Candidature (phase 1) projet marché public procédure négociée art 64 à 66 du décret 2016-361 prestations gardiennage, accueil et contrôle d'accès

SCA/PFAF SO

Prestations 24h/24h de gardiennage, d'accueil et de contrôle d'accès au profit du champ de tir et polygone d'essais (CTPE) de Captieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-17 Avis de marché
2016-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Prestations 24h/24h de gardiennage, d'accueil et de contrôle d'accès au profit du champ de tir et polygone d'essais (CTPE) de Captieux.666 666,67
Valeur totale du marché: 666 666,67 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sca/pfaf so
Adresse postale: CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date limite de soumission: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-174636
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Projet d'un marché public passé par procédure négociée: art 64 à 66 du décret 2016-361 (en 2 phases, candidature puis offre). Cet avis est un appel à candidature (phase 1). Le candidat peut recourir à une transmission électronique des plis sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr ou préférer un mode de transmission des plis par voie postale (ou par porteur contre récépissé). Le candidat devra conserver le mode de transmission choisi pour toute la procédure (candidature puis offre). Le pli parvenu hors délai sera rejeté. Transmission par voie électronique: dépôt des réponses électroniques uniquement sur PLACE www.marchespublics.gouv.fr. Modalités de transmission et manuels utilisateurs disponibles sur le site PLACE, assistance téléphonique 0176647407 pour toute difficulté. Pour être informé des échanges avec l'administration,vérifier que l'adresse des échanges avec PLACE soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy. En cas de téléchargement anonyme,l'administration ne pourra informer le candidat des éventuelles modifications du dossier de consultation. Formats pour la transmission électronique: à choisir parmi formats communément disponibles tel que Open office, word 2003, excel 2003, powerpoint 2003, pdf, jpg, zip ou équivalents, tous compatibles PC. l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus,à défaut,le candidat optera pour un envoi sur support papier. Il est recommandé au candidat qui répond par voie électronique de transmettre une copie de sauvegarde,sur support physique électronique ou sur support papier,dans les mêmes délais. Cette copie sera ouverte si le pli transmis électroniquement n'est pas parvenu dans les délais ou s'il n'a pu être ouvert. Ce pli cacheté comporte impérativement et lisiblement la mention «Copie de sauvegarde» et suit les modalités ci-dessous. Transmission sous pli cacheté par voie postale: le candidat devra envoyer son pli par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité à cette adresse postale: Plate-forme achats fiances Sud-Ouest BAP / section préparation commissions CS 21152 33068 Bordeaux Cedex La date faisant foi est la date de réception effective du pli dans l'administration. Transmission sous pli cacheté par porteur contre récépissé: le candidat devra se rendre exclusivement à cette adresse géographique du lundi au jeudi de 8:30 à 16:00: plate-forme achats finances Sud-Ouest BAP / section préparation commissions (0557852170 ou -1963 ou -2788). B.024-2e étage-pièce 2021 Caserne Xaintrailles 112 bd du Mal Leclerc 33000 Bordeaux Nota: veiller au bon acheminement du pli et tenir compte du fait que PFAF-SO se situe dans une enceinte militaire (accès règlementé). Aussi le pli étant portable et non quérable le candidat s'assure que le porteur tiendra compte des délais de filtrage à l'entrée et déposera le pli contre récépissé.veiller aux conditions générales de vente des sociétés prestataires de services de transport de documents (type Chronopost) qui ne prennent pas toutes en charge ce type de pli. Nota concernant le pli cacheté: sur l'enveloppe cachetée, il sera obligatoirement mentionné de manière lisible l'ensemble des mentions suivantes: ne pas ouvrir par le bureau courrier, numéro de la procédure et son objet, cachet de la société, ou toute autre indication permettant d'identifier l'objet de la soumission et le candidat. À défaut le pli sera rejeté. Période initiale: de la date de notification jusqu'au 31.12.2017, puis 3 reconductions: — reconduction 1: du 1.1.2018 au 31.12.2018, — reconduction 2: du 1.1.2019 au 31.12.2019, — reconduction 3: du 1.1.2020 à la veille de la date anniversaire de notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations 24h/24h de gardiennage, d'accueil et de contrôle d'accès au profit du champ de tir et polygone d'essais (CTPE) de Captieux.
Quantité ou étendue:
Prestations 24h/24h de gardiennage, d'accueil et de contrôle d'accès au profit du champ de tir et polygone d'essais (CTPE) de Captieux.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: PFAFSO-160145-S2-VE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CTPE de Captieux, 40120 Retjons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tous les candidats devront fournir:
— une copie des documents permettant l'exercice d'une activité privée de sécurité, délivrés par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), à savoir:
— l'autorisation (Aut) pour la personne morale (société),
— l'agrément (Agd) pour la personne physique (dirigeant).
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: Le candidat fournira:
— le formulaire Dc1 dûment rempli, qui exprime le consentement du candidat à participer à la présente consultation (formulaire joint au dossier de consultation).
— le formulaire Dc2 dûment rempli, qui exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières (formulaire joint au dossier de consultation).
Afin de mener à bien le marché public et de garantir sa bonne exécution financière, le chiffre d'affaires du dernier exercice disponible du candidat ne devra pas être inférieur à 1 200 000 EUR. Cependant afin de ne pas restreindre l'accès au marché public d'entreprises de création récente, celles-ci auront la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité financière par la production d'une déclaration de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection: — une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernière années.
