Campagnes de mesures portant sur la vérification des déploiements des opérateurs mobiles et de la fiabilité des cartes de couverture qu'ils publient
ARCEP
Réalisation de campagnes de mesures portant sur la vérification des déploiements des opérateurs mobiles et de la fiabilité des cartes de couverture qu'ils publient.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AFD
- • Directique
- • lcc
- • net Check
- • qosi
- • ARCEP
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-22 | Avis de marché |
| 2017-04-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de télécommunications
Numéro de référence: AC221216
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arcep
Adresse postale: 7 square Max Hymans
Code postal: 75730
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.arcep.fr 🌏
Courrier électronique: aurore.fourre@arcep.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316268&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458071
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Campagnes de mesures pour la vérification des déploiements d'un opérateur de téléphonie mobile
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Campagnes de mesures pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par les opérateurs mobiles
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Campagnes de mesures pour la vérification des déploiements en zones blanches
Numéro du lot: 3
Brève description:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 249-458071 (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de télécommunications
Numéro de référence: AC221216
Brève description:
Réalisation de campagnes de mesures portant sur la vérification des déploiements des opérateurs mobiles et de la fiabilité des cartes de couverture qu'ils publient.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arcep
Adresse postale: 7 square Max Hymans
Code postal: 75730
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.arcep.fr 🌏
Courrier électronique: aurore.fourre@arcep.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316268&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458071
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès de: Aurore Fourré — 01 40 47 72 95 — aurore.fourre@arcep.fr
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Campagnes de mesures pour la vérification des déploiements d'un opérateur de téléphonie mobile
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les opérateurs de réseaux mobiles ont, en vertu de leurs AUF des obligations individuelles en matière de couverture de leurs réseaux et services de communications électroniques.
Dans le cadre de la vérification de ces obligations, l'Arcep réalise des campagnes de mesures visant à mesurer sur le terrain la couverture en téléphonie mobile résultant des déploiements de l'opérateur mobile objet du contrôle, sur une certaine technologie, ou sur une bande de fréquence en particulier, dans plusieurs zones géographiques. Ces campagnes de mesures consisteront à vérifier sur le terrain la possibilité pour un utilisateur d'accéder au réseau propre de l'opérateur concerné (hors itinérance sur un réseau tiers) dans la technologie et/ou la bande de fréquence considérée. Le résultat de ces mesures est comparé à la carte de couverture du réseau en propre de l'opérateur que ce dernier aura transmis préalablement à l'autorité afin d'en vérifier la fiabilité.
Afficher plus
Intitulé du lot: Campagnes de mesures pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par les opérateurs mobiles
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les opérateurs doivent publier sur leur site internet des cartes de couverture, pour le service de radiotéléphonie mobile, d'une part, et pour le service de données, d'autre part.
La fiabilité de ces cartes peut être vérifiée conformément aux protocoles décrits ci-après.
L'autorité estime à ce stade que, sur les 2 ans d'exécution du présent accord-cadre, au moins 4 campagnes de mesures de ce type par opérateur pourraient être menées, et le cas échéant, mutualisées entre les opérateurs concernés.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Conformément aux dispositions de l'article L.36-10-1 du CPCE, l'Arcep doit veiller au respect par les opérateurs de leurs obligations de déploiement prévues par les dispositions susmentionnées de la LCEN et de la LME.
Dans le cadre de son contrôle du respect par les opérateurs de ces obligations, l'Arcep peut réaliser des campagnes visant à mesurer sur le terrain la couverture en téléphonie mobile de ces centres-bourgs au moyen du protocole décrit ci-dessous.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 249-458071 (2016-12-22)
Avis d'attribution de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 437 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128799
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-458071
Numéro JO-S: 68
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — qualité de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-03 📅
Source: OJS 2017/S 068-128799 (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 437 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128799
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-458071
Numéro JO-S: 68
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de campagnes de mesures pour la vérification…
… des déploiements d'un opérateur de téléphonie mobile.
… de la fiabilité des cartes de couverture publiées par les opérateurs mobiles.
… des déploiements en zones blanches.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — qualité de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-03 📅
Source: OJS 2017/S 068-128799 (2017-04-04)
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