Collecte et élimination des déchets du centre hospitalier universitaire de Limoges

CHU de Limoges

La présente consultation a pour objet la collecte et l'élimination des déchets du centre hospitalier universitaire de Limoges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-28.

Qui ?

• CHU de Limoges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services d'enlèvement de déchets biologiques
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue:

La présente procédure est décomposée en 12 lots décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Limoges
Adresse postale: avenue Martin Luther King
Code postal: 87042
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-limoges.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@chu-limoges.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035152
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-182612
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

La présente consultation fait suite à la procédure AO 03.2015 dpea logistique, du 21.5.2015, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour modification du besoin tel que initialement défini dans le cahier des charges. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics (Décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Elle sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande en mono-titularisation, sans montant minimum et sans montant maximum. Les quantités indiquées dans les documents de la consultation sont estimatives et ne sont en aucun cas contractuelles. Les marchés sont conclus pour une période initiale d'un an à compter de leur notification. Ils sont susceptibles d'être reconduits 3 fois par période de douze (12) mois sans que leur durée n'excède 4 ans. La présente procédure comporte 1 prestation supplémentaire éventuelle facultative pour les lots suivants: Lot no4: déchets assimilables aux ordures ménagères Lot no5: cartons Lot no 6: papiers Lot no12: déchets banalisés de l'unité de traitement des DASRI Il s'agit d'un compacteur équipé d'un système de télégestion transmettant automatiquement l'ordre de collecte au titulaire. Une visite du site est obligatoire pour le lot no9 et facultative pour tous les autres lots. Les visites auront lieu, au Bâtiment d'unité de traitement des déchets (zone technique de l'hôpital Dupuytren) entre 9:30 et 12:00, les: — lundi 8 février, ou; — mardi 9 février, ou; — vendredi 12 février; Chacune de ces visites portera sur les différents sites de production alimentaire du CHU et se terminera sur le site de Chastaing, situé à l'adresse suivante: EHPAD Docteur Chastaingt 2 rue Henri de Bournazel 87038 Cedex 1 Pour toutes questions concernant les visites, les candidats pourront prendre contact avec: M. Adam Jérémy, chargé de missions environnement Téléphone 05.55.05.65.42 E-Mail: jeremy.adam@chu-limoges.fr Ou M. Boulesteix Laurent, responsable du projet logistique, environnement de développement durable Téléphone 05.55.05.66.81 E-Mail: laurent.boulesteix@chu-limoges.fr Un certificat de visite signé sera remis aux candidats après la visite et devra être joint obligatoirement à l'offre pour le lot 9. Les candidats qui n'auront pas effectué la visite obligatoire pour le lot no9 seront éliminés. Il est demandé aux candidats de fournir les documents ci-après, à l'appui de leur candidature, pour attester de leur capacité professionnelle: Lot 1 DASRI cytotoxiques & ATNC — récépissé de la déclaration relative au transport, au négoce et au courtage de déchets dangereux; — arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du centre de traitement proposé par le candidat; Lot 2 Déchets industriels Banals (Dib) — récépissé de la déclaration relative au transport, au négoce et au courtage de déchets; — arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du centre de traitement proposé par le candidat; Lot 3 Ferrailles — métaux divers; — récépissé de la déclaration relative au transport, au négoce et au courtage de déchets; — arrêté préfectoral portant agrément pour la valorisation de déchets; — récépissé de déclaration ou arrêté préfectoral d'autorisation pour le centre de tri proposé par le candidat; Lot 4 Déchets assimilables aux ordures ménagères (Daom) — arrêté préfectoral de collecte et transport des ordures ménagères; — arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du centre de traitement proposé par le candidat; Lot 5 Cartons — récépissé de la déclaration relative au transport, au négoce et au courtage de déchets; — arrêté préfectoral portant agrément pour la valorisation de déchets; — récépissé de déclaration ou arrêté préfectoral d'autorisation ICPE pour le centre de tri proposé par le candidat; Lot 6 Papiers — récépissé de la déclaration relative au transport, au négoce et au courtage de déchets; — arrêté préfectoral portant agrément pour la valorisation de déchets; — récépissé de déclaration ou arrêté préfectoral d'autorisation ICPE pour le centre de tri proposé par le candidat; Lot 7 Déchets verts — récépissé de la déclaration relative au transport, au négoce et au courtage de déchets; — récépissé de déclaration ou d'autorisation ICPE pour le centre de traitement proposé par le candidat; Lot 8 Déchets dangereux — récépissé de la déclaration relative au transport, au négoce et au courtage de déchets dangereux; — arrêtés préfectoraux d'autorisation ICPE pour les centres de tri, de transit, et de traitement des déchets dangereux par lesquels le candidat fera transiter les déchets dangereux du CHU; Lot 9 Biodéchets et sous-produits animaux de Classe 3 — récépissé de la déclaration relative au transport, au négoce et au courtage de déchets; — récépissé d'enregistrement de la flotte pour la collecte de «Span C3 impropres à la consommation humaine» auprès de la DDCSPP; — agrément sanitaire C3; — arrêté d'enregistrement ou d'autorisation préfectorale au titre de la réglementation ICPE du centre de traitement; Lot 10 Effluents liquides Anatomie pathologique — récépissé de la déclaration relative au transport, au négoce et au courtage de déchets dangereux; — arrêtés préfectoraux de déclaration/autorisation ICPE pour les centres de tri, de transit, et de traitement des déchets dangereux par lesquels le candidat fera transiter les déchets dangereux du CHU; Lot 11 Emballages bois — récépissé de la déclaration relative au transport, au négoce et au courtage de déchets Lot 12 Déchets banalisés de l'unité de traitement des DASRI — récépissé de la déclaration relative au transport, au négoce et au courtage de déchets Les offres seront jugées et notées sur un total de 100 points à partir des critères définis ci-après: — Pour les lots 1, 9, et 10, les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants: Critère 1 Prix, sur 50 points Sous Critère 1 coût forfaitaire en EUR HT pour la collecte et le transport (20 points), noté sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat Sous Critère 2, coût en EUR HT/Tonne du traitement (30 points), noté sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat Critère 2 Valeur technique sur 30 points Sous critère 1 Moyens matériels mis à disposition du CHU pour le tri et la collecte des déchets et appréciation de leur conformité (20 points), noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat Sous Critère 2 Moyens (support, intervention/animation) mis à disposition du CHU pour la communication et l'information aux usagers (5 points) sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat Sous Critère 3 Accès dématérialisé aux informations en lien avec la collecte et le traitement des déchets (5 points), noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat Critère 3 Valeur environnementale (20 points) Sous critère 1 Niveau de l'empreinte carbone de la prestation sur une année civile issu de l'évaluation faite par le candidat (15points), noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat Sous critère 2 Mesures organisationnelles proposées par le candidat en vue de minimiser l'impact environnement direct ou indirecte de la prestation, tout domaine confondu (Co2, eau, air, ...) (5 points), noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat — pour les lots 2 et 7, les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants: Critère 1 Prix, noté sur 40 points Sous critère 1 coût en euro ht mensuel location par benne (10 points), noté sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat Sous Critère 2 coût en euro ht par rotation (incluant collecte + transport vers le centre de traitement), noté sur 10 points sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat Sous Critère 3 coût du traitement à la tonne en euro ht (20points)sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat Critère 2 Valeur technique (40 points) Sous critère 1 Délai de remplacement des équipements défectueux en cas d'incapacité technique à réparer (10 points)sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat Sous Critère 2 état des équipements proposés (neuf ou à défaut date de 1ère mise en service), noté sur 25 points sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat Sous Critère 3 Accès dématérialisé aux informations en lien avec la collecte et le traitement des déchets (5 points)sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat Critère 3 Valeur environnementale (20 points) Sous critère 1 Niveau de l'empreinte carbone de la prestation sur une année civile issu de l'évaluation faite par le candidat(15 points) sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat Sous critère 2 Mesures organisationnelles proposées par le candidat en vue de minimiser l'impact environnement direct ou indirecte de la prestation, tout domaine confondu (Co2, eau, air, ...) (5 points) sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat — Pour le lot 3, les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants: Critère 1 Prix, noté sur 50 points Sous critère 1 coût mensuel en euro ht pour la location de la benne (20 points) sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat Sous Critère 2 coût en euro Ht/Tonne pour la collecte et le transport, le tri et autres frais liés à la valorisation des déchets (10 points), noté sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat Sous Critère 3 Rachat matières (coefficient de pondération C de la formule de calcul du rachat du déchet) noté sur 20 points, sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat Critère 2 Valeur technique,notée sur 30 points Sous critère 1 Moyens matériels mis à disposition du CHU pour le tri et la collecte des déchets et appréciation de leur conformité (10 points) sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat Sous Critère 2 état des équipements proposés (neuf ou à défaut date de 1ère mise en service), 15 points, sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat Sous Critère 3 Accès dématérialisé aux informations en lien avec la collecte et le traitement des déchets (5 points) sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat Critère 3 Valeur environnementale (20 points) Sous critère 1 Niveau de l'empreinte carbone de la prestation sur une année