Collecte sélective: prestations de collecte des matériaux récupérés en collecte sélective sur le territoire de la communauté de communes du Grand Pontarlier
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 2 lots:
Lot 01: collecte des papiers-cartons, flaconnages et bouteilles plastiques -briques alimentaires, emballages acier et aluminium.
Lot 02: collecte du verre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2017 au 31.12.2017.
Il peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-08-08
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Avis de marché
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| 2016-12-16
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Avis d'attribution de marché
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