Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'une consultation ayant pour objet l'aménagement de stands et d'espaces pour la CCI Paris Ile-de-France pour le salon IBC à Amsterdam. Les prestations porteront sur: — la création et la conception du projet, — la fabrication des stands et des éléments de signalétique, — la mise à disposition du mobilier et du petit matériel, — le transport du matériel sur les emplacements dédiés à la CCI Paris Ile-de-France sur le salon, — le montage et le démontage des stands, — l'assistance technique pendant la durée du salon: intervention pour résolution en cas de problème sur les stands (panne, détériorations etc...), — le nettoyage de l'espace aménagé en fin de salon après démontage des îlots. prestations supplémentaires éventuelles: L'accord-cadre présente 3 prestations supplémentaires éventuelles: — la déclinaison de concept existant (nouvelle implantation 3d, nouvelle identité visuelle), — stockage de l'ensemble des stands (pour édition ultérieure), — remise en état de l'ensemble des stands (pour édition ultérieure). les candidats doivent impérativement y répondre. Toute offre ne répondant pas à la prestation supplémentaire demandée sera jugée incomplète, et toute offre incomplète sera éliminée. Le choix de retenir ou non la prestation supplémentaire éventuelle sera réalisé à l'issue de l'analyse initiale des offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr🌏
Fax: +33 155657887 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033508
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation:
— soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I,
— soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à la même adresse.
Attention: le pli doit impérativement comporter la mention «Ne pas ouvrir — procédure adaptée ouverte pour aménagement stands ibc- nom du candidat »
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle — ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention « copie de sauvegarde: procédure adaptée ouverte pour aménagement stands IBC — ne pas ouvrir » à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I ou être déposée sur place à la même adresse.
langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
procédure adaptée ouverte avec négociations conformément au règlement de la consultation. La CCI Paris Ile-De-France classera les offres au regard des critères de sélection des offres et sélectionnera les 3 premiers candidats afin d'engager les négociations avec eux.
Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est mai 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.
Les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation:
— soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I,
— soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à la même adresse.
Attention: le pli doit impérativement comporter la mention «Ne pas ouvrir — procédure adaptée ouverte pour aménagement stands ibc- nom du candidat »
En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle — ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention « copie de sauvegarde: procédure adaptée ouverte pour aménagement stands IBC — ne pas ouvrir » à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I ou être déposée sur place à la même adresse.
langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
procédure adaptée ouverte avec négociations conformément au règlement de la consultation. La CCI Paris Ile-De-France classera les offres au regard des critères de sélection des offres et sélectionnera les 3 premiers candidats afin d'engager les négociations avec eux.
Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est mai 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.
Objet Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Sur la base de l'accord cadre et pendant sa durée de validité, les marchés subséquents qui seront conclus seront non fractionnés et seront attribués dans les conditions suivantes:
A chaque survenance d'un besoin, il sera transmis par écrit à l'attributaire unique un cahier des charges. L'attributaire unique transmettra en retour:
— un devis détaillé indiquant les montants des différentes prestations à réaliser. Les prix proposés devront être établis en cohérence avec les prix plafonds de référence proposés dans l'offre remise en réponse à l'accord-cadre;
Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'une consultation ayant pour objet l'aménagement de stands et d'espaces pour la CCI Paris Ile-de-France pour le salon IBC à Amsterdam. Les prestations porteront sur:
— la création et la conception du projet,
— la fabrication des stands et des éléments de signalétique,
— la mise à disposition du mobilier et du petit matériel,
— le transport du matériel sur les emplacements dédiés à la CCI Paris Ile-de-France sur le salon,
— le montage et le démontage des stands,
— l'assistance technique pendant la durée du salon: intervention pour résolution en cas de problème sur les stands (panne, détériorations etc...),
— le nettoyage de l'espace aménagé en fin de salon après démontage des îlots.
prestations supplémentaires éventuelles:
L'accord-cadre présente 3 prestations supplémentaires éventuelles:
— la déclinaison de concept existant (nouvelle implantation 3d, nouvelle identité visuelle),
— stockage de l'ensemble des stands (pour édition ultérieure),
— remise en état de l'ensemble des stands (pour édition ultérieure).
les candidats doivent impérativement y répondre. Toute offre ne répondant pas à la prestation supplémentaire demandée sera jugée incomplète, et toute offre incomplète sera éliminée.
Le choix de retenir ou non la prestation supplémentaire éventuelle sera réalisé à l'issue de l'analyse initiale des offres.
Description des options:
En application de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CAA182XX
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La fiche « Communication et échanges d'informations par voie électronique — coordonnées du candidat »;
2. Le formulaire Dc1 dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement
Les candidats sont informés qu'il existe une notice d'aide à l'utilisation du Dc1.
3. Si le signataire du Dc1 n'est pas le représentant légal: la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée
4. En cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé;
5. Le cadre de présentation des chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles dûment complété;
6. Le cadre de présentation des principales références du candidat au cours des trois dernières années dûment complété;
7. Le cadre de présentation des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour chacune des trois dernières années dûment complété;
Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article L. 8254-1 du code du travail. Les documents sont listés dans les formulaires CCI Paris Île-de-France «Attestations sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire» joint dans le DCE. Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, les fournir dans leur dossier de candidature.
Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article L. 8254-1 du code du travail. Les documents sont listés dans les formulaires CCI Paris Île-de-France «Attestations sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire» joint dans le DCE. Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, les fournir dans leur dossier de candidature.
