Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (Omr, emballages, papiers, verre), gestion des 2 déchèteries sur le territoire de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne

Communauté de communes du Gâtinais

La collectivité souhaite confier la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés produits sur son territoire, et la gestion de ses 2 déchèteries. Les prestations sont décomposées en 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Gâtinais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-06	Avis de marché
2017-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: CCGBOM2016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Gâtinais
Code postal: 89690
Commune postale: Chéroy
Contact
Adresse Internet: http://www.gatinais-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: contact@gatinais-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 386977194 📞
Fax: +33 386977022 📠
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date limite de soumission: 2016-08-12 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235109
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Pour le lot 1, les variantes sont autorisées uniquement si elles permettent d'optimiser l'organisation technique proposée par le titulaire (type de véhicule utilisé permettant de maîtriser les coûts). Le nombre de variantes autorisées est limité à deux. Les modalités concernant les variantes sont précisées aux articles 4.5 et 6.3 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 853 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles et emballages hors verre) en C0,5 et transport jusqu'à l'exutoire de traitement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles et emballages hors verre) en C0,5 et transport jusqu'à l'exutoire de traitement Tranche ferme: La collectivité confie au titulaire la collecte toutes les 2 semaines des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles et emballages hors verre), leur transport et leur dépotage à leur centre de transfert ou de traitement respectif désigné par la collectivité, pendant ses heures d'ouverture (l'exutoire de traitement des Omr faisant l'objet du lot 4 et l'exutoire des recyclables secs faisant l'objet du lot 3). Tranche optionnelle 1: La collectivité confie au titulaire 4 collectes supplémentaires l'été (juillet, août) des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, leur transport et leur dépotage à leur centre de transfert ou de traitement respectif désigné par la collectivité, pendant ses heures d'ouverture (l'exutoire de traitement des Omr faisant l'objet du lot 4).

Valeur estimée hors TVA: 2 780 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le lot pourra être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois. La décision de reconduire le lot est prise au plus tard 6 mois avant la date d'échéance de chaque période, par lettre recommandée avec avis de réception.

Description des options:

Dans le cadre de la tranche optionnelle, la collectivité confie au titulaire 4 collectes supplémentaires l'été (juillet, août) des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, leur transport et leur dépotage à leur centre de transfert ou de traitement respectif désigné par la collectivité. Les modalités concernant les tranches optionnelles sont précisées aux articles 3.4 et 3.7 du RC.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Collecte sélective des papiers et du verre en apport volontaire, transport jusqu'à l'exutoire de traitement
Numéro du lot: 2
Brève description:

La collectivité confie au titulaire la collecte des papiers et du verre en apport volontaire, leur transport et leur dépotage à leur centre de transfert ou de traitement respectif désigné par la collectivité, pendant ses heures d'ouverture (l'exutoire de traitement du papier faisant l'objet du lot 3).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tri et valorisation des emballages et des papiers
Numéro du lot: 3
Brève description:

La collectivité confie au titulaire les prestations de tri et de valorisation des emballages (avec extension des consignes de tri) et des papiers. Le présent lot comprend les prestations suivantes:

— tri des emballages collectés seuls,

— mise en balle des papiers-journaux-revues-magazines collectés seuls en apport volontaire (avec pré-tri éventuel).

Valeur estimée hors TVA: 633 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot pourra être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois. La décision de reconduire le lot est prise au plus tard 6 mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec avis de réception.

Informations complémentaires:

Pour le lot 3, les variantes sont autorisées uniquement si elles permettent d'optimiser les recettes pour la Collectivité. Les modalités concernant les variantes sont décrites à l'article 4.5 et 6.3 du RC.

Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 4
Brève description:

La collectivité confie au titulaire les prestations de traitement des ordures ménagères résiduelles collectées en porte-à-porte.

Valeur estimée hors TVA: 1 290 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion des 2 déchèteries (haut de quai et bas de quai)
Numéro du lot: 5
Brève description:

La coll. Confie au titulaire les prestations de gestion du haut de quai et du bas de quai des 2 déchèteries: gardiennage, transport et traitement des déchets apportés en déchèteries. Les bennes sont mises à disposition par la Collectivité. Le présent marché comprend notamment les prestations suivantes:

— l'Accueil des usagers en déchèteries, l'application des règles du contrôle d'accès

— l'Entretien et le GER (partiel) des déchèteries

— l'Enlèvement, le transport jusqu'au lieu de valorisation des…

… cartons

… ferrailles

— l'Enlèvement, le transport et le traitement…

… des déchets verts

… du tout-venant

… du bois de classe A

… des gravats

… des batteries

… des déchets dangereux des ménages et assimilés.

Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre du marché correspond aux limites du territoire de la Collectivité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article 48 du décret no2016-360, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; la version du Dc1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 31/03/2016). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1.le DCE peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date limite de réception des offres indiquée dans l'avis. Ils peuvent être soit téléchargés sur la plateforme de dématérialisation du profil acheteur de la collectivité à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis soit obtenu sur demande écrite à la Collectivité aux coordonnées indiquées à l'article I.1) du présent avis soit retiré sur place à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis aux jours et horaires de réception du public indiqués ci-après. Jours et horaires de réception du public: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (sauf jours fériés). Dans les trois modes de retrait, il est conseillé aux candidats qui retireront un dossier de consultation d'indiquer le nom de la personne physique chargée du dossier et une adresse électronique valide voire fournir leur adresse postale, leur courriel et/ou un numéro de télécopie afin que la Collectivité puisse leur fournir les questions posées, le cas échéant, et les réponses données tout au long de la procédure et les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation 2.conditions de remise des offres et des candidatures: Les plis doivent être, soit remis contre récépissé aux jours et horaires de réception du public tels qu'indiqués ci-avant à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis, soit par voie postale, soit transmis par voie électronique. Le détail concernant la remise des propositions est donné dans le RC. Les candidatures et les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français qui doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre (pièces relatives à la candidature et pièces relatives à l'offre)

3.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Collectivité. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les pièces énumérées à la rubrique « conditions de participation » devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionné(s) nominativement, elle devra joindre les mêmes documents concernant le sous-traitant. Les soumissionnaires étrangers peuvent fournir des justificatifs équivalents ceux demandés

4.les détails concernant les prestations objets du marché sont indiqués dans le CCTP du marché

5.l'ensemble des lots du marché est conclu pour la période courant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 (à l'exception des tranches optionnelles du lot 1). Le 1er janvier 2017 correspond à la date de début d'exécution des prestations

6.dans le cadre du lot 5, les candidats peuvent visiter les déchèteries dans les conditions précisées à l'article 6.4 du Rc.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: BP 61616, 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat

— d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja

— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 131-235109 (2016-07-06)

Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 503 807 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue Danton
Commune postale: Cheroy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008746
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-235109
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Le présent contrat est un appel d'offre ouvert européen passé en application des articles 25, 43, 66, 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu pour une période courant du 1.1.2017 au 31.12.2021 (à l'exception des tranches optionnelles du lot n° 1). Le 1.1.2017 correspond à la date de début d'exécution des prestations. Modalités de consultation du marché public: service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté: Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne — 6 rue Danton — 89690 Chéroy. Point de contact: Service de la commande publique — 6 rue Danton — 89690 Chéroy — téléphone: (+33) 3 86 97 71 94 — courriel: contact@gatinais-bourgogne.fr — fax: (+33) 3 86 97 70 22. Autres informations: horaires d'ouverture (hors jours fériés): — jours et horaires de réception du public: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sauf jours fériés).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers et assimilés (OMR, emballages, papiers, verre), gestion des 2 déchèteries sur le territoire de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles et emballages hors verre) en C0,5 et transport jusqu'à l'exécutoire de traitement.

Tranche ferme: la collectivité confie au titulaire la collecte toutes les 2 semaines des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles et emballages hors verre), leur transport et leur dépotage à leur centre de transfert ou de traitement respectif désigné par la collectivité, pendant ses heures d'ouverture (l'exécutoire de traitement des OMR faisant l'objet du lot 4 et l'exécutoire des recyclables secs faisant l'objet du lot 3).

Tranche optionnelle 1: la collectivité confire au titulaire 4 collectes supplémentaires l'été des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, leur transport et leur dépotage à leur centre de transfert ou de traitement respectif désigné par la collectivité, pendant ses heures d'ouverture (l'exécutoire de traitement des OMR faisant l'objet du lot 4).

Description des options:

Dans le cadre de la tranche optionnelle, la collectivité confie au titulaire 4 collectes supplémentaires l'été des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, leur transport et leur dépotage à leur centre de transfert ou de traitement respectif désigné par la collectivité. Les modalités concernant les tranches optionnelles sont précisées aux articles 3.4. et 3.7. du RC.

Intitulé du lot: Collecte sélective des papiers et du verre en apport volontaire, transport jusqu'à l'exécutoire de traitement
Brève description:

La collectivité confie au titulaire la collecte des papiers et du verre en apport volontaire, leur transport et leur dépotage à leur centre de transfert ou de traitement respectif désigné par la collectivité, pendant ses heures d'ouverture (l'exécutoire de traitement du papier faisant l'objet du lot 3).

La collectivité confie au titulaire les prestations de gestion du haut de quai et du bas de quai des 2 déchèteries: gardiennage, transport et traitement des déchets apportés en déchèteries. Les bennes sont mises à disposition par la collectivité. Le présent marché comprend notamment les prestation suivantes:

— l'accueil des usagers en déchèteries, l'application des règles du contrôle d'accès, l'entretien et le GER (partiel) des déchèteries, l'enlèvement, le transport jusqu'au lieu de valorisation des cartons, l'enlèvement, le transport jusqu'au lieu de valorisation des ferrailles, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets verts, l'enlèvement, le transport et le traitement du tout-venant, l'enlèvement, le transport et le traitement du bois de classe A, l'enlèvement, le transport et le traitement des gravats, l'enlèvement, le transport et le traitement des batteries, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages et assimilés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre du marché correspond aux limites du territoire de la collectivité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du coût: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché public: service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté:

Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne — 6 rue Danton — 89690 Chéroy.

Point de contact:

Service de la commande publique — 6 rue Danton — 89690 Chéroy — téléphone: (+33) 3 86 97 71 94 — courriel: contact@gatinais-bourgogne.fr — fax: (+33) 3 86 97 70 22.

Autres informations: horaires d'ouverture (hors jours fériés):

— jours et horaires de réception du public: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sauf jours fériés).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

(Référé précontractuel: L. 551-15 du code de justice administrative) délai d'introduction des recours: la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).

Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1

Source: OJS 2017/S 006-008746 (2017-01-06)

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