Bron Terraillon, travaux de résidentialisation des espaces privés de la copropriété Caravelle 4 lots

Métropole de Lyon

Les travaux sont à réaliser, sur la commune de Bron (69) à l'intérieur du quartier Terraillon, sur la copropriété Caravelle.
La zone travaux est délimitée par la route de Genas, la rue Guillermin et la rue Brossolette.
Les interventions se situeront à l'intérieur d'îlots de bâtiments habités, l'entreprise devra veiller à limiter au maximum les nuisances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Rhône-Alpes Auvergne Centre Est St-Priest
• Monin Ets Colas Rhône-Alpes Auvergne
• Parcs et Sports
• Seric Lyon

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-11	Avis de marché
2016-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Ce marché comprend 4 lots:Lot nº 1: terrassement, voirie, assainissement.Lot nº 2: éclairage, réseaux secs.Lot nº 3: espaces verts-plantations.Lot nº 4: mobilier, serrurerie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 0426993049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-051254
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Présicion rubrique 4.1.1: il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Conditions pour obtenir les dossier de consultation: — soit téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres sous la référence 15dducv049, à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com — soit demandé gratuitement par courrier ou par télécopie, la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres: Par courrier à l'adresse postale suivante: Métropole de Lyon, délégation développement urbain et cadre de vie, direction de l'aménagement, direction adjointe ressources, unité commande publique, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03 par télécopie au 04 26 99 30 49. — soit le dossier de consultation peut être retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessus, auprès du bureau accueil des entreprises, au 3ème étage, pilier vert, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. — la date prévisionnelle d'ouverture des offres, ainsi que la date prévisionnellle de début d'exécution des prestations, mentionnées dans la rubrique 4 sont indicatives. Précision sur la «durée du marché» le marché démarre à compter de la date de notification de celui-ci. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Précisions de la rubrique: critères d'attribution des offres. Les critères sont les mêmes pour les 4 lots et pondérés comme suit: Critère nº 1: 60 % valeur technique de l'offre appréciée au regard d'une note méthodologique et technique dont la qualité sera notée sur la base de 3 sous-critères suivants: Sous-critère nº 1 (20 %): pertinence de la méthodologie proposée pour: 1) organiser le chantier: préciser de manière détaillée, les moyens mis en œuvre en personnel (CV ou équivalent) et en matériel; 2) Prendre en compte la sécurité des personnes (riverains et intervenants); 3) Assurer la protection des biens et des ouvrages Sous-critère nº 2 (20 %): l'adéquation de la performance des matériaux proposés au regard des prescriptions décrites dans le CCTP et des fiches techniques fournies. Sous-critère nº 3 (20 %): la qualité de la prise en compte environnementale au regard des aspects ci-après: perception des besoins et prise en compte des usages des riverains, mesures mises en place pour réduire les pollutions et gènes occasionnées par les travaux. Critère nº 2: prix des prestations: 40 % Prix des prestations évalué sur la base du bordereau des prix unitaires et du montant total du détail quantitatif estimatif. Marchés conclus à lots séparés: les justificatifs visés aux rubriques « capacité économique et financière » et « référence professionnelle et capacité technique » seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Sauf dans le cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques « capacité économique et financière » et « référence professionnelle et capacité technique») et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés à la rubrique « situation juridique » sauf la lettre de candidature. Particularité de la réponse dématérialisée aux consultations alloties: En cas de dépôt ultérieur pratiqué sur le même dossier, celui-ci sera considéré comme un «annule et remplace» du dépôt antérieur. Seul le dernier dépôt sera pris en compte et seul le récépissé du dernier dépôt est réputé valide. Ceci est applicable aux affaires alloties. Tous les lots doivent faire partie de la même enveloppe externe et doivent donc être soumis en même temps. Si le candidat soumet d'abord un lot, puis ensuite un autre ou s'il modifie une offre déposée, il fera un «annule et remplace» de tous les dépôts antérieurs de tous les lots. Il convient par conséquent déposer à nouveau toutes les offres en une fois pour tous les lots auxquels il est soumissionné Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.