8. En cas de sous-traitance: les documents listés à l'article 4.2 du règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Le cadre de présentation des chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel global du dernier exercice connu doit être d'un montant minimum de 240 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— le cadre de présentation des principales références du candidat au cours des trois dernières années,
— le cadre de présentation des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Afin de valider l'expertise ou la compétence requise pour l'exécution des prestations, le candidat doit justifier au cours des 3 dernières années, d'au moins:
— une référence de conception/création et aménagement de stands lors d'un salon…
… en France
… dans un pays de l'union Européenne (hors France).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'accord-cadre valant Ccp,
Délai de paiement: 30 jours à réception de facture,
Financement: ressources propres,
Mode de règlement: virement bancaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Service suivi des procédures achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.publics.gouv.fr🌏
Nom: CCI Paris Ile-de-France
Point de contact: Direction des achats
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAA182XX
Informations complémentaires
Les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation:
— soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I,
— soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à la même adresse.
Attention: le pli doit impérativement comporter la mention «Ne pas ouvrir — procédure adaptée ouverte pour aménagement stands ibc- nom du candidat »
En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle — ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention « copie de sauvegarde: procédure adaptée ouverte pour aménagement stands IBC — ne pas ouvrir » à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I ou être déposée sur place à la même adresse.
En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle — ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention « copie de sauvegarde: procédure adaptée ouverte pour aménagement stands IBC — ne pas ouvrir » à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I ou être déposée sur place à la même adresse.
langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
procédure adaptée ouverte avec négociations conformément au règlement de la consultation. La CCI Paris Ile-De-France classera les offres au regard des critères de sélection des offres et sélectionnera les 3 premiers candidats afin d'engager les négociations avec eux.
procédure adaptée ouverte avec négociations conformément au règlement de la consultation. La CCI Paris Ile-De-France classera les offres au regard des critères de sélection des offres et sélectionnera les 3 premiers candidats afin d'engager les négociations avec eux.
Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est mai 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 021-033508 (2016-01-27)
Avis d'attribution de marché (2016-06-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Brève description:
Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'une consultation ayant pour objet l'aménagement de stands et d'espaces pour la CCI Paris Île-de-France lors du salon IBC à Amsterdam. Les prestations porteront sur:
— la création et la conception du projet,
— la fabrication des stands et des éléments de signalétique,
— la mise à disposition du mobilier et du petit matériel,
— le transport du matériel sur les emplacements dédiés à la CCI Paris Île-de-France sur le salon,
— le montage et le démontage des stands,
— l'assistance technique pendant la durée du salon: intervention pour résolution en cas de problème sur les stands (panne, détériorations etc.),
— le nettoyage de l'espace aménagé en fin de salon après démontage des îlots.
Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'une consultation ayant pour objet l'aménagement de stands et d'espaces pour la CCI Paris Île-de-France lors du salon IBC à Amsterdam. Les prestations porteront sur:
— la création et la conception du projet,
— la fabrication des stands et des éléments de signalétique,
— la mise à disposition du mobilier et du petit matériel,
— le transport du matériel sur les emplacements dédiés à la CCI Paris Île-de-France sur le salon,
— le montage et le démontage des stands,
— l'assistance technique pendant la durée du salon: intervention pour résolution en cas de problème sur les stands (panne, détériorations etc.),
— le nettoyage de l'espace aménagé en fin de salon après démontage des îlots.
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet — direction des achats SSPA
Contact
Courrier électronique: lmichel@cci-paris-idf.fr📧
Téléphone: +33 155657887📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208220
Se réfère à l'avis: 2016/S 021-033508
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est mono-attributaire traité à prix unitaire sans montant minimum ni maximum pour une durée de 1 an reconductible 3 fois sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.
Le montant de 480 000 EUR HT correspond au montant prévisionnel de l'accord-cadre sur sa durée totale.
L'accord-cadre a été signé le 27.5.2016. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCI Paris Île-de-France — direction des achats — SSPA — 92 bis rue Cardinet — 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire traité à prix unitaire sans montant minimum ni maximum pour une durée de 1 an reconductible 3 fois sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.
Le montant de 480 000 EUR HT correspond au montant prévisionnel de l'accord-cadre sur sa durée totale.
L'accord-cadre a été signé le 27.5.2016. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCI Paris Île-de-France — direction des achats — SSPA — 92 bis rue Cardinet — 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'une consultation ayant pour objet l'aménagement de stands et d'espaces pour la CCI Paris Île-de-France lors du salon IBC à Amsterdam. Les prestations porteront sur:
— le transport du matériel sur les emplacements dédiés à la CCI Paris Île-de-France sur le salon,
— l'assistance technique pendant la durée du salon: intervention pour résolution en cas de problème sur les stands (panne, détériorations etc.),
Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'une consultation ayant pour objet l'aménagement de stands et d'espaces pour la CCI ParisÎle-de-France lors du salon IBC à Amsterdam. Les prestations porteront sur:
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique sur la base du brief pour l'édition 2016 du salon IBC.
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix.
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-27 📅
Référence Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est mono-attributaire traité à prix unitaire sans montant minimum ni maximum pour une durée de 1 an reconductible 3 fois sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.
Le montant de 480 000 EUR HT correspond au montant prévisionnel de l'accord-cadre sur sa durée totale.
L'accord-cadre a été signé le 27.5.2016. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCI Paris Île-de-France — direction des achats — SSPA — 92 bis rue Cardinet — 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
L'accord-cadre a été signé le 27.5.2016. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCI Paris Île-de-France — direction des achats — SSPA — 92 bis rue Cardinet — 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Informations complémentaires Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2016/S 117-208220 (2016-06-15)