Ccp no 16-013 du 13.1.2016

Plate forme achats finances Nord Est

Location de récipients, collecte et traitement des déchets dangereux de la Base aérienne 113 de Saint Dizier et de l'EPMU de Brienne le Château au profit du GSBDD de Saint-Dizier Chaumont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chimirec Est

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-29	Avis de marché
2016-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 16-013
Brève description:

Location de récipients, collecte et traitement des déchets dangereux de la Base aérienne 113 de Saint Dizier et de l'EPMU de Brienne le Château au profit du GSBDD de Saint-Dizier Chaumont.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achats publics — 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155215 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297426&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297426&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225328
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le marché est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et maximum, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360. Tonnage annuel estimatif: 36 tonnes (BA 113) et 4,85 tonnes (EPMU).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 48 513 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Du 1.10.2017 au 30.9.2018 et du 1.10.2018 au 30.9.2019. Exceptionnellement entre le 1.10.2019 et le 31.3.2020 maximum. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale.

Description des options:

Le PA pourra conclure un marché de prestations similaires avec le même titulaire en application de l'art. 30-i-7° du Décret no 2016-360 du 25/03/16 relatif aux MP (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation correspond à 76 300 EUR HT.

Informations complémentaires:

Le marché est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et maximum, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360.

Tonnage annuel estimatif: 36 tonnes (BA 113) et 4,85 tonnes (EPMU).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Base Aérienne 113 à Saint Dizier et Établissement Principal de Munitions de Brienne le Château.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Section d'achat nº 2
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297426&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est obligatoire, elle peut s'effectuer à partir de ce site. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction du seul critère prix. L'étude financière sera réalisée sur la base des quantités estimatives indiquées sur les fiches techniques valant engagement. Le règlement financier des sommes dues pour les prestations exécutées et admises est effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration, par virement sur compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Liquidation des factures par la PFAF. Ressources propres de l'etat: Ministère de la Défense.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction: du référé précontractuel (art L.551-1 du CJA); du référé contractuel (art L.551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 126-225328 (2016-06-29)

Avis d'attribution de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de récipients, collecte et traitement des déchets dangereux de la Base aérienne 113 de Saint-Dizier et de l'EPMU de Brienne, le Château au profit du GSBDD de Saint-Dizier Chaumont.

Valeur totale du marché: 43 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord-Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454828
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225328
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'est fait en fonction du seul critère prix. L'étude financière a été réalisée sur la base des quantités estimatives indiquées sur les fiches techniques valant engagement. La valeur totale du marché indiquée dans les rubriques ci-dessus est annuelle, mais la durée à prendre réellement en compte pour la détermination du montant est de 42 mois conformément à l'article 1.3 du CCP n° 16-013 du 13.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de récipients, collecte et traitement des déchets dangereux de la Base aérienne 113 de Saint-Dizier et de l'EPMU de Brienne le Château au profit du GSBDD de Saint-Dizier Chaumont.

Description des options:

Le PA pourra conclure un marché de prestations similaires avec le même titulaire en application de l'art. 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux MP (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation correspond à 76 300 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Base Aérienne 113 à Saint-Dizier et établissement principal de munitions de Brienne le Château.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section d'achat n° 2

Référence
Informations complémentaires

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'est fait en fonction du seul critère prix.

L'étude financière a été réalisée sur la base des quantités estimatives indiquées sur les fiches techniques valant engagement.

La valeur totale du marché indiquée dans les rubriques ci-dessus est annuelle, mais la durée à prendre réellement en compte pour la détermination du montant est de 42 mois conformément à l'article 1.3 du CCP n° 16-013 du 13.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction: du référé pré-contractuel (art. L.551-1 du CJA); du référé contractuel (art. L.551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2016/S 248-454828 (2016-12-21)

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