civile issu de l'évaluation faite par le candidat (10 points), sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat Sous critère 2 Mesures organisationnelles proposées par le candidat en vue de minimiser l'impact environnement direct ou indirecte de la prestation, tout domaine confondu (Co2, eau, air, ...), 10 points, sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat — Pour le lot 4, les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants: Critère 1prix, noté sur 40 points Sous critère 1 coût en EUR HT mensuel location par compacteur (10 points) sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat Sous Critère 2 coût en EUR HT par rotation (incluant collecte + transport vers le centre de traitement), 10 points sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat Sous Critère 3 coût traitement à la tonne (20 points) sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat Critère 2 Valeur technique, 40 points Sous critère 1 Ressources humaines mobilisables en cas de pannes sur les équipements en location et délai d'intervention (10 points) sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat Sous Critère 2 Délai de remplacement des équipements défectueux en cas d'incapacité technique à réparer (10 points)sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat Sous Critère 3 état des équipements proposés (neuf ou à défaut date de 1ère mise en service), 15 points sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat Sous Critère 4 Accès dématérialisé aux informations en lien avec la collecte et le traitement des déchets (5 points) sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat Critère 3 Valeur environnementale, 20 points Sous critère 1 Niveau de l'empreinte carbone de la prestation sur une année civile issu de l'évaluation faite par le candidat(10 points) sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat Sous critère 2 Mesures organisationnelles proposées par le candidat en vue de minimiser l'impact environnement direct ou indirecte de la prestation, tout domaine confondu (Co2, eau, air, ...) sans PSE facultative (Prestation supplémentaire éventuelle facultative): 10 pointsavec PSE: 5 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat Sous Critère 3 PSE «Télégestion des compacteurs par sonde et transmission de l'état de remplissage en temps réel», 5 points, noté sur la base de la fiche technique du dispositif fourni dans le mémoire technique du candidat et sur la base du prix « avec pse » indiqué dans le BPU. — Pour les lots 5 et 6, les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants: Critère 1 Prix, sur 50 points Sous critère 1 coût mensuel en EUR HT pour la location par compacteur,10 points, noté sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat Sous Critère 2 coût en EUR HT par rotation (incluant collecte + transport vers le centre de traitement) 10 points, noté sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat Sous-Critère 4 coût en EUR HT/Tonne pour les frais liés à la valorisation des déchets, 10 points, noté sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat Sous Critère 4 Rachat matières (coefficient de pondération C de la formule de calcul du rachat du déchet), 20 points, noté sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat Critère 2 valeur technique, 30 points Sous critère 1 Ressources humaines mobilisables en cas de pannes sur les équipements en location et délai d'intervention, 5 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat Sous Critère 2 Délai de remplacement des équipements défectueux en cas d'incapacité technique à réparer, 10 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat Sous Critère 3 Accès dématérialisé aux informations en lien avec la collecte et le traitement des déchets, 5 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat Sous Critère 4 état des équipements proposés (neuf ou à défaut date de 1ère mise en service), 10 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat Critère 3 Valeur environnementale, 20 points Sous critère 1 Niveau de l'empreinte carbone de la prestation sur une année civile issu de l'évaluation faite par le candidat, 10points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat Sous critère 2 Mesures organisationnelles proposées par le candidat en vue de minimiser l'impact environnement direct ou indirecte de la prestation, tout domaine confondu (Co2, eau, air, ...), sans PSE 10 points, avec PSE 5 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat Sous Critère 3 PSE (Prestation supplémentaire éventuelle) «Télégestion des compacteurs par sonde et transmission de l'état de remplissage en temps réel», 5 points, noté sur la base de la fiche technique du dispositif fournie dans le mémoire technique du candidat et sur la base du prix « avec pse » indiqué dans le BPU. — pour le lot 8, les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants: Critère 1 Prix, 50 points Sous Critère 1 coût en euro Ht/Tonne de la collecte et du transport, 20 points, noté sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat Sous Critère 2 coût en euro Ht/Tonne du traitement 30 points, noté sur la base d'une simulation financière déterminée et arrêtée en amont de la consultation et non connue des candidats. Critère 2 Valeur technique, 30 points Sous critère 1 Moyens matériels mis à disposition du CHU pour le tri et la collecte des déchets et appréciation de leur conformité, 20 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat Sous Critère 2 Moyens (support, intervention/animation) mis à disposition du CHU pour la communication et l'information aux usagers, 5 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat Sous Critère 3 Accès dématérialisé aux informations en lien avec la collecte et le traitement des déchets, 5 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat Critère 3 Valeur environnementale, 20 points Sous critère 1 Niveau de l'empreinte carbone de la prestation sur une année civile issu de l'évaluation faite par le candidat, 15 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat Sous critère 2 Mesures organisationnelles proposées par le candidat en vue de minimiser l'impact environnement direct ou indirecte de la prestation, tout domaine confondu (Co2, eau, air, ...), 5 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat — pour le lot 11, les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants: Critère 1 Prix, 50 points Sous critère 1 coût en euro Ht/Tonne pour la collecte et le transport, le tri et autres frais liés à la valorisation des déchets, 20 points, noté sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat Sous Critère 2 Rachat matières (coefficient de pondération C de la formule de calcul du rachat du déchet), 30 points, noté sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat Critère 2 valeur technique, 30 points Sous Critère 1 Moyens humains et matériels mis à disposition du CHU pour le tri et la collecte des déchets, 15 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat Sous Critère 2 Moyens mis en oeuvre pour assurer la traçabilité et la sécurisation de la collecte des emballages bois du CHU, 15 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat Critère 3 Valeur environnementale, 20 points Sous critère 1 Niveau de l'empreinte carbone de la prestation sur une année civile issu de l'évaluation faite par le candidat, 10 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat Sous critère 2 Mesures organisationnelles proposées par le candidat en vue de minimiser l'impact environnement direct ou indirecte de la prestation, tout domaine confondu (Co2, eau, air, ...), 10 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat — Pour le lot 12, les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants: Critère 1 Prix, 40 points Sous critère 1 coût en euro ht mensuel location par compacteur, 20 points, noté sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat Sous Critère 2 coût en euro ht par rotation (incluant collecte + transport vers le centre de traitement), 20 points, noté sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat Critère 2 Valeur technique, 40 points Sous critère 1 Ressources humaines mobilisables en cas de pannes sur les équipements en location et délai d'intervention,10 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat Sous Critère 2 Délai de remplacement des équipements défectueux en cas d'incapacité technique à réparer, 10 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat Sous Critère 3 état des équipements proposés (neuf ou à défaut date de 1ère mise en service), 15 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat Sous Critère 4 Accès dématérialisé aux informations en lien avec la collecte et le traitement des déchets, 5 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat Critère 3 Valeur environnementale, 20 points Sous critère 1 Niveau de l'empreinte carbone de la prestation sur une année civile issu de l'évaluation faite par le candidat, 10 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat Sous critère 2 Mesures organisationnelles proposées par le candidat en vue de minimiser l'impact environnement direct ou indirecte de la prestation, tout domaine confondu (Co2, eau, air, ...), sans PSE 10 points, avec PSE 5 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat Sous Critère 3 PSE (Prestation supplémentaire éventuelle) «Télégestion des compacteurs par sonde et transmission de l'état de remplissage en temps réel», 5 poiints, noté sur la base de la fiche technique du dispositif fournie dans le mémoire technique du candidat et sur la base du prix « avec pse » indiqué dans le BPU. Les sous critères relatifs au « prix » seront jugés par application de la formule suivante: Note de l'offre= Nombre de points sur lequel le sous critère est noté * (valeur de l'offre moins disante/ valeur offre analysée) Les sous critères relatifs au « Rachat de matières» seront jugés par application de la formule suivante: Note de l'offre= Nombre de points sur lequel le sous critère est noté * (valeur de l'offre analysée / valeur offre mieux disante). Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé sur le site internet www.achats-hopitaux.com Il peut être également demandé: — par télécopie au 05.55.05.60.87; — par mail à l'adresse celluledesmarches@chu-limoges.fr; Il sera alors transmis par courrier électronique. Les plis (candidatures et offres) doivent parvenir soit: — par la poste en recommandé avec accusé de réception ou par tout autre mode d'acheminement permettant de certifier la date et l'heure d'arrivée au CHU de Limoges — bâtiment médico-administratif — direction du patrimoine, des équipements et des achats — cellule de la commande publique — bureau 1-31 — avenue Martin Luther King — 87042 Limoges Cedex; — par porteur du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 contre remise d'un récepissé justifiant de la date et de l'heure d'arrivée à l'adresse indiquée ci-dessus; — de manière dématérialisée sur le site internet www.achats-hopitaux.com; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Informations complémentaires

