Campagne d'analyse de reliquats azotés, de plantes et de valeurs agronomiques de parcelles des agriculteurs volontaires sur les 35 communes du territoire de la CAD

Communauté d'agglomération du Douaisis

Campagne d'analyse de reliquats azotés, de plantes et de valeurs agronomiques de parcelles des agriculteurs volontaires sur les 35 communes du territoire de la CAD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-14 Avis de marché
2017-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: CAD-16DE063
Brève description:
Campagne d'analyse de reliquats azotés, de plantes et de valeurs agronomiques de parcelles des agriculteurs volontaires sur les 35 communes du territoire de la CAD.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP n° 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365138
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1er trimestre de l'année 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est renouvelable par périodes équivalentes au maximum deux fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
Description des options:
Article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
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Informations complémentaires:
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations:
1er trimestre de l'année 2017.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires relatives aux candidatures:
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:
A) Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;
B) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
/critères de sélection des candidatures:
— Conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Dématérialisation:
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 40 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.
Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé selon les modalités définies au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 202-365138 (2016-10-14)
Avis d'attribution de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 135 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-065432
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365138
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents d'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Conformément à l'article 30-I-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2017/S 036-065432 (2017-02-17)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services d'analyses