Commune de Saint-Laurent-du-Var — PUP Cap 3000 — aménagement du carrefour et de l'avenue Guynemer

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: travaux de création d'une station de refoulement des eaux pluviales, de transformation d'un carrefour giratoire en carrefour à feux, et de requalification de l'avenue Guynemer sur la commune de Saint-Laurent-du-Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Actemium (cotraitant)
• Citelum
• Graniou Citeos
• Groupement solidaire Campenon B
• Groupement solidaire Guintoli (mandataire)
• La Nouvelle Sirolaise
• Maniebat
• Nicolo SAS (cotraitant)
• Sogea (cotraitant)

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-25	Avis de marché
2016-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: NCA-16-0172
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: travaux de création d'une station de refoulement des eaux pluviales, de transformation d'un carrefour giratoire en carrefour à feux, et de requalification de l'avenue Guynemer sur la commune de Saint-Laurent-du-Var.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations de pompage 📦
Travaux routiers 📦
Éclairage public 📦
Installation de matériel de signalisation 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date limite de soumission: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181102
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Les dates et heures sont données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La consultation a pour objet: travaux de création d'une station de refoulement des eaux pluviales, de transformation d'un carrefour giratoire en carrefour à feux, et de requalification de l'avenue Guynemer sur la commune de Saint-Laurent-du-Var.

Intitulé du lot: Station de refoulement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le délai d'exécution des prestations du lot no1 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.

Durée de l'accord: 5 mois
Description des options: Cf. Article 2.4 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le délai d'exécution des prestations du lot no2 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.

Durée de l'accord: 9 mois
Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le délai d'exécution des prestations du lot no3 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.

Intitulé du lot: Signalisation lumineuse de trafic
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le délai d'exécution des prestations du lot no4 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.

Intitulé du lot: Espaces verts et mobilier urbain
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le délai d'exécution des prestations du lot no5 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.

Durée de l'accord: 2 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Territorie de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.

— Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent, complétée

— ou DUME: le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) à compléter si ce formulaire est utilisé.

Situation économique et financière:

Pour tout les lots: Chiffre d'affaires dernier exercice: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— Pour tout les lots:

Liste des travaux / attestations: présentation d'une liste de travaux effectués au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Pour le lot 1:

Certificats de qualifications professionnelles: Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

— Fntp 164 Génie civil des stations de refoulement

— Fntp 5191 Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées. Etablis en canalisation de DN supérieur à 250 mm

— fntp 5432 Equipement des stations de refoulement d'un débit inférieur à 1 m3 par seconde

— dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Insertion par l'activité économique

en application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

le nombre d'heures de travail réservé à une action d'insertion sociale professionnelle

Lot 1: 750 heures

lot 2: 1 655 heures

lots 3, 4 et 5: sans objet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Les dates et heures sont données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à: dgadesroutes@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: fr823 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Nice Côte d'azur — direction des contrats publics / service marchés publics
Adresse postale: 45 rue gioffredo

Référence
Informations complémentaires

1. Jugement des offres:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

Pour tout les lots:

— le Prix: 70/100

définition du critère: Ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'ae

— pour le lot 1

la valeur technique: 30/100

définition du critère: Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30 %.

Sous critère 1 (noté sur 10 points): solution technique proposée

sous critère 2 (noté sur 10 points): Programme des travaux

chaque critère/sous-critère non renseigné obtiendra la note de zéro.

— pour lot 2:

La valeur technique: 30/100

Sous critère 1 (noté sur 10 points): Programme des travaux

Sous critère 2 (noté sur 10 points): Description des modes opératoires

Chaque critère/sous-critère non renseigné obtiendra la note de zéro.

— pour le lot 3:

définition du critère: Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30 %.

Sous-Critère 1: Organisation pour la réalisation des prestations objets du marché — note sur 10

le soumissionnaire précisera les 2 items suivants:

— Item 1: La cohérence des moyens humains et matériels affectés à l'opération.

— item 2: La pertinence des mesures prises afin de respecter les délais

sous-critère 2: Spécificité technique du matériel " est noté sur 10

chaque critère/sous-critère/item non renseigné obtiendra la note de zéro.

— pour le lot 4:

définition du critère: La valeur technique de l'offre est notée sur 20 et affectée du coefficient pondérateur de 30 %.

Sous-Critère 1: Extension du délai de garantie proposé sur les sources lumineuses (10 points)

sous-critère 2: Caractéristiques techniques des équipements mis en oeuvre (noté sur 10)

il portera sur les caractéristiques des signaux fournis, selon les 3 items suivants:

— Item 1: Poids d'un signal principal R11v équipé de sources en diamètre 200 mm

— item 2: Indice de protection d'un signal principal R11v équipé de sources en diamètre 200 mm

— item 3: Cohérence visuelle de la gamme de produits proposée

Chaque critère/sous-critère/item non renseigné obtiendra la note de zéro.

pour le lot 5:

Sous-Critère 1: Qualité esthétique des arbres — note sur 10

sous critère 2: Mode de plantation des arbres- note sur 10

le détail de la pondération est défini à l'article 6.1 du règlement de consultation

2. Conditions de remise des plis: cf article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2016/S 102-181102 (2016-05-25)

Avis d'attribution de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: travaux de création d'une station de refoulement des eaux pluviales, de transformation d'un carrefour giratoire en carrefour à feux, et de requalification de l'avenue Guynemer sur la commune de Saint-Laurent-du-Var.

Valeur totale du marché: 2781410.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-450917
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181102
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les lots ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. le délai d'exécution du lot no 1 est de 5 mois. Le délai d'exécution du lot no 2 est de 9 mois. Le délai d'exécution pour le lot no 3 est de 9 mois. Le délai d'exécution du lot no 4 est de 9 mois. Le délai d'exécution du lot no 5 est de 2 mois. Les marchés ne seront pas reconduits. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-23 📅
2016-11-24 📅
2016-11-25 📅

Référence
Informations complémentaires

Les lots ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.

le délai d'exécution du lot no 1 est de 5 mois.

Le délai d'exécution du lot no 2 est de 9 mois.

Le délai d'exécution pour le lot no 3 est de 9 mois.

Le délai d'exécution du lot no 4 est de 9 mois.

Le délai d'exécution du lot no 5 est de 2 mois.

Les marchés ne seront pas reconduits.

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour le lot no 1 le 23.11.2016, les lots no 2 et no 3 le 24.11.2016, les lots no 4 et no 5 le 25.11.2016 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage — tél: +33.04.97.13.44.70 — fax: +33.04.97.13.29.19 — mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2016/S 247-450917 (2016-12-19)

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