La présente consultation fait suite à la procédure AO 03.2015 dpea logistique, du 21.5.2015, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour modification du besoin tel que initialement défini dans le cahier des charges.

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics (Décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Elle sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande en mono-titularisation, sans montant minimum et sans montant maximum.

Les quantités indiquées dans les documents de la consultation sont estimatives et ne sont en aucun cas contractuelles.

Les marchés sont conclus pour une période initiale d'un an à compter de leur notification.

Ils sont susceptibles d'être reconduits 3 fois par période de douze (12) mois sans que leur durée n'excède 4 ans.

La présente procédure comporte 1 prestation supplémentaire éventuelle facultative pour les lots suivants:

Lot no4: déchets assimilables aux ordures ménagères

Lot no5: cartons

Lot no 6: papiers

Lot no12: déchets banalisés de l'unité de traitement des DASRI

Il s'agit d'un compacteur équipé d'un système de télégestion transmettant automatiquement l'ordre de collecte au titulaire.

Une visite du site est obligatoire pour le lot no9 et facultative pour tous les autres lots.

Les visites auront lieu, au Bâtiment d'unité de traitement des déchets (zone technique de l'hôpital Dupuytren) entre 9:30 et 12:00, les:

— lundi 8 février, ou;

— mardi 9 février, ou;

— vendredi 12 février;

Chacune de ces visites portera sur les différents sites de production alimentaire du CHU et se terminera sur le site de Chastaing, situé à l'adresse suivante:

EHPAD Docteur Chastaingt

2 rue Henri de Bournazel

87038 Cedex 1

Pour toutes questions concernant les visites, les candidats pourront prendre contact avec:

M. Adam Jérémy, chargé de missions environnement

Téléphone 05.55.05.65.42

E-Mail: jeremy.adam@chu-limoges.fr

Ou

M. Boulesteix Laurent, responsable du projet logistique, environnement de développement durable

Téléphone 05.55.05.66.81

E-Mail: laurent.boulesteix@chu-limoges.fr

Un certificat de visite signé sera remis aux candidats après la visite et devra être joint obligatoirement à l'offre pour le lot 9.

