées dans le Rc.
Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de
dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au
01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542450 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le prochain avis sera en principe publié en janvier 2017.
Source: OJS 2016/S 066-115668 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la conception et l'animation de la convention d'affaires river dating au parc des expositions à Rouen le 9.11.2016.
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-213185
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115668
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à prix mixtes: un prix global et forfaitaire qui s'élève à 34 501,20 EUR TTC et des prix unitaires référencés dans le BPU pour les prestations non quantifiables à ce jour. Le montant cumulé des prestations réglé par le pouvoir adjudicateur (prestations à prix global et forfaitaire du marché, déduction faite de l'engagement sur chiffre d'affaires du titulaire + prestations à prix unitaire) ne pourra pas dépasser le montant maximum de 110 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le marché court de sa notification au 31.5.2017. Modalités de consultation des documents communicables: les documents du marché sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: voies navigables de France, 175 rue Ludovic Boutleux ,CS 30820, 62408 Béthune Cedex, e-mail: division-achats@vnf.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289480&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à prix mixtes: un prix global et forfaitaire qui s'élève à 34 501,20 EUR TTC et des prix unitaires référencés dans le BPU pour les prestations non quantifiables à ce jour.
Le montant cumulé des prestations réglé par le pouvoir adjudicateur (prestations à prix global et forfaitaire du marché, déduction faite de l'engagement sur chiffre d'affaires du titulaire + prestations à prix unitaire) ne pourra pas dépasser le montant maximum de 110 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
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Le marché court de sa notification au 31.5.2017.
Modalités de consultation des documents communicables: les documents du marché sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: voies navigables de France, 175 rue Ludovic Boutleux ,CS 30820, 62408 Béthune Cedex, e-mail: division-achats@vnf.fr.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 120-213185 (2016-06-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services d'organisation... Services d'organisation d'événements