Cahier des charges de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'Installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables en autoconsommation
L'appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation d'Installations de production d'électricité situées en métropole continentale qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 du code de l'énergie et dont une partie de la production est autoconsommée, et dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kW.
En vertu l'article L. 311-12 du code de l'énergie, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l'énergie bénéficient d'un contrat de complément de rémunération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-07-27
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Avis de marché
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| 2016-09-06
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Informations complémentaires
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