Les candidats qui n'auront pas effectué la visite obligatoire pour le lot no9 seront éliminés.

Il est demandé aux candidats de fournir les documents ci-après, à l'appui de leur candidature, pour attester de leur capacité professionnelle:

Lot 1 DASRI cytotoxiques & ATNC

— récépissé de la déclaration relative au transport, au négoce et au courtage de déchets dangereux;

— arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du centre de traitement proposé par le candidat;

Lot 2 Déchets industriels Banals (Dib)

— récépissé de la déclaration relative au transport, au négoce et au courtage de déchets;

— arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du centre de traitement proposé par le candidat;

Lot 3 Ferrailles

— métaux divers;

— récépissé de la déclaration relative au transport, au négoce et au courtage de déchets;

— arrêté préfectoral portant agrément pour la valorisation de déchets;

— récépissé de déclaration ou arrêté préfectoral d'autorisation pour le centre de tri proposé par le candidat;

Lot 4 Déchets assimilables aux ordures ménagères (Daom)

— arrêté préfectoral de collecte et transport des ordures ménagères;

— arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du centre de traitement proposé par le candidat;

Lot 5 Cartons

— récépissé de la déclaration relative au transport, au négoce et au courtage de déchets;

— arrêté préfectoral portant agrément pour la valorisation de déchets;

— récépissé de déclaration ou arrêté préfectoral d'autorisation ICPE pour le centre de tri proposé par le candidat;

Lot 6 Papiers

— récépissé de la déclaration relative au transport, au négoce et au courtage de déchets;

— arrêté préfectoral portant agrément pour la valorisation de déchets;

— récépissé de déclaration ou arrêté préfectoral d'autorisation ICPE pour le centre de tri proposé par le candidat;

Lot 7 Déchets verts

— récépissé de la déclaration relative au transport, au négoce et au courtage de déchets;

— récépissé de déclaration ou d'autorisation ICPE pour le centre de traitement proposé par le candidat;

Lot 8 Déchets dangereux

— récépissé de la déclaration relative au transport, au négoce et au courtage de déchets dangereux;

— arrêtés préfectoraux d'autorisation ICPE pour les centres de tri, de transit, et de traitement des déchets dangereux par lesquels le candidat fera transiter les déchets dangereux du CHU;

Lot 9 Biodéchets et sous-produits animaux de Classe 3

— récépissé de la déclaration relative au transport, au négoce et au courtage de déchets;

— récépissé d'enregistrement de la flotte pour la collecte de «Span C3 impropres à la consommation humaine» auprès de la DDCSPP;

— agrément sanitaire C3;

— arrêté d'enregistrement ou d'autorisation préfectorale au titre de la réglementation ICPE du centre de traitement;

Lot 10 Effluents liquides Anatomie pathologique

— récépissé de la déclaration relative au transport, au négoce et au courtage de déchets dangereux;

— arrêtés préfectoraux de déclaration/autorisation ICPE pour les centres de tri, de transit, et de traitement des déchets dangereux par lesquels le candidat fera transiter les déchets dangereux du CHU;

Lot 11 Emballages bois

— récépissé de la déclaration relative au transport, au négoce et au courtage de déchets

Lot 12 Déchets banalisés de l'unité de traitement des DASRI

— récépissé de la déclaration relative au transport, au négoce et au courtage de déchets

Les offres seront jugées et notées sur un total de 100 points à partir des critères définis ci-après:

— Pour les lots 1, 9, et 10, les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants:

Critère 1 Prix, sur 50 points

Sous Critère 1 coût forfaitaire en EUR HT pour la collecte et le transport (20 points), noté sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat

Sous Critère 2, coût en EUR HT/Tonne du traitement (30 points), noté sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat

Critère 2 Valeur technique sur 30 points

Sous critère 1 Moyens matériels mis à disposition du CHU pour le tri et la collecte des déchets et appréciation de leur conformité (20 points), noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous Critère 2 Moyens (support, intervention/animation) mis à disposition du CHU pour la communication et l'information aux usagers (5 points) sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous Critère 3 Accès dématérialisé aux informations en lien avec la collecte et le traitement des déchets (5 points), noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Critère 3 Valeur environnementale (20 points)

Sous critère 1 Niveau de l'empreinte carbone de la prestation sur une année civile issu de l'évaluation faite par le candidat (15points), noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous critère 2 Mesures organisationnelles proposées par le candidat en vue de minimiser l'impact environnement direct ou indirecte de la prestation, tout domaine confondu (Co2, eau, air, ...) (5 points), noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

— pour les lots 2 et 7, les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants:

Critère 1 Prix, noté sur 40 points

Sous critère 1 coût en euro ht mensuel location par benne (10 points), noté sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat

Sous Critère 2 coût en euro ht par rotation (incluant collecte + transport vers le centre de traitement), noté sur 10 points sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat

Sous Critère 3 coût du traitement à la tonne en euro ht (20points)sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat

Critère 2 Valeur technique (40 points)

Sous critère 1 Délai de remplacement des équipements défectueux en cas d'incapacité technique à réparer (10 points)sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous Critère 2 état des équipements proposés (neuf ou à défaut date de 1ère mise en service), noté sur 25 points sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous Critère 3 Accès dématérialisé aux informations en lien avec la collecte et le traitement des déchets (5 points)sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Critère 3 Valeur environnementale (20 points)

Sous critère 1 Niveau de l'empreinte carbone de la prestation sur une année civile issu de l'évaluation faite par le candidat(15 points) sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous critère 2 Mesures organisationnelles proposées par le candidat en vue de minimiser l'impact environnement direct ou indirecte de la prestation, tout domaine confondu (Co2, eau, air, ...) (5 points) sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

— Pour le lot 3, les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants:

Critère 1 Prix, noté sur 50 points

Sous critère 1 coût mensuel en euro ht pour la location de la benne (20 points) sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat

Sous Critère 2 coût en euro Ht/Tonne pour la collecte et le transport, le tri et autres frais liés à la valorisation des déchets (10 points), noté sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat

Sous Critère 3 Rachat matières (coefficient de pondération C de la formule de calcul du rachat du déchet) noté sur 20 points, sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat

Critère 2 Valeur technique,notée sur 30 points

Sous critère 1 Moyens matériels mis à disposition du CHU pour le tri et la collecte des déchets et appréciation de leur conformité (10 points) sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous Critère 2 état des équipements proposés (neuf ou à défaut date de 1ère mise en service), 15 points, sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous Critère 3 Accès dématérialisé aux informations en lien avec la collecte et le traitement des déchets (5 points) sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Critère 3 Valeur environnementale (20 points)