Informations complémentaires

Présicion rubrique 4.1.1: il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

Conditions pour obtenir les dossier de consultation:

— soit téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres sous la référence 15dducv049, à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com

— soit demandé gratuitement par courrier ou par télécopie, la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres:

Par courrier à l'adresse postale suivante:

Métropole de Lyon, délégation développement urbain et cadre de vie, direction de l'aménagement, direction adjointe ressources, unité commande publique, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03

par télécopie au 04 26 99 30 49.

— soit le dossier de consultation peut être retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessus, auprès du bureau accueil des entreprises, au 3ème étage, pilier vert, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

— la date prévisionnelle d'ouverture des offres, ainsi que la date prévisionnellle de début d'exécution des prestations, mentionnées dans la rubrique 4 sont indicatives.

Précision sur la «durée du marché» le marché démarre à compter de la date de notification de celui-ci.

Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Précisions de la rubrique: critères d'attribution des offres. Les critères sont les mêmes pour les 4 lots et pondérés comme suit:

Critère nº 1: 60 % valeur technique de l'offre appréciée au regard d'une note méthodologique et technique dont la qualité sera notée sur la base de 3 sous-critères suivants:

Sous-critère nº 1 (20 %): pertinence de la méthodologie proposée pour:

1) organiser le chantier: préciser de manière détaillée, les moyens mis en œuvre en personnel (CV ou équivalent) et en matériel;

2) Prendre en compte la sécurité des personnes (riverains et intervenants);

3) Assurer la protection des biens et des ouvrages

Sous-critère nº 2 (20 %): l'adéquation de la performance des matériaux proposés au regard des prescriptions décrites dans le CCTP et des fiches techniques fournies.

Sous-critère nº 3 (20 %): la qualité de la prise en compte environnementale au regard des aspects ci-après: perception des besoins et prise en compte des usages des riverains, mesures mises en place pour réduire les pollutions et gènes occasionnées par les travaux.

Critère nº 2: prix des prestations: 40 %

Prix des prestations évalué sur la base du bordereau des prix unitaires et du montant total du détail quantitatif estimatif.

Marchés conclus à lots séparés: les justificatifs visés aux rubriques « capacité économique et financière » et « référence professionnelle et capacité technique » seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

Sauf dans le cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques « capacité économique et financière » et « référence professionnelle et capacité technique») et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés à la rubrique « situation juridique » sauf la lettre de candidature.

Particularité de la réponse dématérialisée aux consultations alloties:

En cas de dépôt ultérieur pratiqué sur le même dossier, celui-ci sera considéré comme un «annule et remplace» du dépôt antérieur.

Seul le dernier dépôt sera pris en compte et seul le récépissé du dernier dépôt est réputé valide.

Ceci est applicable aux affaires alloties.

Tous les lots doivent faire partie de la même enveloppe externe et doivent donc être soumis en même temps.

Si le candidat soumet d'abord un lot, puis ensuite un autre ou s'il modifie une offre déposée, il fera un «annule et remplace» de tous les dépôts antérieurs de tous les lots. Il convient par conséquent déposer à nouveau toutes les offres en une fois pour tous les lots auxquels il est soumissionné

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sont à réaliser, sur la commune de Bron (69) à l'intérieur du quartier Terraillon, sur la copropriété Caravelle.

La zone travaux est délimitée par la route de Genas, la rue Guillermin et la rue Brossolette.

Les interventions se situeront à l'intérieur d'îlots de bâtiments habités, l'entreprise devra veiller à limiter au maximum les nuisances.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassement, voirie, assainissement
Brève description:

Les travaux sont à réaliser, sur la commune de Bron (69) à l'intérieur du quartier Terraillon, sur le secteur…

… Caravelle.La zone travaux est délimitée par la route de Genas, la rue Guillermin et la rue Brossolette.Les interventions se situeront à l'intérieur d'ilots de bâtiments habités, l'entreprise devra veiller à limiter au maximum les nuisances.

… Caravelle.

