Centrale hydroélectrique de la Vionène — commune de Roure (06) Faisabilité, Portage, Autorisation

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Les prestations qui lui sont associées ont pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet de centrale hydroélectrique de la Vionène.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-06 Avis de marché
2017-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Numéro de référence: NCA-16-0158
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Les prestations qui lui sont associées ont pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet de centrale hydroélectrique de la Vionène.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance à la conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date limite de soumission: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312432
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
1/ Jugement des offres (cf. Art. 6.1 du Rc) L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: — la valeur technique: 60/100 définition du critère: La valeur technique de l'offre est notée sur 20. Elle est pondérée à 60 %. Sous-Critère 1: Méthodologie (11 points) sous-critère 2: Moyens humains affectés au marché (9 points) si le candidat ne répond pas à un des sous-critères, il obtiendra la note de zéro pour ce sous critère. S'Il ne répond pas à un des items d'un des sous-critères, il obtiendra la note de zéro pour cet item. si le candidat ne fournit aucun CV pour le sous-critère 2, il lui sera attribué la note de 0 pour ce sous-critère. Si il ne fournit aucun CV pour une équipe, il lui sera attribué la note de 0 pour cet item du sous-critère 2. Si la fourniture de CV est partielle et répartis sur les différents items du sous-critère 2, le nombre de point sera diminué pour chacun des items. le prix: 40/100 définition du critère: Ce critère est noté sur 20 Pour les marchés à bons de commande: Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le Bpu. En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande. 2/ Conditions de remise des plis cf. Art. 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Les prestations qui lui sont associées ont pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet de centrale hydroélectrique de la Vionène.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
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L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont:
Montant minimum HT: 8 000,00 euro
Montant maximum HT: 216 750,00 euro
Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 4 an(s).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'azur — commune de Roure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
— Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
— ou dume: Le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen).
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle: Cf. Art 5.1.2 du règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Agrément pour la réalisation d'une étude de dangers conformément aux dispositions des articles R. 214-148 à R. 214-151 du code de l'environnement ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date et heure données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: uniquement par la plateforme ou par mail à: regis.martin@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: fr823 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires
1/ Jugement des offres (cf. Art. 6.1 du Rc)
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
— la valeur technique: 60/100
définition du critère: La valeur technique de l'offre est notée sur 20. Elle est pondérée à 60 %.
Sous-Critère 1: Méthodologie (11 points)
sous-critère 2: Moyens humains affectés au marché (9 points)
si le candidat ne répond pas à un des sous-critères, il obtiendra la note de zéro pour ce sous critère. S'Il ne répond pas à un des items d'un des sous-critères, il obtiendra la note de zéro pour cet item.
si le candidat ne fournit aucun CV pour le sous-critère 2, il lui sera attribué la note de 0 pour ce sous-critère. Si il ne fournit aucun CV pour une équipe, il lui sera attribué la note de 0 pour cet item du sous-critère 2.
Si la fourniture de CV est partielle et répartis sur les différents items du sous-critère 2, le nombre de point sera diminué pour chacun des items.
le prix: 40/100
définition du critère: Ce critère est noté sur 20
Pour les marchés à bons de commande: Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le Bpu.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.
2/ Conditions de remise des plis cf. Art. 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2016/S 174-312432 (2016-09-06)
Avis d'attribution de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la construction d'une centrale hydroélectrique de la Vionène — commune de Roure (06) faisabilité, portage, autorisation.
Valeur totale du marché: 187611.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-042049
Se réfère à l'avis: 2016/S 174-312432
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur. La durée du marché est de un an à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse 3 fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder QUATRE ans. Marché à bons de commande Montant (annuel) minimum: 8 000 EUR HT. Montant (annuel) maximum: 216 750 EUR HT. Montant (annuel) du marché (sur la base du DDED): 187 611,65 EUR HT. Sous-traitance(S): — 1 — prestations sous-traitées: Étude du volet environnemental terrestre et analyse des incidences — montant sous-traitance: 20 745,50 EUR HT. 2 — prestations sous-traitées: études géotechniques — montant sous-traitance: 44 150,00 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n
— montant minimum HT: 8 000 EUR,
— montant maximum HT: 216 750 EUR.
Le délai d'exécution court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 4 an (s).
L'accord-cadre avec bons de commande ne sera pas reconduit.
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-04 📅

Référence
Informations complémentaires
Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.
La durée du marché est de un an à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse 3 fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder QUATRE ans.
Marché à bons de commande
Montant (annuel) minimum: 8 000 EUR HT.
Montant (annuel) maximum: 216 750 EUR HT.
Montant (annuel) du marché (sur la base du DDED): 187 611,65 EUR HT.
Sous-traitance(S):
— 1
— prestations sous-traitées: Étude du volet environnemental terrestre et analyse des incidences
— montant sous-traitance: 20 745,50 EUR HT.
2
— prestations sous-traitées: études géotechniques
— montant sous-traitance: 44 150,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative,
Afficher plus
— possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 4.1.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer,
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2017/S 024-042049 (2017-01-31)
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Fournisseurs:
BRG Avocats Groupement BRL Ingénierie (mandataire) HYDRO-M (cotraitant)
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Conception de modèles Services d'assistance à la conception