Communauté d'agglomération de Saint-Omer — interventions ponctuelles sur la voirie et les réseaux

Communauté d'agglomération de Saint-Omer

La présente consultation concerne:
Communauté d'agglomération de Saint-Omer — interventions ponctuelles sur la voirie et les réseaux.
La présente consultation concerne la réalisation de travaux de voirie communautaire, notamment dans les zones d'activités de la CASO ainsi que la réalisation de travaux sur les réseaux eaux usées, eaux pluviales et eau potable pour lesquels la CASO a compétence. Il est à noter que le périmètre d'intervention peut être élargi pendant la durée du marché accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 430 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant:
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants:
Le marché ne permet pas l'allotissement du fait que l'on ne peut pas identifier des prestations distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-18 Avis de marché
Avis de marché (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
Numéro de référence: 2016-47
Brève description:
La présente consultation concerne: Communauté d'agglomération de Saint-Omer — interventions ponctuelles sur la voirie et les réseaux. La présente consultation concerne la réalisation de travaux de voirie communautaire, notamment dans les zones d'activités de la CASO ainsi que la réalisation de travaux sur les réseaux eaux usées, eaux pluviales et eau potable pour lesquels la CASO a compétence. Il est à noter que le périmètre d'intervention peut être élargi pendant la durée du marché accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 430 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: Le marché ne permet pas l'allotissement du fait que l'on ne peut pas identifier des prestations distinct.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Adresse postale: 4 rue Albert Camus — CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: http://ca-stomer.fr 🌏
Courrier électronique: m.drieux@ca-stomer.fr 📧
Téléphone: +33 321931444 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.kleekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289095
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne:
Communauté d'agglomération de Saint-Omer — interventions ponctuelles sur la voirie et les réseaux.
La présente consultation concerne la réalisation de travaux de voirie communautaire, notamment dans les zones d'activités de la CASO ainsi que la réalisation de travaux sur les réseaux eaux usées, eaux pluviales et eau potable pour lesquels la CASO a compétence. Il est à noter que le périmètre d'intervention peut être élargi pendant la durée du marché accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 430 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant:
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Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants:
Le marché ne permet pas l'allotissement du fait que l'on ne peut pas identifier des prestations distinct.
Valeur totale estimée: 430 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 430 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant:
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Le marché ne permet pas l'allotissement du fait que l'on ne peut pas identifier des prestations distinctes. En effet, le marché porte sur des prestations qui ne sont pas susceptibles par leur nature et compte tenu de l'objet du marché, de faire l'objet de lots différents.
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Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Albert Camus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Le délai global de paiement est de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24620045500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.fr 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Fax: +33 321392223 📠
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://klekoon.fr 🌏
Adresse postale: 4 rue Albert Camus — CS 20079 — direction générale des services
Courrier électronique: contact@ca-stomer.fr 📧
Adresse Internet: http://www.kleekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Dématérialisation des procédures: les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélé
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 160-289095 (2016-08-18)
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