Chantier technique de maintien en condition opérationnelle des MF77 des lignes 7 et 8

RATP

Le marché concerne le maintien en condition opérationnelle des matériels roulants MF 77 circulant sur les lignes 7 et 8 du métro parisien.
Les prestations consistent:
— à mener les études pour les opérations à réaliser;
— à fournir les plans, documentations et PV d'homologation des produits utilisés;
— à acheter tous les équipements nécessaires à ces opérations y compris le transport;
— à réaliser l'ensemble des opérations;
— à effectuer les essais fonctionnels statiques et dynamiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACC ingénierie et maintenance

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements › Services de remise en état de matériel roulant

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-12	Avis de marché
2017-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remise en état de matériel roulant
Quantité ou étendue:

C'est un marché à tranches qui comprend:— une tranche ferme avec un engagement minimum de 30 trains et un engagement maximum de 100 trains qui concerne les études et la réalisation des opérations techniques nécessaires au maintien en condition opérationnelle des trains;— une tranche conditionnelle avec un engagement minimum de 1 train et un engagement maximum de 30 trains qui concerne la réalisation des opérations techniques nécessaires au maintien en condition opérationnelle des trains.Le titulaire assurera notamment les études et les approvisionnements nécessaires à l'ensemble des prestations qu'il réalisera.La prestation de base concerne:— le remplacement des revêtements de sol;— la remise en état des planchers;— le remplacement des seuils et du guidage inférieur des portes voyageurs;— la remise en état des rails de guidage et des seuils de porte de loge;— le traitement de l'étanchéité et de la corrosion des faces avant des trains;— le remplacement des pare brises rayés;— le montage du système anti chevauchement sur les trains non encore équipés.Le marché comporte les prestations complémentaires suivantes:— le remplacement des sièges voyageurs;— la mise en peinture des résilles et remplacement des tubes «T12» de l'éclairage;— la reprise peinture et pelliculage du compartiment voyageur;— le remplacement des vitrages rayés;— le pelliculage extérieur, ce qui nécessitera une reprise des peintures et des enduits.Les candidats sont informés que certaines opérations nécessiteront un désamiantage préalable, les zones amiantées seront précisées dans le dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remise en état de matériel roulant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-014282
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

1. L'envoi du DCE aux candidats sélectionnés sera conditionné par la signature préalable d'un engagement de confidentialité par les candidats (par tous les membres du groupement dans le cadre d'un groupement). Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le courrier accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission dans les délais indiqués, la candidature sera rejetée. 2. Classification achats RATP: H13 maintenance et rénovation de matériel roulant. 3. Conditions de remise des candidatures: Le candidat fera sa réponse par voie courrier. L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée et portant la mention de référence (raison sociale du candidat) — chantier technique de maintien en conditions opérationnelles des MF77 des lignes 7 et 8 — C067. Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la suscription suivante: «Appel à candidatures référencé au JOUE n°...... — régie autonome des transports parisiens — département du matériel roulant ferroviaire — GS achats/bureau J2082 — 13 rue Jules Vallès — 75547 Paris Cedex 11 — France». Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise, contre reçu daté et signé, à la même adresse au bureau J2082 (de 9:00 à 11:30 et de 14:30 à 15:45 du lundi au vendredi). Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra être prise en considération. Les candidatures en télécopie ou par courriel ne sont pas admises. 4. La RATP se réserve la possibilité de vérifier la sincérité des déclarations relatives à la capacité de production des candidats et de leurs moyens industriels et techniques; à cette fin, la RATP pourra effectuer des visites des locaux et des sites des candidats, avec l'accord de ces derniers. 5. Les informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Philippe Enixon par téléphone au +33 158774032 ou par courriel à l'adresse suivante: philippe.enixon@ratp.fr 6. Le droit applicable à la présente procédure et à la totalité du marché est le droit français. Tous les documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. 7. La durée du marché précisée à la rubrique II.3 s'entend à compter de la date de signature du marché. 8. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation mentionnée à la rubrique IV.3.4) du présent avis s'entend comme date limite de réception des candidatures.

Informations complémentaires

1. L'envoi du DCE aux candidats sélectionnés sera conditionné par la signature préalable d'un engagement de confidentialité par les candidats (par tous les membres du groupement dans le cadre d'un groupement). Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le courrier accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission dans les délais indiqués, la candidature sera rejetée.

