Composition, fabrication, conditionnement et livraison du CGI et du RCI

Ministère économie, industrie, emploi

Composition, fabrication, conditionnement et livraison du code général des impôts (Cgi) et du recueil des contributions indirectes (Rci).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-22 Avis de marché
2017-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: SPIB-2B-2016-10
Brève description:
Composition, fabrication, conditionnement et livraison du code général des impôts (Cgi) et du recueil des contributions indirectes (Rci).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie, industrie, emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jean-pierre.vendredi@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153186084 📞
Fax: +33 153189669 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308174&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date limite de soumission: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415439
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Les volumes estimatifs de commande annuels sont de 21000 exemplaires pour le CGI et 1800 exemplaires pour le RCI. Ces informations sont données à titre purement indicatif et ne sont pas de nature à engager la Dgfip.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Marché d'une durée de 12 mois reconductible trois fois pour une durée de 12 mois.
Informations complémentaires:
Les volumes estimatifs de commande annuels sont de 21000 exemplaires pour le CGI et 1800 exemplaires pour le RCI. Ces informations sont données à titre purement indicatif et ne sont pas de nature à engager la Dgfip.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le dossier de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contrôles qualité mis en oeuvre pour l'ensemble des prestations visées au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Dispositif de secours mis en place pour assurer une continuité de l'exécution de la prestation en cas d'incident grave (incendie, inondation, etc.)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures mises en oeuvre en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'issue de la durée d'exécution du marché.
L'Accord-Cadre est mono attributaire avec émission de bons de commande. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence spib-2b-2016-10. Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de Place jusqu'au 12/12/2016 à 16h au plus tard. Toutes les réponses sont apportées par l'intermédiaire de Place. Le dépôt des offres se fait: — soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé. — soit par envoi électronique dépôt électronique dans les conditions de l'article 6.1 du règlement de la consultation. La réponse à la consultation par télécopie ou messagerie n'est pas autorisée. L'Identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Il est rappelé que, dans le cadre de la présente consultation, un nombre réduit de documents administratifs est réclamé aux sociétés candidates.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: dgfip Bureau Spib-2b A l'attention de la responsable du secteur Politique Achat et Marchés Publics,
Adresse postale: pièce 646r Bâtiment Sully 64, allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153180031 📞
Courrier électronique: aurelie.anger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 153189669 📠
Source: OJS 2016/S 228-415439 (2016-11-22)
Avis d'attribution de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Composition, fabrication, conditionnement et livraison du Code général des impôts (CGI) et du Recueil des contributions indirectes (RCI).
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088307
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-415439
Numéro JO-S: 48

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contrôles qualité mis en œuvre pour l'ensemble des prestations visées au marché
Mesures mises en œuvre en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution de la prestation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-06 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP Bureau SPIB — 2 b à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Adresse postale: 64 allée de Bercy — pièce 646 r — bâtiment Sully
Source: OJS 2017/S 048-088307 (2017-03-07)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes