Bulletins de vote élections présidentielles 2017 — Rhône
Préfecture du Département du Rhône
Confection, impression, conditionnement et livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs et aux bureaux de vote.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-07 | Avis de marché |
| 2017-02-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: PREFBPIEAOO201607
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du Département du Rhône
Adresse postale: 18 rue de Bonnel
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pref-patrimoine@rhone.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472616666 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311519&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-394993
Numéro JO-S: 217
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 135 000 EUR 💰
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Préfecture du Rhône.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Préfecture du Rhône
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311519&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 217-394993 (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: PREFBPIEAOO201607
Brève description:
Confection, impression, conditionnement et livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs et aux bureaux de vote.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du Département du Rhône
Adresse postale: 18 rue de Bonnel
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pref-patrimoine@rhone.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472616666 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311519&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-394993
Numéro JO-S: 217
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 135 000 EUR 💰
Brève description:
Confection, impression, conditionnement et livraison des bulletins de vote à l'occasion de l'élection présidentielle de 2017 pour le Rhône.
Durée de l'accord: 8 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Préfecture du Rhône.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Préfecture du Rhône
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311519&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 217-394993 (2016-11-07)
Avis d'attribution de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43947.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044191
Se réfère à l'avis: 2016/S 217-394993
Numéro JO-S: 25
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-16 📅
Source: OJS 2017/S 025-044191 (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43947.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044191
Se réfère à l'avis: 2016/S 217-394993
Numéro JO-S: 25
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-16 📅
Source: OJS 2017/S 025-044191 (2017-02-01)
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