2. Classification achats RATP: H13 maintenance et rénovation de matériel roulant.

3. Conditions de remise des candidatures:

Le candidat fera sa réponse par voie courrier.

L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée et portant la mention de référence (raison sociale du candidat) — chantier technique de maintien en conditions opérationnelles des MF77 des lignes 7 et 8 — C067.

Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la suscription suivante:

«Appel à candidatures référencé au JOUE n°...... — régie autonome des transports parisiens — département du matériel roulant ferroviaire — GS achats/bureau J2082 — 13 rue Jules Vallès — 75547 Paris Cedex 11 — France».

Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise, contre reçu daté et signé, à la même adresse au bureau J2082 (de 9:00 à 11:30 et de 14:30 à 15:45 du lundi au vendredi).

Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra être prise en considération. Les candidatures en télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

4. La RATP se réserve la possibilité de vérifier la sincérité des déclarations relatives à la capacité de production des candidats et de leurs moyens industriels et techniques; à cette fin, la RATP pourra effectuer des visites des locaux et des sites des candidats, avec l'accord de ces derniers.

5. Les informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Philippe Enixon par téléphone au +33 158774032 ou par courriel à l'adresse suivante: philippe.enixon@ratp.fr

6. Le droit applicable à la présente procédure et à la totalité du marché est le droit français. Tous les documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

7. La durée du marché précisée à la rubrique II.3 s'entend à compter de la date de signature du marché.

8. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation mentionnée à la rubrique IV.3.4) du présent avis s'entend comme date limite de réception des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Le marché concerne le maintien en condition opérationnelle des matériels roulants MF 77 circulant sur les lignes 7 et 8 du métro parisien.

Les prestations consistent:

— à mener les études pour les opérations à réaliser;

— à fournir les plans, documentations et PV d'homologation des produits utilisés;

— à acheter tous les équipements nécessaires à ces opérations y compris le transport;

— à réaliser l'ensemble des opérations;

— à effectuer les essais fonctionnels statiques et dynamiques.

Quantité ou étendue:

C'est un marché à tranches qui comprend:

— une tranche ferme avec un engagement minimum de 30 trains et un engagement maximum de 100 trains qui concerne les études et la réalisation des opérations techniques nécessaires au maintien en condition opérationnelle des trains;

— une tranche conditionnelle avec un engagement minimum de 1 train et un engagement maximum de 30 trains qui concerne la réalisation des opérations techniques nécessaires au maintien en condition opérationnelle des trains.

Le titulaire assurera notamment les études et les approvisionnements nécessaires à l'ensemble des prestations qu'il réalisera.

La prestation de base concerne:

— le remplacement des revêtements de sol;

— la remise en état des planchers;

— le remplacement des seuils et du guidage inférieur des portes voyageurs;

— la remise en état des rails de guidage et des seuils de porte de loge;

— le traitement de l'étanchéité et de la corrosion des faces avant des trains;

— le remplacement des pare brises rayés;

— le montage du système anti chevauchement sur les trains non encore équipés.

Le marché comporte les prestations complémentaires suivantes:

— le remplacement des sièges voyageurs;

— la mise en peinture des résilles et remplacement des tubes «T12» de l'éclairage;

— la reprise peinture et pelliculage du compartiment voyageur;

— le remplacement des vitrages rayés;

— le pelliculage extérieur, ce qui nécessitera une reprise des peintures et des enduits.

Les candidats sont informés que certaines opérations nécessiteront un désamiantage préalable, les zones amiantées seront précisées dans le dossier de consultation.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: C067

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le nouvel imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

De plus, le candidat devra:

— lister les principaux services fournis au cours des 5 dernières années, en ce qui concerne la rénovation de matériel roulant ferroviaire en indiquant les quantités, le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— donner une description générale de son organisation, de ses moyens humains, industriels et techniques ainsi que ses moyens d'ingénierie,

— donner ses références en système de qualité mis en place (organisation, organigramme, référentiel documentaire pour chaque site, organisation projet) suivant la norme ISO 9001 ou équivalent,

— indiquer le ou les sites où il prévoit de réaliser les prestations,

— décrire les infrastructures et les installations industrielles dont il dispose (en particulier, voie d'essais, alimentation en énergie traction),

— décrire la politique environnementale mise en œuvre dans l'entreprise en conformité avec la norme ISO14000 ou équivalent,

