Candidature (phase 1) projet AC. Procédure négociée art 64 à 66, déc 2016-361: prestations gardiennage, sécurité incendie, sûreté aéroportuaire, accueil, télésurveillance, ouverture fermeture de portes

SCA/PFAF SO

Prestations de gardiennage, sûreté aéroportuaire et accueil au profit de 4 sites (Dpt. 31) et télésurveillance, ouverture et fermeture de portes d'un site (Dpt. 31): -lot 1: gardiennage et sécurité incendie, lot 2: sûreté aéroportuaire sur un site, lot 3: accueil sur un site, lot 4: télésurveillance, ouverture et fermeture des portes d'un site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-18 Avis de marché
2016-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:
Prestations de gardiennage, sûreté aéroportuaire et accueil au profit de 4 sites (Dpt. 31) et télésurveillance, ouverture et fermeture de portes d'un site (Dpt. 31): -Lot 1: gardiennage et sécurité incendie, Lot 2: sûreté aéroportuaire sur un site, Lot 3: accueil sur un site, Lot 4: télésurveillance, ouverture et fermeture des portes d'un site.
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Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sca/pfaf so
Adresse postale: CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-18 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-174637
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Projets de quatre accords-cadres mono attributaires passés par procédure négociée art 64 à 66 décret 2016-361 (en 2 phases, candidature puis offre). Cet avis est un appel à candidature (phase 1). Le candidat peut recourir à une transmission électronique des plis uniquement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr ou préférer un mode de transmission des plis par voie postale (ou par porteur contre récépissé). Le candidat devra conserver le mode de transmission choisi pour toute la procédure (candidature puis offre).le pli parvenu hors délai sera rejeté. Transmission par voie électronique :dépôt des réponses électroniques uniquement sur PLACE www.marches-publics.gouv.fr.Modalités de transmission et manuels utilisateurs disponibles sur le site PLACE, assistance téléphonique 0176647407 pour toute difficulté pour être informé des échanges avec l'administration,vérifier que l'adresse des échanges avec PLACE soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy. En cas de téléchargement anonyme,l'administration ne pourra informer le candidat des éventuelles modifications du dossier de consultation. Formats pour la transmission électronique: à choisir parmi formats communément disponibles tel que Open office, word 2003, excel 2003, powerpoint 2003, pdf, jpg, zip ou équivalents,tous compatibles PC. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus, à défaut, le candidat optera pour un envoi sur support papier. Il est recommandé au candidat qui répond par voie électronique de transmettre une copie de sauvegarde,sur support physique électronique ou sur support papier,dans les mêmes délais. Cette copie sera ouverte si le pli transmis électroniquement n'est pas parvenu dans les délais ou s'il n'a pu être ouvert. Ce pli cacheté comporte impérativement et lisiblement la mention «Copie de sauvegarde» et suit les modalités ci-dessous. Transmission sous pli cacheté par voie postale: le candidat devra envoyer son pli par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité à cette adresse postale: Plate-forme achats fiances Sud-Ouest BAP / section préparation commissions CS 21152 33068 Bordeaux Cedex La date faisant foi est la date de réception effective du pli dans l'administration. Transmission sous pli cacheté par porteur contre récépissé: le candidat devra se rendre exclusivement à cette adresse géographique du lundi au jeudi de 8:30 à 16:00: Plate-forme achats finances Sud-Ouest BAP / section préparation commissions (0557852170 ou -3009 ou -3004). B.024-2e étage-pièce 2021 caserne Xaintrailles 112 bd du Mal Leclerc 33000 Bordeaux Nota: veiller au bon acheminement du pli et tenir compte du fait que PFAF-SO se situe dans une enceinte militaire (accès règlementé). Aussi le pli étant portable et non quérable le candidat s'assure que le porteur tiendra compte des délais de filtrage à l'entrée et déposera le pli contre récépissé.veiller aux conditions générales de vente des sociétés prestataires de services de transport de documents (type Chronopost) qui ne prennent pas toutes en charge ce type de pli. Nota concernant le pli cacheté: sur l'enveloppe cachetée,il sera obligatoirement mentionné de manière lisible l'ensemble des mentions suivantes: ne pas ouvrir par le bureau courrier, numéro de la procédure et son objet,cachet de la société,ou toute autre indication permettant d'identifier l'objet de la soumission et le candidat.a défaut le pli sera rejeté. Informations sur la réduction du nombre d'offres durant la négociation: recours à une procédure se déroulant en phase successives afin de réduire progressivement le nombre d'offres à négocier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de gardiennage, sûreté aéroportuaire et accueil au profit de 4 sites (Dpt. 31) et télésurveillance, ouverture et fermeture de portes d'un site (Dpt. 31): -lot 1: gardiennage et sécurité incendie, lot 2: sûreté aéroportuaire sur un site, lot 3: accueil sur un site, lot 4: télésurveillance, ouverture et fermeture des portes d'un site.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gardiennage et sécurité incendie sur quatre sites du ministère de la défense (Dpt. 31)
Brève description: Gardiennage et sécurité sur quatre sites.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Limite de 3 reconductions.Période initiale date de notification jusqu'au 31.12.2016.Reconduction 1 du 1.1.2017 au 31.12.2017,Reconduction 2 du 1.1.2018 au 31.12.2018,Reconduction 3 du 1.1.2019 à la veille de la date d'anniversaire de notification.
Limite de 3 reconductions.
Période initiale date de notification jusqu'au 31.12.2016.
Reconduction 1 du 1.1.2017 au 31.12.2017,
Reconduction 2 du 1.1.2018 au 31.12.2018,
Reconduction 3 du 1.1.2019 à la veille de la date d'anniversaire de notification.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sûreté aéroportuaire sur un site du Ministère de la Défense
Brève description: Sûreté aéroportuaire sur un site.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accueil sur un site du ministère de la défense
Brève description: Accueil sur un site.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Télésurveillance, ouverture et fermeture de portes d'un site du ministère de la défense
Brève description: Télésurveillance avec ouverture et fermeture de portes d'un site.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PFAF-SO-33-150297-S2-VJ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira:
— le formulaire Dc1 dûment rempli qui exprime le consentement du candidat à participer à la présente consultation (formulaire joint au dossier de consultation),
— le formulaire Dc2 dûment rempli qui exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières.
Afin de mener à bien le marché et de garantir sa bonne exécution financière, le chiffre d'affaires du dernier exercice disponible du candidat devra être au minimum de:
— lot 1: 3 000 000 EUR
— lot 2: 1 000 000 EUR
— lot 3: 500 000 EUR
— lot 4: 37 750 EUR
Tous renseignements ou documents justifiant de sa nationalité, dans la mesure où la procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE.
Cependant, afin de ne pas restreindre l'accès au marché d'entreprises de création récente, celles-ci auront la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité financière par la production d'une déclaration de banque.
Situation économique et financière:
Une liste exhaustive avec références (contacts et montants) des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine concerné. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Une déclaration indiquant les diplômes et qualifications professionnelles des cadres et des oeuvrants de l'entreprise susceptibles d'intervenir pour exécuter l'accord cadre (notamment la qualification en langue anglaise pour le lot 3). La demande de contrôle élémentaire (DCE) jointe à la consultation.
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Capacité technique et professionnelle:
Le projet d'AC à BDC est classé sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, à la fourniture d'un extrait de registre du commerce et des sociétés (K-bis) ou équivalent de moins de 3 mois et la demande de contrôle élémentaire (DCE) en deux exemplaires (un sous format papier et un sous format numérique) par le(s) dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la société. Celui-Ci est destiné au contrôle élémentaire de la personne morale.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Tous les candidats devront fournir: une copie des documents permettant l'exercice d'une activité privée de sécurité, délivrés par le CNAPS, à savoir: l'autorisation (Aut) pour la personne morale (société), l'agrément (Agd) pour la personne physique (dirigeant).
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Si les candidats n'ont pas fourni tous les documents énumérés ci-dessus,le pouvoir adjudicateur pourra demander à tous les candidats de compléter leur dossier, dans un délai de 10 jours maximum. Les candidats concernés par cette demande devront produire ou compléter les pièces dans ce délai sous peine de voir leur candidature rejetée comme irrecevable.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de la PFAF-SO
Nom: DEF/EMA/SCA plate-forme achats finances Sud-Ouest PFAF-SO
Adresse postale: Adresse postale pour tout courrier: PFAF-SO/BAP/SPPM2 — CS 21152
Téléphone: +33 557853004 📞
Fax: +33 557852510 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Adresse postale pour tout courrier: PFAF-SO/BAP/SPPM2 — CS 21152; adresse géographique pour tout dépôt: PFAF-SO — caserne Xaintrailles — 112 bd du Maréchal Leclerc
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Projets de quatre accords-cadres mono attributaires passés par procédure négociée art 64 à 66 décret 2016-361 (en 2 phases, candidature puis offre).