Les interventions se situeront à l'intérieur d'ilots de bâtiments habités, l'entreprise devra veiller à limiter au maximum les nuisances.

Quantité ou étendue: Voir la rubrique description succincte.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot nº 1 comprend les quantités suivantes: Décapage de terre végétale et mise en stock: 500 m3, Terrassements et mise en stock des matériaux réutilisables: 550 m3, Réparation des canalisations d'assainissement existantes, par chemisage: 10 ml, Rabotage / arrachage des enrobés: 5 000 mètres carrés, Décaissement: 25 000 mètres carrés, Bordures et caniveaux: 5 200 ml, Grave recyclée pour reprofilage: 4 500 m3, Graves naturelles: 17 400 mètres carrés, Couche drainante: 4 000 mètres carrés, Béton bitumineux 0/10 noir pour chaussée: 2 000 T, Plaques alvéolaires en PeHD: 4…

… 000m2, Béton bitumineux 0/6 noir pour trottoir: 300 T, Dépose de canalisation existante: 450 ml, Fouilles en tranchée: 400 ml, Canalisation PVC SN8 DN200 et DN250: 500 ml, Regard à grille: 40 u, Tranchée drainante: 100 ml.

… 000m

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Éclairage, réseaux secs
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot no2 comprend les quantités suivantes: chemin de câble métallique sur toiture terrasse: 810 ml,câble d'éclairage: 1 900 ml,projecteur en toiture: 48 U,hublot sur hall d'entrée: 30 U,tube IRL: 555 ml,armoire de commande: 6 U,fouilles en tranchée: 310 ml,fourreau de protection: 695 ml,regard de tirage: 20 U,candélabre Ht = 5.00 m: 5 U.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Espaces verts-plantations
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot nº 3 comprend les quantités suivantes: Terrassement pour noues paysagère: 566m3, Terrassement pour gazon et prairie: 1 912m3, Terrassement pour massif arbustif: 831m3, Terrassement pour fosse d'arbres: 963m3, Terrassement et mise en œuvre de fausse terre pierre: 72m3, Fourniture et mise en œuvre de terre végétale: 4 699m3, Fourniture et plantation d'arbre: 94u, Fourniture et plantation d'arbustes: 1 562u, Réalisation d'un gazon (prairie): 4…

… 780m2, Parachèvement et confortement d'arbres: 94u, Parachèvement et confortement d'arbustes: 1 562u.

… 780m

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mobilier, serrurerie
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot nº 4 comprend les quantités suivantes: fourniture et pose de clôture H: 1.5m: 950ml, fourniture et pose de portillon L: 1.5m: 13u, fourniture et pose de portail pompier L: 5m: 4u, fourniture et pose de murs préfabriqués h: 1.5m:…

… 34m2, fourniture et pose de murs préfabriqués h: 1.5m avec réservation pour digicode: 16,5m2, fourniture et pose de potelets: 13u, fourniture et pose d'espace de collecte pour tri: 11u.

… 34m

Quantité ou étendue:

Ce marché comprend 4 lots:

Lot nº 1: terrassement, voirie, assainissement.

Lot nº 2: éclairage, réseaux secs.

Lot nº 3: espaces verts-plantations.

Lot nº 4: mobilier, serrurerie.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15DDUCV049
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Copropriété Caravelle, 69500 Bron Terraillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature signée en original (imprimé DC1) ou équivalent

2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).

3) Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-1-2° du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers (modèle joint au DCE)

4) Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés).

En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justificatifs ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1: le CA global annuel doit être de 3 900 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices.

Lot 2: le CA global annuel doit être de 300 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices.

Lot 3: le CA global annuel doit être de 600 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices.

Lot 4: le CA global annuel doit être de 500 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

1) Pour les lots nº 1, 2, 3, 4: références de travaux similaires: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

2) Pour les lots nº 1 et nº 2, certificats de qualifications professionnelles: le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation;

3) Pour le lot nº 3, certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union européenne ou justificatifs équivalents (article 45-II CMP).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Références:

Lot 1: être en capacité de réaliser des travaux de terrassement, voirie et assainissement de même nature et même importance; apprécié notamment au regard d'au moins trois références de travaux de résidentialisation regroupant ces trois thématiques en site urbain occupé, réalisés au cours des cinq dernières années ou équivalent.

