Conception des actions de communication — T1 Bobigny — Val-de-Fontenay

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Groupement de commandes constitué entre le Département de la Seine-Saint-Denis et le RATP — coordonnateur: Département de la Seine-Saint-Denis. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 d'une durée de cinq ans dont les montants sont les suivants: Montant minimum: 200 000 EUR HT Montant maximum: 800 000 EUR (HT). Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: la durée est fixée à 5 ans afin de tenir compte de la nécessité de communiquer tout au long de l'opération de construction jusqu'à la mise en service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Parimage

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction › Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-19	Avis de marché
2016-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
Numéro de référence: 20169300088
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction de la voirie et des déplacements — Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: ejeangilles@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143934246 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date limite de soumission: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141236
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le marché n'est pas décomposé en lots, l'allotissement rendant l'exécution du marché coûteuse et techniquement difficile.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offre concerne les prestations de conception des actions de communication du projet de tramway T1 Bobigny Val-de-Fontenay.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Le marché n'est pas décomposé en lots, l'allotissement rendant l'exécution du marché coûteuse et techniquement difficile.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (K-bis et délégation de signature le cas échéant),

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle décennale en cours de validité,

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvés sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opération économique. À défaut, le candidat fournira le descriptif très détaillé des moyens de l'entreprise, matériels (logistique, informatique...) et humains (nombre et qualifications du personnel, curriculum vitae en rapport avec l'objet du marché).

— La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigés: pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 110 à 112 du du décret n° 2016-360 du 25.3.2016). Modalités essentielles de financement et de paiement: virement bancaire — délai global de paiement 30 jours — financement sur ressources propres du département et ressources extérieures publiques — avance prévue.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, dont la durée est fixée à 5 ans à compter de la notification du marché afin de tenir compte de la nécessité de communiquer tout au long de l'opération de construction jusqu'à la mise en service.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Ericka Jean-Gilles
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ratp.fr/mentions-legales/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — délégation à la commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département
Courrier électronique: inguyenbui@seinesaintdenis.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://marches.maximilien.fr. Le présent marché concerne le périmètre de maîtrise d'ouvrage du Département de la Seine-Saint-Denis et de la RATP en ce qui concerne la communication. Les 2 maîtres d'ouvrage précités ont constitué un groupement de commandes aux fins de réalisation de la communication du projet tramway T1. Le Département de la Seine-Saint-Denis est chargé par le groupement, d'assurer la passation, de signer, de notifier et d'exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres du groupement et de transmettre à son contrôle de légalité l'ensemble des pièces concernant le marché ainsi conclu. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché sera conclu selon les offres qui seront retenues: — soit avec un prestataire unique, — soit avec des prestataires groupés, Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, le Département de Seine-Saint-Denis exigera la forme juridique du groupement en groupement solidaire, afin de garantir l'approvisionnement et la bonne exécution du marché. Conditions de mise en oeuvre des critères: 1) La valeur technique de l'offre — coefficient de pondération 60 % (échelle de notation de 0 à 20), sera appréciée notamment à travers les éléments contenus dans le mémoire technique: — la compréhension des problématiques et des enjeux du projet (3 points), — la pertinence de l'avant projet de plan de communication (6 points), — la pertinence et la créativité exprimée dans les messages (base line) (4 points), — la pertinence et la qualité de la déclinaison des principes graphiques aux différents supports demandés (4 points), — l'Organisation et les moyens mis en oeuvre pour la mission en général, et pour les quatre missions forfaitaires mentionnées dans le sous-détail des prix (3 points) La valeur technique de l'offre est corroborée par l'analyse du sous-détail de prix. 2) Le prix des prestations (coefficient de pondération 40 %, notation de 0 à 20), tel qu'il ressort de l'hypothèse d'école. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 080-141236 (2016-04-19)

Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes constitué entre le Département de la Seine-Saint-Denis et le RATP — coordonnateur: Département de la Seine-Saint-Denis. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 du décret n

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458591
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-141236
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le montant du marché est compris entre 200 000 EUR HT (montant minimum) et 800 000 EUR HT (montant maximum).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offre concerne les prestations de conception des actions de communication du projet de tramway — T1 Bobigny — Val-de-Fontenay.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Autonome des Transports Parisiens
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme Ericka Jean-Gilles

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2016/S 249-458591 (2016-12-22)

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