— décrire les dispositions prises dans le cadre du traitement de l'amiante et en particulier dans l'application du code du travail français et du décret 2012-639 du 4.5.2012. La RATP imposera au titulaire, pour des motifs réglementaires issus du décret n° 96-1133 du 24.12.1996 (interdiction d'exportation de toutes variétés de fibres d'amiante ou de produit en contenant), que le lieu de réalisation de l'opération se situera dans les limites du territoire métropolitain français. Le lieu d'essais du titulaire devra également se situer dans les limites du territoire métropolitain français.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché prévoit une garantie bancaire à première demande pour sécuriser les paiements qui s'effectuent avant la réception du premier élément rénové de la tranche ferme.

Le marché prévoit également une retenue de garantie au taux de 5 % du montant de chaque élément. Cette retenue de garantie est restituée à l'expiration du délai de garantie de chaque élément.

Le règlement de cette retenue peut être effectué à tout moment de l'exécution du marché et avant expiration du délai de garantie contre remise par le titulaire d'un engagement de caution personnelle et solidaire.

Les précisions sur ces garanties demandées par la RATP seront apportées dans les documents de la consultation.

La garantie sera de 1 an, sauf garanties particulières spécifiées dans le cahier des charges.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres de la RATP et par des subventions du STIF.

Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Prix fermes pour les études et prix révisables pour la réalisation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les candidats sont informés que, conformément à l'article 4 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.

Les modalités de mise en œuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Voir modalités exposées au VI.3
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 314459440 📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 314459464 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 315877200 📞
Fax: +33 315877212 📠
Source: OJS 2016/S 010-014282 (2016-01-12)

Avis d'attribution de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures de chemin de fer et de tramway, trolleybus
Brève description:

Le marché concerne le maintien en condition opérationnelle des matériels roulants MF 77 circulant sur les lignes 7 et 8 du métro parisien. Les prestations consistent: — à mener les études pour les opérations à réaliser, — à fournir les plans, documentations et PV d'homologation des produits utilisés, — à acheter tous les équipements nécessaires à ces opérations y compris le transport, — à réaliser l'ensemble des opérations, — à effectuer les essais fonctionnels statiques et dynamiques.

Valeur totale du marché: 81 985 421 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures de chemin de fer et de tramway, trolleybus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Contact
Courrier électronique: philippe.enixon@ratp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-371281
Se réfère à l'avis: 2016/S 010-014282
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
H 13 maintenance et rénovation de matériel roulant ferroviaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— à mener les études pour les opérations à réaliser,

— à fournir les plans, documentations et PV d'homologation des produits utilisés,

— à acheter tous les équipements nécessaires à ces opérations y compris le transport,

— à réaliser l'ensemble des opérations,

C'est un marché à tranches qui comprend:

Le titulaire assurera notamment les études et les approvisionnements nécessaires à l'ensemble des prestations qu'il réalisera.

La prestation de base concerne:

— le remplacement des revêtements de sol,

— la remise en état des planchers,

— le remplacement des seuils et du guidage inférieur des portes voyageurs,

— la remise en état des rails de guidage et des seuils de porte de loge,

— le traitement de l'étanchéité et de la corrosion des faces avant des trains,

— le remplacement des pare brises rayés,

— le montage du système anti chevauchement sur les trains non encore équipés.

Le marché comporte les prestations complémentaires suivantes:

— le remplacement des sièges voyageurs,

— la mise en peinture des résilles et remplacement des tubes «T 12» de l'éclairage,

— la reprise peinture et pelliculage du compartiment voyageur,

— le remplacement des vitrages rayés,

— le pelliculage extérieur, ce qui nécessitera une reprise des peintures et des enduits.

Informations complémentaires: H 13 maintenance et rénovation de matériel roulant ferroviaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ACC ingénierie et maintenance, 32 rue du Pré la Reine, 63017 Clermont-Ferrand Cedex 2.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-22 📅
Nom: ACC Ingénierie et Maintenance
Numéro d'enregistrement national: 353564495
Adresse postale: 32 rue du Pré la Reine, 63017 Clermont-Ferrand Cedex 02
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473983838 📞
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 54 quai de la Râpée, 75599 Paris Cedex 12, France
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Source: OJS 2017/S 181-371281 (2017-09-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime (13)

Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements (2)

Services de remise en état de matériel roulant