Breval — collège Les Nénuphars — travaux de réhabilitation du collège — lot no 5: Menuiseries extérieures, serrurerie — relance suite à déclaration sans suite

Conseil général des Yvelines

Le délai global d'exécution des travaux (y compris la période de préparation d'une durée de 62 jours) est de 535 jours (dates prévisionnelles du 14/03/2017 au 31/08/2018). Le délai d'exécution des travaux court à compter de la date de démarrage indiquée sur l'ordre de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société parisienne d'aluminium

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-30	Avis de marché
2017-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: 2015-360
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de revêtements de surface 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-423887
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs peuvent être obtenus: Pauline Legrand — conseil Départemental des Yvelines — dAJCP — pCP — stpa 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex — tél: 01 39 07 89 77 - fax: 01 39 07 87 38 — courriel: commandepublique@yvelines.fr — adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Catherine le Davay — conseil Départemental des Yvelines — dPIC — agence Grand Versailles / Centre Yvelines — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex Tél: 01.39.07.73.52 — fax: 01.39.07.87.23 obtention des documents par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil Départemental des Yvelines DAJCP — mme Mélinda Etienne, 2 place André Mignot, 78012 Versailles cedex, télécopieur: 01 39 07 87 38, courriel: metienne@yvelines.fr dans le cadre du critère 2 «Valeur technique de l'offre», les sous-critères sont les suivants: Sous-Critère 2.1: Méthodologie d'intervention et organisation du chantier, qualité des matériaux et modalités de contrôles des prestations (10 points): — description de l'organisation du chantier permettant d'assurer la sécurité des utilisateurs et celle des compagnons en site occupé (5 points) — fourniture des fiches techniques (marques et références) des matériaux suivants (3 points): profil et vitrage des châssis, store intérieur et porte coupe-feu chaufferie — description des modalités de contrôles internes et externes mises en place par l'entreprise pour la bonne exécution de ses prestations (2 points) sous-critère 2.2: Dispositions prises pour respecter le délai des travaux (7 points) — description de l'organisation du chantier dans le tempspar tâches suivant le phasage des travaux (4 points) — description des effectifs prévus pour chacune des phases et/ou tâches identifiées (3 points) sous-critère 2.3: Dispositions environnementales et mesures prises pour limiter les nuisances liées au chantier (3 points) — description de l'organisation environnementale du chantier (organisation, responsabilités, information du personnel, gestion des déchets: stockage, tri, limitation de la quantité des déchets, suivi et traçabilité, filière de traitement) (2 points) — description de l'organisation mise en oeuvre pour limiter les nuisances (sonores, visuelles, olfactives?) pour les occupants du collège, les riverains et les personnels du chantier (1 point).

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs peuvent être

obtenus:

Pauline Legrand — conseil Départemental des Yvelines — dAJCP — pCP — stpa

2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex — tél: 01 39 07 89 77 -

fax: 01 39 07 87 38 — courriel: commandepublique@yvelines.fr — adresse

Internet: http://www.achats.yvelines.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent

être obtenus:

Catherine le Davay — conseil Départemental des Yvelines — dPIC — agence Grand Versailles / Centre Yvelines — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex

Tél: 01.39.07.73.52 — fax: 01.39.07.87.23

obtention des documents par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant

l'introduction des recours: Conseil Départemental des Yvelines DAJCP — mme Mélinda Etienne, 2 place André Mignot, 78012 Versailles cedex, télécopieur: 01 39 07 87 38, courriel: metienne@yvelines.fr

dans le cadre du critère 2 «Valeur technique de l'offre», les sous-critères sont les suivants:

Sous-Critère 2.1: Méthodologie d'intervention et organisation du chantier, qualité des matériaux et modalités de contrôles des prestations (10 points):

— description de l'organisation du chantier permettant d'assurer la sécurité des utilisateurs et celle des compagnons en site occupé (5 points)

— fourniture des fiches techniques (marques et références) des matériaux suivants (3 points): profil et vitrage des châssis, store intérieur et porte coupe-feu chaufferie

— description des modalités de contrôles internes et externes mises en place par l'entreprise pour la bonne exécution de ses prestations (2 points)

sous-critère 2.2: Dispositions prises pour respecter le délai des travaux (7 points)

— description de l'organisation du chantier dans le tempspar tâches suivant le phasage des travaux (4 points)

— description des effectifs prévus pour chacune des phases et/ou tâches identifiées (3 points)

sous-critère 2.3: Dispositions environnementales et mesures prises pour limiter les nuisances liées au chantier (3 points)

