La présente consultation est lancée en vue de conclure des accords-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret.
Conformément à l'article 80 du décret, chaque lot sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.
Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret.
Les candidats sont informés que dans le cadre du transfert de compétence issu de la loi Notre, les accords-cadres résultants de cette consultation seront automatiquement transférés à la communauté d'agglomération ACCM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 16fs-Cop-0489-V
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de conclure des accords-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum conformément aux dispositions de...”
Brève description
La présente consultation est lancée en vue de conclure des accords-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.info🌏
Courrier électronique: v.petrini@ville-arles.fr📧
Téléphone: +33 490493879📞
Fax: +33 490497664 📠
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329868
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu, du 1.1.2017, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2017.”
Source: OJS 2016/S 184-329868 (2016-09-20)
Avis d'attribution de marché (2016-12-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000675
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329868
Numéro JO-S: 1
Source: OJS 2017/S 001-000675 (2016-12-30)