Bayonne «Les Hauts du Bedat» — marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la création de 40 logements locatifs

Habitat Sud Atlantic — OPH

La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera constituée d'une mission de base (Visa) à laquelle seront associées les missions complémentaires suivantes: OPC, Energ, Locmarché unique ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alain Charrier — Architecte Urbaniste

Qui ?

• Habitat Sud Atlantic — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-26	Avis de marché
2017-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 16DMO47
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Atlantic — OPH
Adresse postale: 2 chemin de l'Abbé Edouard Cestac, BP 30821
Code postal: 64108
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatsudatlantic.fr/ 🌏
Courrier électronique: ludmila.salomon@ophsa.fr 📧
URL des documents: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.habitatsudatlantic.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300409
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Critères de jugement des offres: valeur technique/pondération: 70 points dont compréhension et prise en compte des objectifs (Intégration urbaine avec densification (10 pts) / Principe de conception des logements (10 pts)) Qualité de la méthodologie: animation de la phase conception (20 pts) / Suivi tech, adm et fin phase chantier et réception travaux (20 pts) / Suivi levée réserves et SAV Parfait Achèvement (10 pts).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché unique ordinaire.
Durée de l'accord: 42 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bayonne RD 810 — Cité du Bedat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Attestation d'inscription de l'architecte DPLG mandataire candidat à l'ordre des Architectes.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Compétences exigées de l'équipe de maîtrise d'oeuvre: architecte mandataire / BET structure / BET fluides / BET VRD / économiste de la construction / OPC distinct de l'architecte mandataire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Forme de groupement imposé: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette interdiction s'applique à toutes les compétences caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Subventions Aide à la pierre + Fonds propres. Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront appréciées sur la base d'un mémoire technique et organisationnel, jugées sur: 1- adéquation de 3 références en construction neuve dans le logement social de 30 logements minimum en milieu urbain ou dans le cadre d'une densification, réalisées il y a moins de 5 ans avec attestation du maître d'ouvrage (40 points); 2- capacités professionnelles et techniques (60 points) concernant la pertinence et qualification du groupement (15 pts), l'importance du personnel d'encadrement (15 pts) et l'organisation entre les différents membres de l'équipe explicitée dans une note d'intention de 8 pages maximum format A4 (30 pts). La présentation des 3 références du candidat se fera obligatoirement sur une page format A3 (cf.modèle téléchargeable dans le DCE). Les 5 candidats les mieux classés seront invités à présenter une offre.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-10-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Atlantic — office public de l'habitat
Adresse postale: Pôle achat, 2 chemin de l'Abbé Edouard Cestac, CS 30821
Courrier électronique: achats@ophsa.fr 📧
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse postale: Pôle achat-projets neufs, 2 chemin de l'Abbé Edouard Cestac, CS 30821

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.ta-pau.juradm.fr/ta/pau/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 167-300409 (2016-08-26)

Avis d'attribution de marché (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Bayonne «Les Hauts du Bedat» — marché de maîtrise d'œuvre portant sur la création de 40 logements locatifs.

Valeur totale du marché: 305665.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 chemin de l'Abbé Edouard Cestac — BP 30821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332586
Se réfère à l'avis: 2016/S 167-300409
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maîtrise d'œuvre.
Description des options: OPC + LOC + Energ.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70/100
Pondération du prix: 30/100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Source: OJS 2017/S 161-332586 (2017-08-22)

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