Cahier des charges de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'Installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire «Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 17 MWc»

Brève description

L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, situées en France métropolitaine continentale.
Les installations sont réparties en familles ainsi définies:
— famille 1: installations photovoltaïques au sol de puissance strictement supérieure à 5 MWc et inférieure ou égale à 17 MWc;
— famille 2: installations photovoltaïques au sol de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 5 MWc;
— famille 3: installations photovoltaïques sur ombrières de parking de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 10 MWc;
— famille 4: installations innovantes de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 8 MWc.
En vertu du 2º de l’article L. 311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées au 7 du cahier des charges.

Un cahier des charges modificatif est disponible sur le site de la CRE (http://www.cre.fr/documents/appelsdoffres). Des dispositions incluant le contenu local des projets ont été ajoutées aux paragraphes 1.4 «Définitions», 6.6 «Attestation de conformité», 6.8 «Autres obligations». L’annexe 1, définissant le formulaire de candidature, a été modifiée, et l'annexe 12 «Évaluation du contenu local» a été ajoutée.

Brève description

L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, situées en France métropolitaine continentale.
Les installations sont réparties en familles ainsi définies:
— famille 1: installations photovoltaïques au sol de puissance strictement supérieure à 5 MWc et inférieure ou égale à 17 MWc.
— famille 2: installations photovoltaïques au sol de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 5 MWc.
— famille 3: installations photovoltaïques sur Ombrières de parking de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 10 MWc.
— famille 4: installations innovantes de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 8 MWc.
En vertu du 2 de l’article L. 311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées au 7 du cahier des charges.

Un cahier des charges modificatif est disponible sur le site de la CRE (http://www.cre.fr/documents/appelsdoffres). La date de clôture de la 9 période de candidature a été modifiée. De nouvelles valeurs des prix planchers et des prix plafonds ont été définies. La pondération des critères de notation pour la 9 période a été précisée.

Brève description

L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, situées en France métropolitaine continentale.
Les Installations sont réparties en familles ainsi définies:
Famille 1: installations photovoltaïques au sol de puissance strictement supérieure à 5 MWc et inférieure ou égale à 17 MWc;
Famille 2: installations photovoltaïques au sol de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 5 MWc;
Famille 3: installations photovoltaïques sur ombrières de parking de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 10 MWc;
Famille 4: installations innovantes de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 8 MWc.
En vertu du 2º de l’article L. 311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées au 7 du cahier des charges.