Lot 2: être en capacité de réaliser des travaux d'éclairage et réseaux secs de même nature et même importance; apprécié notamment au regard d'au moins trois références de travaux de résidentialisation regroupant ces deux thématiques en site urbain occupé, réalisés au cours des 5 dernières années ou équivalent.

Lot 3: être en capacité de réaliser des travaux d'aménagement d'espaces verts et de plantations de même nature et même importance; apprécié notamment au regard d'au moins trois références de travaux de résidentialisation regroupant ces deux thématiques réalisés au cours des 5 dernières années ou équivalent.

Lot 4: Être en capacité de réaliser des travaux d'installation de mobilier et serrurerie de même nature et même importance; apprécié notamment au regard d'au moins trois références de travaux de résidentialisation regroupant ces deux thématiques réalisés au cours des 5 dernières années ou équivalent.

2) Certificats de qualifications professionnelles:

Lot 1: qualifications FNTP: FNTP 2321 (terrassement), FNTP 2342 (couche de forme), FNTP 341 (assise de chaussée), FNTP 346 (bordures), FNTP 3421 (enrobé classique), FNTP 5144 (assainissement), FNTP 5221 (réparations des réseaux sans tranchée). Ou équivalents.

Lot 2: qualifications FNTP: 5118 (Aep); 6413 (Bt); 673 (Télécom); 651 (Éclairage public) ou équivalents

3) Certificats de capacité d'organismes indépendants:

Lot 3: niveau spécifique minimal exigé, certification Qualipaysage: P120 ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Prix révisables.

Avances: articles 87 à 90 du code des marchés publics

Acomptes: article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Autres conditions particulières:

Le marché comporte des critères d'attribution ou des conditions d'exécution à caractère social:

Pour lot 1: 1 820 heures d'insertion, Lot 3: 455 heures d'insertion; Lot 4: 152 heures d'insertion.

Pour les 4 lots, prise en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécution à caractère environnemental suivants: qualité de la prise en compte environnementale au regard des aspects suivants: perception des besoins et prise en compte des usages des riverains, mesures mises en place pour réduire les pollutions et gènes occasionnées par les travaux.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-03-30 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre 60 % (voir la description des 3 sous-critères dans la rubrique Renseignements complémentaires)
2. Prix des prestations 40 % Prix des prestations évalué sur la base du bordereau des prix unitaires et du montant total du détail quantitatif estimatif.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Idem adresse générale indiquée au 1.1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Unité marchés publics de la délégation développement urbain et cadre de vie, direction de l'aménagement, direction adjointe ressources
M. le président
Courrier électronique: greffe.ta.lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-09-05 📅
Date de fin: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DDUCV049
Informations complémentaires

Présicion rubrique 4.1.1: il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

Conditions pour obtenir les dossier de consultation:

— soit téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres sous la référence 15dducv049, à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com

— soit demandé gratuitement par courrier ou par télécopie, la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres:

Par courrier à l'adresse postale suivante:

Métropole de Lyon, délégation développement urbain et cadre de vie, direction de l'aménagement, direction adjointe ressources, unité commande publique, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03

par télécopie au 04 26 99 30 49.

— soit le dossier de consultation peut être retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessus, auprès du bureau accueil des entreprises, au 3ème étage, pilier vert, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

— la date prévisionnelle d'ouverture des offres, ainsi que la date prévisionnellle de début d'exécution des prestations, mentionnées dans la rubrique 4 sont indicatives.

Précision sur la «durée du marché» le marché démarre à compter de la date de notification de celui-ci.

Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Précisions de la rubrique: critères d'attribution des offres. Les critères sont les mêmes pour les 4 lots et pondérés comme suit:

Critère nº 1: 60 % valeur technique de l'offre appréciée au regard d'une note méthodologique et technique dont la qualité sera notée sur la base de 3 sous-critères suivants:

Sous-critère nº 1 (20 %): pertinence de la méthodologie proposée pour:

1) organiser le chantier: préciser de manière détaillée, les moyens mis en œuvre en personnel (CV ou équivalent) et en matériel;

2) Prendre en compte la sécurité des personnes (riverains et intervenants);

3) Assurer la protection des biens et des ouvrages

Sous-critère nº 2 (20 %): l'adéquation de la performance des matériaux proposés au regard des prescriptions décrites dans le CCTP et des fiches techniques fournies.

Sous-critère nº 3 (20 %): la qualité de la prise en compte environnementale au regard des aspects ci-après: perception des besoins et prise en compte des usages des riverains, mesures mises en place pour réduire les pollutions et gènes occasionnées par les travaux.

Critère nº 2: prix des prestations: 40 %

Prix des prestations évalué sur la base du bordereau des prix unitaires et du montant total du détail quantitatif estimatif.

Marchés conclus à lots séparés: les justificatifs visés aux rubriques « capacité économique et financière » et « référence professionnelle et capacité technique » seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

Sauf dans le cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques « capacité économique et financière » et « référence professionnelle et capacité technique») et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés à la rubrique « situation juridique » sauf la lettre de candidature.

Particularité de la réponse dématérialisée aux consultations alloties:

En cas de dépôt ultérieur pratiqué sur le même dossier, celui-ci sera considéré comme un «annule et remplace» du dépôt antérieur.

Seul le dernier dépôt sera pris en compte et seul le récépissé du dernier dépôt est réputé valide.

Ceci est applicable aux affaires alloties.

Tous les lots doivent faire partie de la même enveloppe externe et doivent donc être soumis en même temps.

Si le candidat soumet d'abord un lot, puis ensuite un autre ou s'il modifie une offre déposée, il fera un «annule et remplace» de tous les dépôts antérieurs de tous les lots. Il convient par conséquent déposer à nouveau toutes les offres en une fois pour tous les lots auxquels il est soumissionné

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta.lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 032-051254 (2016-02-11)

Avis d'attribution de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15dducv049
Brève description:

Les travaux sont à réaliser sur la copropriété Caravelle à Bron quartier Terraillon. La zone travaux est délimitée par la route de Genas, les rues Guillermin et Brossolette. Les interventions se situent à l'intérieur d'îlots de bâtiments habités, les entreprises veilleront à limiter au maximum les nuisances.

Valeur totale du marché: 2317808.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Éclairage extérieur 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278369
Se réfère à l'avis: 2016/S 032-051254
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00, 14:00 à 16:00, sur demande écrite à Métropole de Lyon, DDUCV, DA, DAR, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex, fax +33 0426993049 ou e-mail marchespublics.grandlyon.com La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sont à réaliser sur la copropriété Caravelle à Bron quartier Terraillon. La zone travaux est délimitée par la route de Genas, les rues Guillermin et Brossolette.

Les interventions se situent à l'intérieur d'îlots de bâtiments habités, les entreprises veilleront à limiter au maximum les nuisances.

Décapage de terre végétale, terrassements, décaissement, béton bitumineux, plaques alvéolaires, canalisation PVC, regard à grille, tranchée drainante.

Chemin de câble métallique sur toiture terrasse, câble d'éclairage, projecteur en toiture, armoire de commande, fourreau de protection, regard de tirage, candélabre.

Intitulé du lot: Espaces verts plantations
Brève description:

Terrassement pour noues paysagère, gazon, massif arbustif, fosse d'arbres. Fourniture et plantation d'arbres et d'arbustes, gazon. Parachèvement et confortement d'arbres et d'arbustes.

Fourniture et pose de clôture, portillon, portail pompier, murs préfabriqués, digicode, potelets, espace de collecte pour tri.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bron Terraillon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité térritoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Délégation développement urbain et cadre de vie, direction de l'aménagement, direction adjointe ressources

Référence
Informations complémentaires

La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://greffe.ta.lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta.lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 154-278369 (2016-08-09)

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