Collecte et fourniture de données par des observateurs embarques en mer pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne dans les Océans Atlantiques et Indien

Centre IRD France Sud

Prestations de services de collecte et fourniture de données par des observateurs embarqués en mer pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne dans les Océans Atlantique et Indien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oceanic developpement

Qui ?

• Centre IRD France Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-11	Avis de marché
2016-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte et de collation de données
Numéro de référence: 16-A-3-FR02-09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte et de collation de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte et de collation de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre IRD France Sud
Adresse postale: 911 avenue Agropolis — BP 64501
Code postal: 34394
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.ird.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.romieu@ird.fr 📧
Téléphone: +33 467416259 📞
Fax: +33 467416136 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300641&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300641&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-08-18 📅
Date de publication: 2016-07-14 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 134-241312
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

A) Les modalités et les conditions de participation à cette consultation sont décrites à l'article 4 du règlement de la consultation no 16/09. Les pièces constitutives du dossier de candidature et offre sont également listées au règlement de la consultation. B) Le critère «Valeur technique de l'offre» (60 %) sera apprécié, au vu du mémoire technique, en fonction des sous-critères pondérés de la manière suivante et énoncés dans le règlement de la consultation: Les moyens matériels et humains affectés pour l'exécution du marché (25 %) et l'organisation et la mise en place pour assurer l'exécution du marché (35 %). C) Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale démarrant le 1.1.2017, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2017. Il peut être reconduit trois fois par périodes successives de un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. D) Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr (Dans la rubrique « annonces “/” consultations en cours », dans le champ « Recherche rapide » taper le numéro du marché « 16-a-3-fr02-09 » et valider) ou à l'adresse directe suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300641&orgAcronyme=f2h. Avant de télécharger le DCE, il est recommandé au soumissionnaire de s'inscrire et de s'identifier sur la plateforme (nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique) afin de pouvoir être informé des modifications et des précisions qui pourraient éventuellement être apportées au DCE. Dans le cas contraire, il ne pourra être alerté et obtenir les éléments additifs éventuels pour déposer une offre recevable. Il peut être également demandé par télécopie au +33 467416136 ou par courrier à l'adresse suivante: Centre IRD France Sud — pôle marchés — 911 avenue Agropolis — BP 64501 — 34394 Montpellier Cedex 5. Horaires d'ouverture du pôle marchés: lundi — vendredi: 9:00-12:00 / 14:00-16:00. E) Renseignements administratifs et techniques: Mme Laetitia Romieu — tél: +33 467416259 / mail: laetitia.romieu@ird.fr.

Informations complémentaires

A) Les modalités et les conditions de participation à cette consultation sont décrites à l'article 4 du règlement de la consultation no 16/09. Les pièces constitutives du dossier de candidature et offre sont également listées au règlement de la consultation.

B) Le critère «Valeur technique de l'offre» (60 %) sera apprécié, au vu du mémoire technique, en fonction des sous-critères pondérés de la manière suivante et énoncés dans le règlement de la consultation: Les moyens matériels et humains affectés pour l'exécution du marché (25 %) et l'organisation et la mise en place pour assurer l'exécution du marché (35 %).

C) Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale démarrant le 1.1.2017, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2017. Il peut être reconduit trois fois par périodes successives de un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

D) Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr (Dans la rubrique « annonces “/” consultations en cours », dans le champ « Recherche rapide » taper le numéro du marché « 16-a-3-fr02-09 » et valider) ou à l'adresse directe suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300641&orgAcronyme=f2h.

Avant de télécharger le DCE, il est recommandé au soumissionnaire de s'inscrire et de s'identifier sur la plateforme (nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique) afin de pouvoir être informé des modifications et des précisions qui pourraient éventuellement être apportées au DCE. Dans le cas contraire, il ne pourra être alerté et obtenir les éléments additifs éventuels pour déposer une offre recevable.

Il peut être également demandé par télécopie au +33 467416136 ou par courrier à l'adresse suivante: Centre IRD France Sud — pôle marchés — 911 avenue Agropolis — BP 64501 — 34394 Montpellier Cedex 5.

Horaires d'ouverture du pôle marchés: lundi — vendredi: 9:00-12:00 / 14:00-16:00.

E) Renseignements administratifs et techniques: Mme Laetitia Romieu — tél: +33 467416259 / mail: laetitia.romieu@ird.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de service de «Collecte et de fourniture de données (formulaires, base de données, rapport de fin de mission et débriefing)» lors de campagnes de suivi de la pêche par embarquement d'observateurs à bord de thoniers senneurs dans les océans Atlantique et Indien afin d'améliorer l'information sur les captures, l'effort et les paramètres biologiques de cette pêcherie.

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 400 jours d'observation annuels de collecte et fourniture de données dans les océans Atlantique et Indien permettant de couvrir un taux de couverture de 10 % des jours de mer des flottilles des senneurs français, sous réserve des clauses de sécurité prévues à l'article 10 du CCAP no 16/09, et sans maximum.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme communautaire pluriannuel pour a collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche pour la période 2014-2020 (Data Collection Multi Annual Program — DCMAP).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Océans Atlantique et Indien — IRD Sète 34203 Sète.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir articles 4.1 et 7.1 du règlement de la consultation no 16/09.
Situation économique et financière: Voir articles 4.1 et 7.1 du règlement de la consultation no 16/09.
Capacité technique et professionnelle: Voir articles 4.1 et 7.1 du règlement de la consultation no 16/09.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Ird
Contact
Point de contact: Pôle marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300641&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

B) Le critère «Valeur technique de l'offre» (60 %) sera apprécié, au vu du mémoire technique, en fonction des sous-critères pondérés de la manière suivante et énoncés dans le règlement de la consultation: Les moyens matériels et humains affectés pour l'exécution du marché (25 %) et l'organisation et la mise en place pour assurer l'exécution du marché (35 %).

C) Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale démarrant le 1.1.2017, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2017. Il peut être reconduit trois fois par périodes successives de un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

D) Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr (Dans la rubrique « annonces “/” consultations en cours », dans le champ « Recherche rapide » taper le numéro du marché « 16-a-3-fr02-09 » et valider) ou à l'adresse directe suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300641&orgAcronyme=f2h.

Avant de télécharger le DCE, il est recommandé au soumissionnaire de s'inscrire et de s'identifier sur la plateforme (nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique) afin de pouvoir être informé des modifications et des précisions qui pourraient éventuellement être apportées au DCE. Dans le cas contraire, il ne pourra être alerté et obtenir les éléments additifs éventuels pour déposer une offre recevable.

Il peut être également demandé par télécopie au +33 467416136 ou par courrier à l'adresse suivante: Centre IRD France Sud — pôle marchés — 911 avenue Agropolis — BP 64501 — 34394 Montpellier Cedex 5.

Horaires d'ouverture du pôle marchés: lundi — vendredi: 9:00-12:00 / 14:00-16:00.

E) Renseignements administratifs et techniques: Mme Laetitia Romieu — tél: +33 467416259 / mail: laetitia.romieu@ird.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Institut de recherche pour le développement (IRD)
Source: OJS 2016/S 134-241312 (2016-07-11)

Avis d'attribution de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services de collecte et fourniture de données par des observateurs embarqués en mer pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne dans les océans Atlantique et Indien.

Valeur totale du marché: 403 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458716
Se réfère à l'avis: 2016/S 134-241312
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

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