Sous critère 1 Niveau de l'empreinte carbone de la prestation sur une année civile issu de l'évaluation faite par le candidat (10 points), sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous critère 2 Mesures organisationnelles proposées par le candidat en vue de minimiser l'impact environnement direct ou indirecte de la prestation, tout domaine confondu (Co2, eau, air, ...), 10 points, sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

— Pour le lot 4, les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants:

Critère 1prix, noté sur 40 points

Sous critère 1 coût en EUR HT mensuel location par compacteur

(10 points) sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat

Sous Critère 2 coût en EUR HT par rotation (incluant collecte + transport vers le centre de traitement), 10 points sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat

Sous Critère 3 coût traitement à la tonne (20 points) sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat

Critère 2 Valeur technique, 40 points

Sous critère 1 Ressources humaines mobilisables en cas de pannes sur les équipements en location et délai d'intervention (10 points) sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous Critère 2 Délai de remplacement des équipements défectueux en cas d'incapacité technique à réparer (10 points)sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous Critère 3 état des équipements proposés (neuf ou à défaut date de 1ère mise en service), 15 points sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous Critère 4 Accès dématérialisé aux informations en lien avec la collecte et le traitement des déchets (5 points) sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Critère 3 Valeur environnementale, 20 points

Sous critère 1 Niveau de l'empreinte carbone de la prestation sur une année civile issu de l'évaluation faite par le candidat(10 points) sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous critère 2 Mesures organisationnelles proposées par le candidat en vue de minimiser l'impact environnement direct ou indirecte de la prestation, tout domaine confondu (Co2, eau, air, ...) sans PSE facultative (Prestation supplémentaire éventuelle facultative): 10 pointsavec PSE: 5 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous Critère 3 PSE «Télégestion des compacteurs par sonde et transmission de l'état de remplissage en temps réel», 5 points, noté sur la base de la fiche technique du dispositif fourni dans le mémoire technique du candidat et sur la base du prix « avec pse » indiqué dans le BPU.

— Pour les lots 5 et 6, les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants:

Critère 1 Prix, sur 50 points

Sous critère 1 coût mensuel en EUR HT pour la location par compacteur,10 points, noté sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat

Sous Critère 2 coût en EUR HT par rotation (incluant collecte + transport vers le centre de traitement) 10 points, noté sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat

Sous-Critère 4 coût en EUR HT/Tonne pour les frais liés à la valorisation des déchets, 10 points, noté sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat

Sous Critère 4 Rachat matières (coefficient de pondération C de la formule de calcul du rachat du déchet), 20 points, noté sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat

Critère 2 valeur technique, 30 points

Sous critère 1 Ressources humaines mobilisables en cas de pannes sur les équipements en location et délai d'intervention, 5 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous Critère 2 Délai de remplacement des équipements défectueux en cas d'incapacité technique à réparer, 10 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous Critère 3 Accès dématérialisé aux informations en lien avec la collecte et le traitement des déchets, 5 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous Critère 4 état des équipements proposés (neuf ou à défaut date de 1ère mise en service), 10 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Critère 3 Valeur environnementale, 20 points

Sous critère 1 Niveau de l'empreinte carbone de la prestation sur une année civile issu de l'évaluation faite par le candidat, 10points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous critère 2 Mesures organisationnelles proposées par le candidat en vue de minimiser l'impact environnement direct ou indirecte de la prestation, tout domaine confondu (Co2, eau, air, ...), sans PSE 10 points, avec PSE 5 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous Critère 3 PSE (Prestation supplémentaire éventuelle)

«Télégestion des compacteurs par sonde et transmission de l'état de remplissage en temps réel», 5 points, noté sur la base de la fiche technique du dispositif fournie dans le mémoire technique du candidat et sur la base du prix « avec pse » indiqué dans le BPU.

— pour le lot 8, les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants:

Critère 1 Prix, 50 points

Sous Critère 1 coût en euro Ht/Tonne de la collecte et du transport, 20 points, noté sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat

Sous Critère 2 coût en euro Ht/Tonne du traitement 30 points, noté sur la base d'une simulation financière déterminée et arrêtée en amont de la consultation et non connue des candidats.

Critère 2 Valeur technique, 30 points

Sous critère 1 Moyens matériels mis à disposition du CHU pour le tri et la collecte des déchets et appréciation de leur conformité, 20 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous Critère 2 Moyens (support, intervention/animation) mis à disposition du CHU pour la communication et l'information aux usagers, 5 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous Critère 3 Accès dématérialisé aux informations en lien avec la collecte et le traitement des déchets, 5 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Critère 3 Valeur environnementale, 20 points

Sous critère 1 Niveau de l'empreinte carbone de la prestation sur une année civile issu de l'évaluation faite par le candidat, 15 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous critère 2 Mesures organisationnelles proposées par le candidat en vue de minimiser l'impact environnement direct ou indirecte de la prestation, tout domaine confondu (Co2, eau, air, ...), 5 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

— pour le lot 11, les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants:

Critère 1 Prix, 50 points

Sous critère 1 coût en euro Ht/Tonne pour la collecte et le transport, le tri et autres frais liés à la valorisation des déchets, 20 points, noté sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat

Sous Critère 2 Rachat matières (coefficient de pondération C de la formule de calcul du rachat du déchet), 30 points, noté sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat

Critère 2 valeur technique, 30 points

Sous Critère 1 Moyens humains et matériels mis à disposition du CHU pour le tri et la collecte des déchets, 15 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous Critère 2 Moyens mis en oeuvre pour assurer la traçabilité et la sécurisation de la collecte des emballages bois du CHU, 15 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Critère 3 Valeur environnementale, 20 points

Sous critère 1 Niveau de l'empreinte carbone de la prestation sur une année civile issu de l'évaluation faite par le candidat, 10 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous critère 2 Mesures organisationnelles proposées par le candidat en vue de minimiser l'impact environnement direct ou indirecte de la prestation, tout domaine confondu (Co2, eau, air, ...), 10 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

— Pour le lot 12, les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants:

Critère 1 Prix, 40 points

Sous critère 1 coût en euro ht mensuel location par compacteur, 20 points, noté sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat

Sous Critère 2 coût en euro ht par rotation (incluant collecte + transport vers le centre de traitement), 20 points, noté sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat

Critère 2 Valeur technique, 40 points

Sous critère 1 Ressources humaines mobilisables en cas de pannes sur les équipements en location et délai d'intervention,10 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous Critère 2 Délai de remplacement des équipements défectueux en cas d'incapacité technique à réparer, 10 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous Critère 3 état des équipements proposés (neuf ou à défaut date de 1ère mise en service), 15 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous Critère 4 Accès dématérialisé aux informations en lien avec la collecte et le traitement des déchets, 5 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Critère 3 Valeur environnementale, 20 points

Sous critère 1 Niveau de l'empreinte carbone de la prestation sur une année civile issu de l'évaluation faite par le candidat, 10 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous critère 2 Mesures organisationnelles proposées par le candidat en vue de minimiser l'impact environnement direct ou indirecte de la prestation, tout domaine confondu (Co2, eau, air, ...), sans PSE 10 points, avec PSE 5 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous Critère 3 PSE (Prestation supplémentaire éventuelle)

«Télégestion des compacteurs par sonde et transmission de l'état de remplissage en temps réel», 5 poiints, noté sur la base de la fiche technique du dispositif fournie dans le mémoire technique du candidat et sur la base du prix « avec pse » indiqué dans le BPU.

Les sous critères relatifs au « prix » seront jugés par application de la formule suivante:

Note de l'offre= Nombre de points sur lequel le sous critère est noté * (valeur de l'offre moins disante/ valeur offre analysée)

Les sous critères relatifs au « Rachat de matières» seront jugés par application de la formule suivante:

Note de l'offre= Nombre de points sur lequel le sous critère est noté * (valeur de l'offre analysée / valeur offre mieux disante).

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé sur le site internet www.achats-hopitaux.com

Il peut être également demandé:

— par télécopie au 05.55.05.60.87;

— par mail à l'adresse celluledesmarches@chu-limoges.fr;

Il sera alors transmis par courrier électronique.

Les plis (candidatures et offres) doivent parvenir soit:

— par la poste en recommandé avec accusé de réception ou par tout autre mode d'acheminement permettant de certifier la date et l'heure d'arrivée au CHU de Limoges — bâtiment médico-administratif — direction du patrimoine, des équipements et des achats — cellule de la commande publique — bureau 1-31 — avenue Martin Luther King — 87042 Limoges Cedex;

— par porteur du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 contre remise d'un récepissé justifiant de la date et de l'heure d'arrivée à l'adresse indiquée ci-dessus;

— de manière dématérialisée sur le site internet www.achats-hopitaux.com;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la collecte et l'élimination des déchets du centre hospitalier universitaire de Limoges.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dasri cytotoxiques &; ATNC.
Numéro du lot: 2
Brève description: Déchets industriels Banals (DIB).
Numéro du lot: 3
Brève description: Ferrailles — métaux divers.
Numéro du lot: 4
Brève description: Déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM).
Numéro du lot: 5
Brève description: Cartons.
Numéro du lot: 6
Brève description: Papiers.
Numéro du lot: 7
Brève description: Déchets verts.
Numéro du lot: 8
Brève description: Déchets dangereux.
Numéro du lot: 9
Brève description: Bio déchets et sous-produits animaux de Classe 3.
Numéro du lot: 10
Brève description: Effluents liquides Anatomie pathologique.
Numéro du lot: 11
Brève description: Emballages bois.
Numéro du lot: 12
Brève description: Déchets banalisés de l'unité de traitement des DASRI.
Description des options:

La présente procédure comporte 1 prestation supplémentaire éventuelle facultative pour les lots suivants:

Lot no4: déchets assimilables aux ordures ménagères

Lot no5: cartons

lot no 6: papiers

Lot no12: déchets banalisés de l'unité de traitement des Dasri

Il s'agit d'un compacteur équipé d'un système de télégestion transmettant automatiquement l'ordre de collecte au titulaire.

Les caractéristiques techniques de cet équipement devront apparaître dans le mémoire technique du candidat.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO 01.2016 DPEA LOGISTIQUE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Limoges — hôpital Dupuytren — avenue Martin Luther King,, 87042 Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

De candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1),

— déclaration du candidat (Dc2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de l'établissement public de santé.

Paiement: avance — délai de 50 jours à compter de la date de réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine, des équipements et des achats
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Limoges
Adresse postale: 2 avenue Martin Luther King
Point de contact: Cellule de la commande publique
Fax: +33 555056087 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Adresse postale: Bâtiment médico-administratif avenue Martin Luther King
Point de contact: Mme la directrice du patrimoine, des équipements et des achats
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 01.2016 DPEA LOGISTIQUE
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 100-182612
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics (Décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Elle sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande en mono-titularisation, sans montant minimum et sans montant maximum.

Les quantités indiquées dans les documents de la consultation sont estimatives et ne sont en aucun cas contractuelles.

Les marchés sont conclus pour une période initiale d'un an à compter de leur notification.

Ils sont susceptibles d'être reconduits 3 fois par période de douze (12) mois sans que leur durée n'excède 4 ans.

La présente procédure comporte 1 prestation supplémentaire éventuelle facultative pour les lots suivants:

Lot no4: déchets assimilables aux ordures ménagères

Lot no5: cartons

Lot no 6: papiers

Lot no12: déchets banalisés de l'unité de traitement des DASRI

Il s'agit d'un compacteur équipé d'un système de télégestion transmettant automatiquement l'ordre de collecte au titulaire.

Une visite du site est obligatoire pour le lot no9 et facultative pour tous les autres lots.

Les visites auront lieu, au Bâtiment d'unité de traitement des déchets (zone technique de l'hôpital Dupuytren) entre 9:30 et 12:00, les:

— lundi 8 février, ou;

— mardi 9 février, ou;

— vendredi 12 février;

Chacune de ces visites portera sur les différents sites de production alimentaire du CHU et se terminera sur le site de Chastaing, situé à l'adresse suivante:

EHPAD Docteur Chastaingt

2 rue Henri de Bournazel

87038 Cedex 1

Pour toutes questions concernant les visites, les candidats pourront prendre contact avec:

M. Adam Jérémy, chargé de missions environnement

Téléphone 05.55.05.65.42

E-Mail: jeremy.adam@chu-limoges.fr

M. Boulesteix Laurent, responsable du projet logistique, environnement de développement durable

Téléphone 05.55.05.66.81

E-Mail: laurent.boulesteix@chu-limoges.fr

Un certificat de visite signé sera remis aux candidats après la visite et devra être joint obligatoirement à l'offre pour le lot 9.

Les candidats qui n'auront pas effectué la visite obligatoire pour le lot no9 seront éliminés.

