Conception d'actions et de supports de communication pour le Département du Val-De-Marne

Département du Val de Marne

La direction de la Communication du Conseil départemental du Val-De-Marne souhaite pouvoir confier à plusieurs prestataires la conception de tout ou partie de ses actions et supports de communication. Sont exclues du présent accord-cadre la conception graphique pour la promotion des expositions du musée du Mac/Val et l'exécution graphique qui font l'objet d'accords-cadres particuliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-13 Avis de marché
2017-01-13 Informations complémentaires
2018-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: COM-2016-05
Brève description:
La direction de la Communication du Conseil départemental du Val-De-Marne souhaite pouvoir confier à plusieurs prestataires la conception de tout ou partie de ses actions et supports de communication. Sont exclues du présent accord-cadre la conception graphique pour la promotion des expositions du musée du Mac/Val et l'exécution graphique qui font l'objet d'accords-cadres particuliers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion publicitaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction de la communication — SAF Hôtel du Département
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: safcom-marche@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=255003&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=255003&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441486
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Le montant mini annuel global est de 90 000 euros HT, réparti à l'issue du classement des offres entre les 3 titulaires: 1er 40 000, 2è 30 000, 3è 20 000. Il n'y a pas de montant maxi. La moyenne annuelle calculée sur les 4 dernières années, à titre indicatif et non contractuel, est de 205 000 euros (H.T.). L'Estimation totale sur 4 ans est de 600 000 euros (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
Les titulaires seront chargés de concevoir des actions et des supports de communication: création de concepts (noms, slogans, etc.), création de visuels, rédaction de contenus, suivi de projet et de fabrication des outils de communication pouvant être développés pour atteindre les objectifs de communication préalablement fixés. Ils pourront également être sollicités en amont de la conception en tant que conseil.
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Tous les champs de la communication sont concernés: édition, multimédia, web, événementiel, etc.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au plus tôt le 27 septembre 2017 jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite reconduit tacitement au 1 janvier de chaque année sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Informations complémentaires:
Le montant mini annuel global est de 90 000 euros HT, réparti à l'issue du classement des offres entre les 3 titulaires: 1er 40 000, 2è 30 000, 3è 20 000.
Il n'y a pas de montant maxi.
La moyenne annuelle calculée sur les 4 dernières années, à titre indicatif et non contractuel, est de 205 000 euros (H.T.).
L'Estimation totale sur 4 ans est de 600 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira un formulaire de candidature MPS accompagné des éléments demandés à la section IV — 2.
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Si un candidat souhaite répondre au marché sans passer par le dispositif « mps », il devra fournir les éléments suivants, accompagnés des éléments demandés à la section IV — 2:
— soit une lettre de candidature (formulaire Dc1 — un formulaire unique même en cas de candidature groupée*) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée), intégralement complétées, disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
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— soit le document unique de marché européen (Dume).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori aux seules entreprises retenues.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des compétences mises à disposition pour réaliser les prestations objet de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation entre les actions de communication récentes réalisées et les prestations concernées par le présent accord-cadre
Qualité de la méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse à l'étude de cas
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=255003&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=249170&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Un nouvel accord-cadre relatif au même objet serait susceptible d'être publié au cours du 1 semestre 2020, en cas de reconductions successives du marché.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
A titre informatif et non contractuel, les prestations de ce marché sont susceptibles de débuter au 2e semestre 2017. Les modalités de remise des offres par voie électronique sont spécifiées dans la section V du Règlement de consultation (Rc). Le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien
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(http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis par voie électronique, s'effectue conformément aux articles 38 à 42 du Décret n 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
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Compte-tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).
L'accord-cadre sera dévolu à plusieurs entreprises uniques ou groupements d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les soumissionnaires ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard, des intérêts moratoires seront versés au titulaire dans les conditions réglementaires. Le taux des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement seront fixés en application de la loi nº2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière. La majoration et l'indemnité appliquées seront celles en vigueur au moment de la réception de la facture par le Pouvoir adjudicateur. Les prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires sont fermes la première année puis révisés annuellement à la date de reconduction de l'accord-cadre. Le pourcentage de majoration appliqué au coût d'achat d'art HT sera ferme.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale: 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 242-441486 (2016-12-13)
Informations complémentaires (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La direction de la communication du Conseil départemental du Val-de-Marne souhaite pouvoir confier à plusieurs prestataires la conception de tout ou partie de ses actions et supports de communication. Sont exclues du présent accord-cadre la conception graphique pour la promotion des expositions du musée du Mac/Val et l'exécution graphique qui font l'objet d'accords-cadres particuliers.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date limite de soumission: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-018234
Se réfère à l'avis: 2016/S 242-441486
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Un nouveau DCE et un nouveau RC ont été ajoutés.
Source: OJS 2017/S 012-018234 (2017-01-13)
Avis d'attribution de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La direction de la communication du conseil départemental du Val-de-Marne souhaite pouvoir confier à plusieurs prestataires la conception de tout ou partie de ses actions et supports de communication. Sont exclues du présent accord-cadre la conception graphique pour la promotion des expositions du musée du Mac/Val et l'exécution graphique qui font l'objet d'accords-cadres particuliers.
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Valeur totale du marché: 183037.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la communication — SAF hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-057278
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il est susceptible d'être reconduit au 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les titulaires seront chargés de concevoir des actions et des supports de communication: création de concepts (noms, slogans, etc.), création de visuels, rédaction de contenus, suivi de projet et de fabrication des outils de communication pouvant être développés pour atteindre les objectifs de communication préalablement fixés. Ils pourront également être sollicités en amont de la conception en tant que conseil. Tous les champs de la communication sont concernés: édition, multimédia, web, événementiel, etc.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-18 📅
2017-10-27 📅
2017-12-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale: 8630
Source: OJS 2018/S 026-057278 (2018-02-06)