Collecte des déchets (ordures ménagères)
Communauté de communes Saône Beaujolais
Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés au porte à porte et en points de regroupement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-20 | Avis de marché |
| 2016-12-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saône Beaujolais
Adresse postale: 105 rue de la République, CS 30010
Code postal: 69823
Commune postale: Belleville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr 🌏
Courrier électronique: dechets@ccsb-saonebeaujolais.fr 📧
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254770
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Marché renouvelable 1 fois pour une durée de 12 mois.
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Belleville 69.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Haut Beaujolais
Adresse postale: Col de Crie
Commune postale: Monsols
Code postal: 69860
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: cchb@wanadoo.fr 📧
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tecta
Adresse postale: 18 rue de la Chartreuse, BP 351 à l'attention de Mme Bonnamour
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Courrier électronique: bfc@tecta-ing.com 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.tecta-ing.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 141-254770 (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:
Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés au porte à porte et en points de regroupement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saône Beaujolais
Adresse postale: 105 rue de la République, CS 30010
Code postal: 69823
Commune postale: Belleville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr 🌏
Courrier électronique: dechets@ccsb-saonebeaujolais.fr 📧
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254770
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte au porte à porte et en points de regroupement des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, avec évolution possible vers une collecte en points d'apport volontaire en conteneurs enterrés / semi-enterrés-
collecte à assurer sur 41 communes pour une population de 39 300 habitants (population municipale légale en vigueur au 1.1.2016)
— tonnage annuel estimatif = 8 300 tonnes (non contractuel).
Description des renouvellements: Marché renouvelable 1 fois pour une durée de 12 mois.
Description des options:
Tranche conditionnelle nº 1 = collecte des ordures ménagères et déchets assimilés sur la commune de Saint-Georges-de-Reneins 69.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Belleville 69.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 — màj 31.3.2016).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaire annuel d'au moins 1 300 000 EUR HT concernant des prestations de collecte de déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en points de regroupement réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Au moins une prestation de service de collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés réalisée au cours des 3 dernières années sur un territoire comparable au territoire de la future collectivité issue de la fusion des 2 EPCI, soit pour une collectivité ou un groupement de collectivités d'environ 40 000 habitants sur une territoire comportant par ailleurs au moins 1 commune de plus de 8 000 habitants.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Haut Beaujolais
Adresse postale: Col de Crie
Commune postale: Monsols
Code postal: 69860
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: cchb@wanadoo.fr 📧
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tecta
Adresse postale: 18 rue de la Chartreuse, BP 351 à l'attention de Mme Bonnamour
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Courrier électronique: bfc@tecta-ing.com 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.tecta-ing.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative).
Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R421-1 du code de justice administrative.
Avis d'attribution de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 496 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428622
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254770
Numéro JO-S: 235
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Téléphone: +33 0478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 235-428622 (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 496 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428622
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254770
Numéro JO-S: 235
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte au porte à porte et en points de regroupement des ordures ménagères et déchets assimilés, avec évolution possible vers une collecte en points d'apport volontaire en conteneurs enterrés/ semi-enterrés. Collecte sur 41 communes, 39 300 habitants. Tonnage annuel estimatif 8 300 tonnes.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Téléphone: +33 0478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation et ce jusqu'à la signature du marché (art. L. -551-1 du code de justice administrative).
Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R. 421-1 du code de justice administrative.
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