Ccp no 15-025 du 19/09/2016

Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Collecte et remise du courrier externe au profit des formations militaires rattachées aux Groupements de Soutien des Bases de Défense de Metz, Mourmelon-Mailly, Nancy et Strasbourg-Haguenau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-07 Avis de marché
2016-10-18 Informations complémentaires
2017-03-08 Avis d'attribution de marché
2019-07-19 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: 15-025_19092016
Brève description:
Collecte et remise du courrier externe au profit des formations militaires rattachées aux Groupements de Soutien des Bases de Défense de Metz, Mourmelon-Mailly, Nancy et Strasbourg-Haguenau.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Marne 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Bureau achats publics — 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155131 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://orme.finances.ader.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307553&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355149
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
La date mentionnées ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Collecte et remise du courrier externe et affranchissement au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Metz
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte et remise du courrier externe (poste 1) et affranchissement (poste 2).
Valeur estimée hors TVA: 637 227 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement le marché pour les périodes suivantes: Rec1 du 01/01/2018 au 31/12/2018; Rec2 du 01/01/2019 au 31/12/2019; Rec3 du 01/01/2020 au 31/12/2020. Reconductions à titre exceptionnel entre le 01/01/2021 et le 30/06/2021. Le poste affranchissement pourra ne pas être reconduit. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale.
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Description des options:
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en application de l'article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux MP (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 1 110 306 euros HT pour les 4 lots.
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Intitulé du lot: Collecte et remise du courrier externe au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte et remise du courrier externe.
Valeur estimée hors TVA: 42 389 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement le marché pour les périodes suivantes: Reconduction 1: du 01/01/2018 au 31/12/2018; Reconduction 2: du 01/01/2019 au 31/12/2019; Reconduction 3: du 01/01/2020 au 31/12/2020. Reconductions à titre exceptionnel entre le 01/01/2021 et le 30/06/2021. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale.
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Intitulé du lot: Collecte et remise du courrier externe au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Nancy
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 94 617 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et remise du courrier externe et affranchissement au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 134 199 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Metz et Thionville.
Châlons-En-Champagne.
Nancy, Thuilley-Aux-Groseilles, Lunéville, Ecrouves et Domgermain.
Illkirch-Graffenstaden et Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la société candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
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Situation économique et financière:
Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
Capacité technique et professionnelle:
Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires:
La date mentionnées ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Section d'achat n° 2
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.
Jugement des propositions:
* Prix (note sur 20) pondéré à 60 %. L'Étude financière sera réalisée sur la base des prix et des volumes indiqués sur les fiches financières valant engagement jointes aux actes d'engagement.
— Lots 1 et 4: tarif collecte remise externe + affranchissement;
— lots 2 et 3: tarif collecte et remise courrier externe.
* Valeur technique (note sur 20) pondérée à 40 %. Jugée au travers des données figurant dans les fiches techniques valant engagement et dans les dossiers techniques fournis: organisation mise en place (15 points) et démarche environnementale (5 points).
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Le règlement financier des sommes dues pour les prestations exécutées et admises est effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration, par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Liquidation des factures par PFAF. Ressources propres de l'etat: ministère de la défense.
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Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66 et suivants du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il entre dans la catégorie des marchés de prestations de services.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 0383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction: du référé pré-contractuel (art L.551-1 du Cja), du référé contractuel (art L.551-13 du Cja), recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic Travaux Signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 197-355149 (2016-10-07)
Informations complémentaires (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte et remise du courrier externe au profit des formations militaires rattachées aux groupements de soutien des bases de défense de Metz, Mourmelon-Mailly, Nancy et Strasbourg-Haguenau.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-367176
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-355149
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2016/S 203-367176 (2016-10-18)
Avis d'attribution de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte et remise du courrier externe au profit des formations militaires rattachées aux groupements de soutien des Bases de Défense de Metz, Mourmelon-Mailly, Nancy et Strasbourg-Haguenau.
Valeur totale du marché: 151744.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-090118
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
La valeur totale du marché indiquée dans les rubriques ci-dessus est annuelle, mais la durée à prendre réellement en compte pour la détermination du montant est de 54 mois conformément à l'article 1.3 du CCP n° 15-025 du 19.9.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et remise du courrier externe et affranchissement au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la Base de Défense de Metz
Description des options:
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en application de l'article 30-I-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux MP (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 1 110 306 EUR HT pour les 4 lots.
Afficher plus
Intitulé du lot: Collecte et remise du courrier externe au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly
Collecte et remise du courrier externe au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la Base de Défense de Nancy
Collecte et remise du courrier externe et affranchissement au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Châlons-en-Champagne.
Nancy, Thuilley-aux-Groseilles, Lunéville, Écrouves et Domgermain.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-10 📅
2017-02-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section d'achat nº 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction: du référé contractuel (art L.551-13 du CJA), recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nancy Cedex
Source: OJS 2017/S 049-090118 (2017-03-08)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3749.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Contact
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-348286
Se réfère à l'avis: 2017/S 049-090118
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
La valeur totale du marché indiquée dans les rubriques ci-dessus est annuelle, mais la durée à prendre réellement en compte pour la détermination du montant est de 52 mois conformément à l'article 1.3 du CCP nº 15-025 du 19.9.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et remise de courrier externe au profit des formations militaires rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Mourmelon-Mailly — lot nº 2.
Brève description:
Collecte et remise de courrier externe au profit des formations militaires rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Mourmelon-Mailly.
Durée de l'accord: 52 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bureaux courrier de l'USID et du CSN à Châlons-en-Champagne.

Attribution du marché
Nom: La Poste
Numéro d'enregistrement national: 35600000000048
Adresse postale: 4 avenue de la Liberté — CS 70037
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67074
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 3749.75 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section d'Achat nº 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA), recours en contestation de validité de l'acte dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le juge administratif. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 141-348286 (2019-07-19)
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Région:
Marne Meurthe-et-Moselle Moselle Bas-Rhin
Fournisseurs:
La Poste Team Services
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services de courrier Services multimodaux de courrier Services de distribution de courrier