Collecte du verre ménager en colonnes et des déchets dangereux de la ville d'Arles
La présente consultation est lancée en vue de conclure des accords-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret.
Conformément à l'article 80 du décret, chaque lot sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.
Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret.
Les candidats sont informés que dans le cadre du transfert de compétence issu de la loi Notre, les accords-cadres résultants de cette consultation seront automatiquement transférés à la communauté d'agglomération ACCM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-09-20
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Avis de marché
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| 2016-12-30
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Avis d'attribution de marché
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