Bassin de retenue enterré du Rouailler situé sur la commune de Livry Gargan. Troisième tranche-collecteurs et prises d'eau

Conseil général de Seine Sain-Denis

Travaux comprenant la préparation du terrain, la réalisation du collecteur d'alimentation, la réalisation du collecteur de vidange, la réalisation de 4 prises d'eau, les aménagements de surface, la fourniture et l'installation des équipements techniques et hydrauliques, la fourniture et l'installation des équipements électromécaniques et électriques de gestion automatisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aquasys Hydrotechnologie
• AXEAU
• Bessac SAS
• Eiffage génie civil réseaux
• Five Services
• Sade CGTH Service travaux spéciaux
• Satelec
• Valentin environnement et travaux publics

Qui ?

• Conseil général de Seine Sain-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-18	Avis de marché
2016-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Quantité ou étendue:

Travaux de construction d'un bassin de retenue enterré, 3ème tranche: collecteurs et prises d'eau. Le marché comprend 4 lots: lot 1- collecteur d'alimentation Ø 2000, lot 2- collecteur de vidange — prises d'eau — aménagement de surface, lot 3- équipements électro-mécaniques, lot 4- équipements électriques de gestion automatisée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Sain-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: jbaradaran@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143936551 📞
Fax: +33 143936562 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-019763
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse https://marches.maximilien.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC. Une visite individuelle de site est obligatoire pour présenter une offre. Les candidats sont invités à contacter M. LESAGE au 01.43.93.67.50 les offres seront jugées sur la base de plusieurs sous-critères énoncés au Règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecteur d'alimentation Ø 2000
Brève description:

Réalisation:— par microtunnelier du collecteur d'alimentation du bassin de Ø 2000 depuis l'avenue Turgot jusqu'au bassin situé dans le parc Pierre Bérégovoy.— D'Aménagements des puits de travail et de retournement.— de la prise d'eau no2 (Puits de sortie des microtunneliers),— des puits d'accès au collecteur Ø 2000.

Réalisation:

— par microtunnelier du collecteur d'alimentation du bassin de Ø 2000 depuis l'avenue Turgot jusqu'au bassin situé dans le parc Pierre Bérégovoy.

— D'Aménagements des puits de travail et de retournement.

— de la prise d'eau no2 (Puits de sortie des microtunneliers),

— des puits d'accès au collecteur Ø 2000.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots: Variante autorisée pour ce lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecteur de vidange — prises d'eau — aménagement de surface
Brève description:

Réalisation:— par microtunnelier du collecteur de vidange du bassin, à travers le parc depuis la bâche de refoulement jusqu'au collecteur avenue du Colonel Fabien— Des prises d'eau (1, 3 et 4),— des aménagements de surface au-dessus et aux abords du bassin.

— par microtunnelier du collecteur de vidange du bassin, à travers le parc depuis la bâche de refoulement jusqu'au collecteur avenue du Colonel Fabien

— Des prises d'eau (1, 3 et 4),

— des aménagements de surface au-dessus et aux abords du bassin.

Informations complémentaires sur les lots: Variante non autorisée pour ce lot.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Equipements électro-mécaniques
Brève description:

Equipements hydrauliques (vannes, cloisons…

… anti-flottants),accès et sécurité des collecteurs et des prises d'eau (trappes, tampons, échelles, garde-corps, etc...).

… anti-flottants),

accès et sécurité des collecteurs et des prises d'eau (trappes, tampons, échelles, garde-corps, etc...).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Equipements électriques de gestion automatisée
Brève description:

Des équipements électriques (armoires et automatismes, coffrets d'intervention et de répartition, éclairage des ouvrages, cheminements, fourreaux, alimentation EDF,…

… etc...),des équipements de mesure et radio interphonie.

… etc...),

des équipements de mesure et radio interphonie.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 20159300173
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livry Gargan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser le nouveau formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le formulaire Dc2 (déclaration du candidat).

Liste des pièces:

La lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée, signée et tamponnée.

La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, signée, datée et tamponnée;

l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise. Il s'agit par exemple d'un extrait Kbis et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant inscrit sur le Kbis.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise.

— Les qualifications et profils requis pour l'entreprise énoncés ci-après, ressortant de l'identification professionnelle de la FNTP ou de qualifications équivalentes, ou de références attestées par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux en cours ou exécutés au cours de ces cinq dernières années. Pour le lot 1: 112, 151, 1512, 152, 1521, 232, 2321, 253, 265, 2651, 2652, et qualification SNCF 02701.

Pour le lot 2: 112, 151, 1512, 152, 1521, 232, 2321, 253, 265, 2651, 2652 et qualification SNCF 02701.

le candidat produit des certificats fondés sur le système communautaire de management environnemental et d'audit (Emas) ou sur les normes européennes ou internationales de gestion environnementale ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ou Certification ISO 14001 ou équivalent ou démonstration de la mise en place dans l'entreprise d'une organisation équivalente en terme environnemental.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application de l'article 87 du Code des Marchés Publics et sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera mandatée.

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande de sa totalité.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables.

Il sera réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique.

Financement par les ressources propres du Département et par des ressources extérieures publiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue:

— Soit avec une entreprise,

— soit avec un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.

Les entreprises isolées ou les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires pourront répondre au présent appel d'offres. Dans son offre, chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun.

Il est interdit aux candidats de participer à la production de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique (50)
2. Lot 1: Valeur environnementale (10)
3. Lot 1: Prix des prestations (40)
4. Lot 2: Valeur technique (50)
5. Lot 2: Valeur environnementale (10)
6. Lot 2: Prix des prestations (40)
7. Lot 3: Valeur technique (50)
8. Lot 3: Valeur environnementale (10)
9. Lot 3: Prix des prestations (40)
10. Lot 4: Valeur technique (50)
11. Lot 4: Valeur environnementale (10)
12. Lot 4: Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'eau et de l'assainissement
Mlle Baradaran Jennifer
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20159300173
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse

https://marches.maximilien.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.

Une visite individuelle de site est obligatoire pour présenter une offre. Les candidats sont invités à contacter M. LESAGE au 01.43.93.67.50

les offres seront jugées sur la base de plusieurs sous-critères énoncés au Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 014-019763 (2016-01-18)

Avis d'attribution de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15876922.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-350830
Se réfère à l'avis: 2016/S 014-019763
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'aménagements des puits de travail et de retournement.

— de la prise d'eau n° 2 (Puits de sortie des microtunneliers),

Intitulé du lot: Équipements électro-mécaniques
Brève description: Équipements hydrauliques (vannes, cloisons anti-flottants),
Intitulé du lot: Équipements électriques de gestion automatisée
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livry-Gargan.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-11 📅
2016-08-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 195-350830 (2016-10-05)

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