Collecte et traitement de déchets ménagers ou assimilés et de déchets alimentaires pour le compte des services du premier ministre

SPM — DSAF — BCP

Collecte et traitement de déchets ménagers ou assimilés et de déchets alimentaires pour le compte des services du premier ministre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tri Environnement Recyclage

Qui ?

• SPM — DSAF — BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-25	Avis de marché
2016-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

En application de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 18 rue Vaneau
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0142758000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-029870
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les modalités de transmission des offres, notamment par voie dématérialisée figurent à l'article 7 du règlement de consultation. L'offre du candidat doit contenir: — l'acte d'engagement (Dc3), en un original, complété, daté et signé par la personne identifiée au moyen des documents remis à l'appui de l'offre; — le bordereau des prix unitaires (BPU); — le mémoire technique du candidat répondant répondant aux spécifications techniques du CCP (les candidats devront impérativement répondre sur la base du cadre de réponse technique joint au DCE); — un relevé d'identité bancaire. En cas de remise du pli contre récépissé, la personne chargée du dépôt devra impérativement être munie d'une pièce d'identité. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2.1 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et traitement de déchets ménagers ou assimilés et de déchets alimentaires pour le compte des services du premier ministre.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15_BAM_050_CSH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire Dc1) ou équivalent, dûment remplie, datée et signée par la personne habilitée à engager la société;

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat ou Dc2 ou équivalent intégrant les éléments suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

En cas d'entreprise créée depuis moins de 3 ans:

— une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du candidat ou Dc2 ou équivalent intégrant les éléments suivants:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé;

— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est traité à prix unitaires. Les prix sont révisables. Ils sont réputés intégrer l'ensemble des sujétions impliquées par l'exécution du présent marché.

Le paiement est effectué sur facture émise par le titulaire et après certification du service fait par la personne publique.

Le délai de paiement est de 30 jours. En application du décret 2013-269 du 29.3.2013, le titulaire a droit, en cas de dépassement de ce délai contractuel, au versement d'intérêts moratoires dont le taux est celui du taux de refinancement de la Banque centrale européenne et à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, le régime de l'avance est celui qui relève des dispositions applicables aux marchés à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum. En conséquence, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.

Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations effectuées.

L'ensemble des modalités de financement figure dans le cahier des clauses particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'administration n'impose aucune forme de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (30)
3. La valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des achats ministériels
Mme Shams-Esshaghy Christine
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Spm — dsaf

Référence
Dates
Date de début: 2016-05-01 📅
Date de fin: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15_BAM_050_CSH
Informations complémentaires

L'offre du candidat doit contenir:

— l'acte d'engagement (Dc3), en un original, complété, daté et signé par la personne identifiée au moyen des documents remis à l'appui de l'offre;

— le bordereau des prix unitaires (BPU);

— le mémoire technique du candidat répondant répondant aux spécifications techniques du CCP (les candidats devront impérativement répondre sur la base du cadre de réponse technique joint au DCE);

— un relevé d'identité bancaire.

En cas de remise du pli contre récépissé, la personne chargée du dépôt devra impérativement être munie d'une pièce d'identité.

Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2.1 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 019-029870 (2016-01-25)

Avis d'attribution de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et traitement de déchets ménagers ou assimilés et de déchets alimentaires pour le compte des services du Premier ministre.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 142758000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227985
Se réfère à l'avis: 2016/S 019-029870
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et traitement de déchets ménagers ou assimilés et de déchets alimentaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: +33 144594646 📞
Source: OJS 2016/S 127-227985 (2016-06-30)

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