Cet avis est un appel à candidature (phase 1).
Le candidat peut recourir à une transmission électronique des plis uniquement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr ou préférer un mode de transmission des plis par voie postale (ou par porteur contre récépissé).
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Le candidat devra conserver le mode de transmission choisi pour toute la procédure (candidature puis offre).le pli parvenu hors délai sera rejeté.
Transmission par voie électronique :dépôt des réponses électroniques uniquement sur PLACE www.marches-publics.gouv.fr.Modalités de transmission et manuels utilisateurs disponibles sur le site PLACE, assistance téléphonique 0176647407 pour toute difficulté
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pour être informé des échanges avec l'administration,vérifier que l'adresse des échanges avec PLACE soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy. En cas de téléchargement anonyme,l'administration ne pourra informer le candidat des éventuelles modifications du dossier de consultation.
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Formats pour la transmission électronique: à choisir parmi formats communément disponibles tel que Open office, word 2003, excel 2003, powerpoint 2003, pdf, jpg, zip ou équivalents,tous compatibles PC. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus, à défaut, le candidat optera pour un envoi sur support papier.
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Il est recommandé au candidat qui répond par voie électronique de transmettre une copie de sauvegarde,sur support physique électronique ou sur support papier,dans les mêmes délais. Cette copie sera ouverte si le pli transmis électroniquement n'est pas parvenu dans les délais ou s'il n'a pu être ouvert. Ce pli cacheté comporte impérativement et lisiblement la mention «Copie de sauvegarde» et suit les modalités ci-dessous.
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Transmission sous pli cacheté par voie postale: le candidat devra envoyer son pli par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité à cette adresse postale:
Plate-forme achats fiances Sud-Ouest
BAP / section préparation commissions
CS 21152
33068 Bordeaux Cedex
La date faisant foi est la date de réception effective du pli dans l'administration.
Transmission sous pli cacheté par porteur contre récépissé: le candidat devra se rendre exclusivement à cette adresse géographique du lundi au jeudi de 8:30 à 16:00:
Plate-forme achats finances Sud-Ouest
BAP / section préparation commissions (0557852170 ou -3009 ou -3004).
B.024-2e étage-pièce 2021
caserne Xaintrailles
112 bd du Mal Leclerc
33000 Bordeaux
Nota: veiller au bon acheminement du pli et tenir compte du fait que PFAF-SO se situe dans une enceinte militaire (accès règlementé). Aussi le pli étant portable et non quérable le candidat s'assure que le porteur tiendra compte des délais de filtrage à l'entrée et déposera le pli contre récépissé.veiller aux conditions générales de vente des sociétés prestataires de services de transport de documents (type Chronopost) qui ne prennent pas toutes en charge ce type de pli.
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Nota concernant le pli cacheté: sur l'enveloppe cachetée,il sera obligatoirement mentionné de manière lisible l'ensemble des mentions suivantes: ne pas ouvrir par le bureau courrier, numéro de la procédure et son objet,cachet de la société,ou toute autre indication permettant d'identifier l'objet de la soumission et le candidat.a défaut le pli sera rejeté.
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Informations sur la réduction du nombre d'offres durant la négociation: recours à une procédure se déroulant en phase successives afin de réduire progressivement le nombre d'offres à négocier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2016/S 097-174637 (2016-05-18)
Avis d'attribution de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-450607
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-174637
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Pour le lot 4: Critère d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Possibilité de prestations similaires (article 23.12 du décret 2016-361 du 25.3.2016). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1, 2 et 3: prix (70)
2. Lots 1, 2 et 3: technique (30)

Attribution du marché
Nom: Déclaré sans suite
Sécuritas France SARL
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75741
Source: OJS 2016/S 246-450607 (2016-12-19)