Collecte du verre ménager en colonnes et des déchets dangereux de la ville d'Arles

Ville d'Arles

La présente consultation est lancée en vue de conclure des accords-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret.
Conformément à l'article 80 du décret, chaque lot sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.
Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret.
Les candidats sont informés que dans le cadre du transfert de compétence issu de la loi Notre, les accords-cadres résultants de cette consultation seront automatiquement transférés à la communauté d'agglomération ACCM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPUR Environnement SAS
• Vial SAS

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-20	Avis de marché
2016-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 16fs-Cop-0489-V
Brève description:

La présente consultation est lancée en vue de conclure des accords-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret. Conformément à l'article 80 du décret, chaque lot sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret. Les candidats sont informés que dans le cadre du transfert de compétence issu de la loi Notre, les accords-cadres résultants de cette consultation seront automatiquement transférés à la communauté d'agglomération ACCM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: v.petrini@ville-arles.fr 📧
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329868
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu, du 1.1.2017, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée en vue de conclure des accords-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret.

Conformément à l'article 80 du décret, chaque lot sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.

Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret.

Les candidats sont informés que dans le cadre du transfert de compétence issu de la loi Notre, les accords-cadres résultants de cette consultation seront automatiquement transférés à la communauté d'agglomération ACCM.

Intitulé du lot: Collecte du verre ménager sur le territoire de la ville d'Arles par le levage des colonnes à verre et le transport jusqu'au repreneur
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte, transport, recyclage, traitement de catégories spécifiques de déchets.
Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Description des renouvellements:

Accords-cadres reconductibles tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu, du 1.1.2017, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2017.

Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 2 300 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'acte de candidature sur formulaire DC1,

— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2.

Le cas échéant, si l'opérateur entend sous traiter une partie du marché public, il fournit les mêmes documents que ceux listés ci-dessus.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats doivent disposer des autorisations/agréments nécessaires à l'exercice des prestations demandées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles — Service des marchés publics: M
Courrier électronique: f.roux@ville-arles.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info

Toute correspondance émanant du pouvoir adjudicateur sera adressée par voie électronique via la plate forme de dématérialisation, une adresse e-mail consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE.

Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.

Prix révisables. Référence au CCAG-FCS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE.

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Code postal: 13286
Source: OJS 2016/S 184-329868 (2016-09-20)

Avis d'attribution de marché (2016-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000675
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329868
Numéro JO-S: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅
2016-12-28 📅

Référence
Informations complémentaires

Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex.

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Accords-cadres mono attributaire conclus pour le lot 1 sur un montant annuel minimum de 15 000 EUR HT et un maximum de 50 000 EUR HT.

Pour le lot 2: minimum annuel de 1500 EUR HT et maximum 15 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue

Source: OJS 2017/S 001-000675 (2016-12-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)