— Une déclaration indiquant les diplômes et qualifications professionnelles des cadres de l'entreprise.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire.
Autres conditions particulières:
Le projet de marché public est classé «Sensible» conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300. La recevabilité des candidats est également subordonnée, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-bis) ou
équivalent de moins de trois mois et la Demande de contrôle élémentaire (DCE) en deux exemplaires (un sous format papier et un sous format numérique) par le(s) dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la société. Celui-ci est destiné au contrôle élémentaire de la personne morale.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Si des candidats n'ont pas fourni tous les documents énumérés ci-dessus, le pouvoir adjudicateur pourra demander à tous les candidats de compléter leur dossier, dans un délai de 10 jours maximum. Les candidats concernés par cette demande devront produire ou compléter les pièces dans ce délai sous peine de voir leur candidature rejetée comme irrecevable.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de la PFAF-SO
Nom: DEF/EMA/SCA/plate-forme achats finances Sud-Ouest
Point de contact: PFAF-SO/BAP/SPPM2
Téléphone: +33 557851963 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293643&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293643&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293643&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Projet d'un marché public passé par procédure négociée: art 64 à 66 du décret 2016-361 (en 2 phases, candidature puis offre). Cet avis est un appel à candidature (phase 1). Le candidat peut recourir à une transmission électronique des plis sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr ou préférer un mode de transmission des plis par voie postale (ou par porteur contre récépissé). Le candidat devra conserver le mode de transmission choisi pour toute la procédure (candidature puis offre). Le pli parvenu hors délai sera rejeté. Transmission par voie électronique: dépôt des réponses électroniques uniquement sur PLACE www.marchespublics.gouv.fr. Modalités de transmission et manuels utilisateurs disponibles sur le site PLACE, assistance téléphonique 0176647407 pour toute difficulté. Pour être informé des échanges avec l'administration,vérifier que l'adresse des échanges avec PLACE soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy. En cas de téléchargement anonyme,l'administration ne pourra informer le candidat des éventuelles modifications du dossier de consultation. Formats pour la transmission électronique: à choisir parmi formats communément disponibles tel que Open office, word 2003, excel 2003, powerpoint 2003, pdf, jpg, zip ou équivalents, tous compatibles PC. l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus,à défaut,le candidat optera pour un envoi sur support papier.
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Il est recommandé au candidat qui répond par voie électronique de transmettre une copie de sauvegarde,sur support physique électronique ou sur support papier,dans les mêmes délais. Cette copie sera ouverte si le pli transmis électroniquement n'est pas parvenu dans les délais ou s'il n'a pu être ouvert. Ce pli cacheté comporte impérativement et lisiblement la mention «Copie de sauvegarde» et suit les modalités ci-dessous.
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Transmission sous pli cacheté par voie postale: le candidat devra envoyer son pli par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité à cette adresse postale:
Plate-forme achats fiances Sud-Ouest
BAP / section préparation commissions
CS 21152
33068 Bordeaux Cedex
La date faisant foi est la date de réception effective du pli dans l'administration.
Transmission sous pli cacheté par porteur contre récépissé: le candidat devra se rendre exclusivement à cette adresse géographique du lundi au jeudi de 8:30 à 16:00:
plate-forme achats finances Sud-Ouest
BAP / section préparation commissions (0557852170 ou -1963 ou -2788).
B.024-2e étage-pièce 2021
Caserne Xaintrailles
112 bd du Mal Leclerc
33000 Bordeaux
Nota: veiller au bon acheminement du pli et tenir compte du fait que PFAF-SO se situe dans une enceinte militaire (accès règlementé). Aussi le pli étant portable et non quérable le candidat s'assure que le porteur tiendra compte des délais de filtrage à l'entrée et déposera le pli contre récépissé.veiller aux conditions générales de vente des sociétés prestataires de services de transport de documents (type Chronopost) qui ne prennent pas toutes en charge ce type de pli.
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Nota concernant le pli cacheté: sur l'enveloppe cachetée, il sera obligatoirement mentionné de manière lisible l'ensemble des mentions suivantes: ne pas ouvrir par le bureau courrier, numéro de la procédure et son objet, cachet de la société, ou toute autre indication permettant d'identifier l'objet de la soumission et le candidat. À défaut le pli sera rejeté.
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Période initiale: de la date de notification jusqu'au 31.12.2017, puis 3 reconductions:
— reconduction 1: du 1.1.2018 au 31.12.2018,
— reconduction 2: du 1.1.2019 au 31.12.2019,
— reconduction 3: du 1.1.2020 à la veille de la date anniversaire de notification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2016.
Source: OJS 2016/S 097-174636 (2016-05-17)
Avis d'attribution de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 566 328 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Bordeaux Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-305216
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-174636
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par la personne publique: PFAFSO-160145-S2-VE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2016.

Attribution du marché
Nom: société Gardiennage Intervention IDF
Adresse postale: 2 bd de la Libération
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93284

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cédex
Code postal: 33063
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 169-305216 (2016-08-31)