Cartographie de la présence d'amiante, constitution et mise à jour des dossiers règlementaires amiante (DTA et DAPP)

Logis Cévenols (OPH Alès)

Le marché concerne une mission de recherche de la présence de matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA), de constitution et mise à jour des dossiers réglementaires amiante (DTA et DAPP) dans les bâtiments d'habitation de Logis Cévenols.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-23 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées.Une partie du présent marché est soumis à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relatif aux marchés à bons de commande.Il n'y a pas de minimum et de maximum annuels prévus.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logis Cévenols (OPH Alès)
Adresse postale: 433 quai de Bilina
Code postal: 30100
Commune postale: Alès
Contact
Courrier électronique: pstrasman@logis-cevenols.fr 📧
Téléphone: +33 466784700 📞
Fax: +33 466784702 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105049
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le dossier de la consultation est entièrement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme à l'adresse suivante: http://logis-cevenols.e-marchespublics.com Les candidats peuvent aussi adresser une demande de dossier par fax (au 0466784702) ou par mail ( marchespublics@logis-cevenols.fr ).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne une mission de recherche de la présence de matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA), de constitution et mise à jour des dossiers réglementaires amiante (DTA et DAPP) dans les bâtiments d'habitation de Logis Cévenols.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées.
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Une partie du présent marché est soumis à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relatif aux marchés à bons de commande.
Il n'y a pas de minimum et de maximum annuels prévus.
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet d'options au sens du droit communautaire, d'avenants et/ou de marchés complémentaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2016.29.53
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Logis Cévenols — 433 quai de Bilina — 30100 Alès.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres du pouvoir adjudicateur, emprunt, subventions. Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité commerciale. Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur public.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pauline Strasman
Adresse Internet: logis-cevenols.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: logis-cevenols.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Logis Cévenols
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016.29.53
Informations complémentaires
Le dossier de la consultation est entièrement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme à l'adresse suivante: http://logis-cevenols.e-marchespublics.com
Les candidats peuvent aussi adresser une demande de dossier par fax (au 0466784702) ou par mail ( marchespublics@logis-cevenols.fr ).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 rue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 061-105049 (2016-03-23)
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Produits/services:
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