— description de l'organisation environnementale du chantier (organisation, responsabilités, information du personnel, gestion des déchets: stockage, tri, limitation de la quantité des déchets, suivi et traçabilité, filière de traitement) (2 points)

— description de l'organisation mise en oeuvre pour limiter les nuisances (sonores, visuelles, olfactives?) pour les occupants du collège, les riverains et les personnels du chantier (1 point).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 535 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de la Gare 78980 — Breval.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la

personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir

le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs

économiques dans le cadre d'un groupement)

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement

judiciaire

— déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat certifiant qu'il

n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret no 2016-360 du

25.3.2016 (voir modèle dans le formulaire Dc1). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer, dater et tamponner ce document.

— Engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution de

l'accord-cadre, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités

(article 50 du décret no 2016-360 du 25.3.2016).

Situation économique et financière:

— Déclarations du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, des effectifs moyens, du personnel d'encadrement au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (outillage, matériel et équipement technique...).

— Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, l'époque et le lieu d'exécution.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualibat 3522: Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité confirmée)

qualibat 4411: Serrurerie-Métallerie (Technicité courante)

les qualifications peuvent être remplacées par des équivalentes délivrées par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental des Yvelines: Dajcp — pcp — stpa
Adresse postale: edith Saraiva, 2 Place André Mignot — bureau C 222, Remise contre récepissé du lundi au jeudi entre 9 h00 — 12 h00 et 14 h00 — 17 h00 et le vendredi entre 9 h00 — 12 h00 et 14 h00 — 16h00 Dépôt par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs peuvent être

obtenus:

Pauline Legrand — conseil Départemental des Yvelines — dAJCP — pCP — stpa

2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex — tél: 01 39 07 89 77 -

fax: 01 39 07 87 38 — courriel: commandepublique@yvelines.fr — adresse

Internet: http://www.achats.yvelines.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent

être obtenus:

Catherine le Davay — conseil Départemental des Yvelines — dPIC — agence Grand Versailles / Centre Yvelines — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex

Tél: 01.39.07.73.52 — fax: 01.39.07.87.23

obtention des documents par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant

l'introduction des recours: Conseil Départemental des Yvelines DAJCP — mme Mélinda Etienne, 2 place André Mignot, 78012 Versailles cedex, télécopieur: 01 39 07 87 38, courriel: metienne@yvelines.fr

dans le cadre du critère 2 «Valeur technique de l'offre», les sous-critères sont les suivants:

Sous-Critère 2.1: Méthodologie d'intervention et organisation du chantier, qualité des matériaux et modalités de contrôles des prestations (10 points):

— description de l'organisation du chantier permettant d'assurer la sécurité des utilisateurs et celle des compagnons en site occupé (5 points)

— fourniture des fiches techniques (marques et références) des matériaux suivants (3 points): profil et vitrage des châssis, store intérieur et porte coupe-feu chaufferie

— description des modalités de contrôles internes et externes mises en place par l'entreprise pour la bonne exécution de ses prestations (2 points)

sous-critère 2.2: Dispositions prises pour respecter le délai des travaux (7 points)

— description de l'organisation du chantier dans le tempspar tâches suivant le phasage des travaux (4 points)

— description des effectifs prévus pour chacune des phases et/ou tâches identifiées (3 points)

sous-critère 2.3: Dispositions environnementales et mesures prises pour limiter les nuisances liées au chantier (3 points)

— description de l'organisation environnementale du chantier (organisation, responsabilités, information du personnel, gestion des déchets: stockage, tri, limitation de la quantité des déchets, suivi et traçabilité, filière de traitement) (2 points)

— description de l'organisation mise en oeuvre pour limiter les nuisances (sonores, visuelles, olfactives?) pour les occupants du collège, les riverains et les personnels du chantier (1 point).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 — recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de

justice administrative);

2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja);

3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn et Garonne» no358994;

4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges: Préfecture de la région Ile-de-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 233-423887 (2016-11-30)

Avis d'attribution de marché (2017-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le délai global d'exécution des travaux (y compris la période de préparation d'une durée de 62 jours) est de 535 jours (dates prévisionnelles du 14.3.2017 au 31.8.2018). Le délai d'exécution des travaux court à compter de la date de démarrage indiquée sur l'ordre de service.

Valeur totale du marché: 932 118 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-155636
Se réfère à l'avis: 2016/S 233-423887
Numéro JO-S: 81

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de la Gare, 78980 Bréval.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);

3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n° 358994;

4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2017/S 081-155636 (2017-04-24)

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