Il est demandé aux candidats de fournir les documents ci-après, à l'appui de leur candidature, pour attester de leur capacité professionnelle:

Lot 1 DASRI cytotoxiques & ATNC

— récépissé de la déclaration relative au transport, au négoce et au courtage de déchets dangereux;

— arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du centre de traitement proposé par le candidat;

Lot 2 Déchets industriels Banals (Dib)

— récépissé de la déclaration relative au transport, au négoce et au courtage de déchets;

Lot 3 Ferrailles

— métaux divers;

— arrêté préfectoral portant agrément pour la valorisation de déchets;

— récépissé de déclaration ou arrêté préfectoral d'autorisation pour le centre de tri proposé par le candidat;

Lot 4 Déchets assimilables aux ordures ménagères (Daom)

— arrêté préfectoral de collecte et transport des ordures ménagères;

Lot 5 Cartons

— récépissé de déclaration ou arrêté préfectoral d'autorisation ICPE pour le centre de tri proposé par le candidat;

Lot 6 Papiers

Lot 7 Déchets verts

— récépissé de déclaration ou d'autorisation ICPE pour le centre de traitement proposé par le candidat;

Lot 8 Déchets dangereux

— arrêtés préfectoraux d'autorisation ICPE pour les centres de tri, de transit, et de traitement des déchets dangereux par lesquels le candidat fera transiter les déchets dangereux du CHU;

Lot 9 Biodéchets et sous-produits animaux de Classe 3

— récépissé d'enregistrement de la flotte pour la collecte de «Span C3 impropres à la consommation humaine» auprès de la DDCSPP;

— agrément sanitaire C3;

— arrêté d'enregistrement ou d'autorisation préfectorale au titre de la réglementation ICPE du centre de traitement;

Lot 10 Effluents liquides Anatomie pathologique

— arrêtés préfectoraux de déclaration/autorisation ICPE pour les centres de tri, de transit, et de traitement des déchets dangereux par lesquels le candidat fera transiter les déchets dangereux du CHU;

Lot 11 Emballages bois

— récépissé de la déclaration relative au transport, au négoce et au courtage de déchets

Lot 12 Déchets banalisés de l'unité de traitement des DASRI

Les offres seront jugées et notées sur un total de 100 points à partir des critères définis ci-après:

— Pour les lots 1, 9, et 10, les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants:

Critère 1 Prix, sur 50 points

Sous Critère 1 coût forfaitaire en EUR HT pour la collecte et le transport (20 points), noté sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat

Sous Critère 2, coût en EUR HT/Tonne du traitement (30 points), noté sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat

Critère 2 Valeur technique sur 30 points

Sous critère 1 Moyens matériels mis à disposition du CHU pour le tri et la collecte des déchets et appréciation de leur conformité (20 points), noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous Critère 2 Moyens (support, intervention/animation) mis à disposition du CHU pour la communication et l'information aux usagers (5 points) sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous Critère 3 Accès dématérialisé aux informations en lien avec la collecte et le traitement des déchets (5 points), noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Critère 3 Valeur environnementale (20 points)

Sous critère 1 Niveau de l'empreinte carbone de la prestation sur une année civile issu de l'évaluation faite par le candidat (15points), noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous critère 2 Mesures organisationnelles proposées par le candidat en vue de minimiser l'impact environnement direct ou indirecte de la prestation, tout domaine confondu (Co2, eau, air, ...) (5 points), noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

— pour les lots 2 et 7, les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants:

Critère 1 Prix, noté sur 40 points

Sous critère 1 coût en euro ht mensuel location par benne (10 points), noté sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat

Sous Critère 2 coût en euro ht par rotation (incluant collecte + transport vers le centre de traitement), noté sur 10 points sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat

Sous Critère 3 coût du traitement à la tonne en euro ht (20points)sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat

Critère 2 Valeur technique (40 points)

Sous critère 1 Délai de remplacement des équipements défectueux en cas d'incapacité technique à réparer (10 points)sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous Critère 2 état des équipements proposés (neuf ou à défaut date de 1ère mise en service), noté sur 25 points sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous Critère 3 Accès dématérialisé aux informations en lien avec la collecte et le traitement des déchets (5 points)sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous critère 1 Niveau de l'empreinte carbone de la prestation sur une année civile issu de l'évaluation faite par le candidat(15 points) sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous critère 2 Mesures organisationnelles proposées par le candidat en vue de minimiser l'impact environnement direct ou indirecte de la prestation, tout domaine confondu (Co2, eau, air, ...) (5 points) sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

— Pour le lot 3, les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants:

Critère 1 Prix, noté sur 50 points

Sous critère 1 coût mensuel en euro ht pour la location de la benne (20 points) sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat

Sous Critère 2 coût en euro Ht/Tonne pour la collecte et le transport, le tri et autres frais liés à la valorisation des déchets (10 points), noté sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat

Sous Critère 3 Rachat matières (coefficient de pondération C de la formule de calcul du rachat du déchet) noté sur 20 points, sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat

Critère 2 Valeur technique,notée sur 30 points

Sous critère 1 Moyens matériels mis à disposition du CHU pour le tri et la collecte des déchets et appréciation de leur conformité (10 points) sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous Critère 2 état des équipements proposés (neuf ou à défaut date de 1ère mise en service), 15 points, sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous Critère 3 Accès dématérialisé aux informations en lien avec la collecte et le traitement des déchets (5 points) sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous critère 1 Niveau de l'empreinte carbone de la prestation sur une année civile issu de l'évaluation faite par le candidat (10 points), sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous critère 2 Mesures organisationnelles proposées par le candidat en vue de minimiser l'impact environnement direct ou indirecte de la prestation, tout domaine confondu (Co2, eau, air, ...), 10 points, sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

— Pour le lot 4, les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants:

Critère 1prix, noté sur 40 points

Sous critère 1 coût en EUR HT mensuel location par compacteur

(10 points) sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat

Sous Critère 2 coût en EUR HT par rotation (incluant collecte + transport vers le centre de traitement), 10 points sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat

Sous Critère 3 coût traitement à la tonne (20 points) sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat

Critère 2 Valeur technique, 40 points

Sous critère 1 Ressources humaines mobilisables en cas de pannes sur les équipements en location et délai d'intervention (10 points) sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous Critère 2 Délai de remplacement des équipements défectueux en cas d'incapacité technique à réparer (10 points)sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous Critère 3 état des équipements proposés (neuf ou à défaut date de 1ère mise en service), 15 points sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous Critère 4 Accès dématérialisé aux informations en lien avec la collecte et le traitement des déchets (5 points) sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Critère 3 Valeur environnementale, 20 points

Sous critère 1 Niveau de l'empreinte carbone de la prestation sur une année civile issu de l'évaluation faite par le candidat(10 points) sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous critère 2 Mesures organisationnelles proposées par le candidat en vue de minimiser l'impact environnement direct ou indirecte de la prestation, tout domaine confondu (Co2, eau, air, ...) sans PSE facultative (Prestation supplémentaire éventuelle facultative): 10 pointsavec PSE: 5 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous Critère 3 PSE «Télégestion des compacteurs par sonde et transmission de l'état de remplissage en temps réel», 5 points, noté sur la base de la fiche technique du dispositif fourni dans le mémoire technique du candidat et sur la base du prix « avec pse » indiqué dans le BPU.

— Pour les lots 5 et 6, les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants:

Sous critère 1 coût mensuel en EUR HT pour la location par compacteur,10 points, noté sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat

Sous Critère 2 coût en EUR HT par rotation (incluant collecte + transport vers le centre de traitement) 10 points, noté sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat

Sous-Critère 4 coût en EUR HT/Tonne pour les frais liés à la valorisation des déchets, 10 points, noté sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat

Sous Critère 4 Rachat matières (coefficient de pondération C de la formule de calcul du rachat du déchet), 20 points, noté sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat

Critère 2 valeur technique, 30 points

Sous critère 1 Ressources humaines mobilisables en cas de pannes sur les équipements en location et délai d'intervention, 5 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous Critère 2 Délai de remplacement des équipements défectueux en cas d'incapacité technique à réparer, 10 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous Critère 3 Accès dématérialisé aux informations en lien avec la collecte et le traitement des déchets, 5 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous Critère 4 état des équipements proposés (neuf ou à défaut date de 1ère mise en service), 10 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous critère 1 Niveau de l'empreinte carbone de la prestation sur une année civile issu de l'évaluation faite par le candidat, 10points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous critère 2 Mesures organisationnelles proposées par le candidat en vue de minimiser l'impact environnement direct ou indirecte de la prestation, tout domaine confondu (Co2, eau, air, ...), sans PSE 10 points, avec PSE 5 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous Critère 3 PSE (Prestation supplémentaire éventuelle)

«Télégestion des compacteurs par sonde et transmission de l'état de remplissage en temps réel», 5 points, noté sur la base de la fiche technique du dispositif fournie dans le mémoire technique du candidat et sur la base du prix « avec pse » indiqué dans le BPU.

— pour le lot 8, les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants:

Critère 1 Prix, 50 points

Sous Critère 1 coût en euro Ht/Tonne de la collecte et du transport, 20 points, noté sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat

Sous Critère 2 coût en euro Ht/Tonne du traitement 30 points, noté sur la base d'une simulation financière déterminée et arrêtée en amont de la consultation et non connue des candidats.

Critère 2 Valeur technique, 30 points

Sous critère 1 Moyens matériels mis à disposition du CHU pour le tri et la collecte des déchets et appréciation de leur conformité, 20 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous Critère 2 Moyens (support, intervention/animation) mis à disposition du CHU pour la communication et l'information aux usagers, 5 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous critère 1 Niveau de l'empreinte carbone de la prestation sur une année civile issu de l'évaluation faite par le candidat, 15 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous critère 2 Mesures organisationnelles proposées par le candidat en vue de minimiser l'impact environnement direct ou indirecte de la prestation, tout domaine confondu (Co2, eau, air, ...), 5 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

— pour le lot 11, les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants:

Sous critère 1 coût en euro Ht/Tonne pour la collecte et le transport, le tri et autres frais liés à la valorisation des déchets, 20 points, noté sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat

Sous Critère 2 Rachat matières (coefficient de pondération C de la formule de calcul du rachat du déchet), 30 points, noté sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat

Sous Critère 1 Moyens humains et matériels mis à disposition du CHU pour le tri et la collecte des déchets, 15 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous Critère 2 Moyens mis en oeuvre pour assurer la traçabilité et la sécurisation de la collecte des emballages bois du CHU, 15 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous critère 1 Niveau de l'empreinte carbone de la prestation sur une année civile issu de l'évaluation faite par le candidat, 10 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous critère 2 Mesures organisationnelles proposées par le candidat en vue de minimiser l'impact environnement direct ou indirecte de la prestation, tout domaine confondu (Co2, eau, air, ...), 10 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

— Pour le lot 12, les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants:

Critère 1 Prix, 40 points

Sous critère 1 coût en euro ht mensuel location par compacteur, 20 points, noté sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat

Sous Critère 2 coût en euro ht par rotation (incluant collecte + transport vers le centre de traitement), 20 points, noté sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat

Sous critère 1 Ressources humaines mobilisables en cas de pannes sur les équipements en location et délai d'intervention,10 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous Critère 3 état des équipements proposés (neuf ou à défaut date de 1ère mise en service), 15 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

Sous Critère 4 Accès dématérialisé aux informations en lien avec la collecte et le traitement des déchets, 5 points, noté sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique du candidat

«Télégestion des compacteurs par sonde et transmission de l'état de remplissage en temps réel», 5 poiints, noté sur la base de la fiche technique du dispositif fournie dans le mémoire technique du candidat et sur la base du prix « avec pse » indiqué dans le BPU.

Les sous critères relatifs au « prix » seront jugés par application de la formule suivante:

Note de l'offre= Nombre de points sur lequel le sous critère est noté * (valeur de l'offre moins disante/ valeur offre analysée)

Les sous critères relatifs au « Rachat de matières» seront jugés par application de la formule suivante:

Note de l'offre= Nombre de points sur lequel le sous critère est noté * (valeur de l'offre analysée / valeur offre mieux disante).

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé sur le site internet www.achats-hopitaux.com

Il peut être également demandé:

— par télécopie au 05.55.05.60.87;

— par mail à l'adresse celluledesmarches@chu-limoges.fr;

Il sera alors transmis par courrier électronique.

Les plis (candidatures et offres) doivent parvenir soit:

— par la poste en recommandé avec accusé de réception ou par tout autre mode d'acheminement permettant de certifier la date et l'heure d'arrivée au CHU de Limoges — bâtiment médico-administratif — direction du patrimoine, des équipements et des achats — cellule de la commande publique — bureau 1-31 — avenue Martin Luther King — 87042 Limoges Cedex;

— par porteur du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 contre remise d'un récepissé justifiant de la date et de l'heure d'arrivée à l'adresse indiquée ci-dessus;

— de manière dématérialisée sur le site internet www.achats-hopitaux.com;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0555339155 📞
Fax: +33 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 022-035152 (2016-01-28)

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