Base navale de Toulon- démantèlement d'équipements portuaires (2016)

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle donnera lieu à un marché à tranches (art 77). Marché de démantèlement d'équipements portuaires déclassés à tranches composé de: — 52 flotteurs de défense de type « cybernetix », des filets et lots techniques associés (ne présentent pas de pollution particulière et seront à éliminer via les filières adaptées.) qui constituent la tranche ferme — 17 ras débordoirs et de 5 coffres d'amarrages, qui constituent la tranche optionnelle 1 — 2 ras débordoirs de grande dimensions, de type SNLE qui constituent la tranche optionnelle 2 — 10 ras débordoirs et de 2 coffres d'amarrages qui constituent la tranche optionnelle 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition de bateaux
Numéro de référence: 2016-ESID-TLN-0785
Brève description:
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle donnera lieu à un marché à tranches (art 77). Marché de démantèlement d'équipements portuaires déclassés à tranches composé de: — 52 flotteurs de défense de type « cybernetix », des filets et lots techniques associés (ne présentent pas de pollution particulière et seront à éliminer via les filières adaptées.) qui constituent la tranche ferme — 17 ras débordoirs et de 5 coffres d'amarrages, qui constituent la tranche optionnelle 1 — 2 ras débordoirs de grande dimensions, de type SNLE qui constituent la tranche optionnelle 2 — 10 ras débordoirs et de 2 coffres d'amarrages qui constituent la tranche optionnelle 3.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de bateaux 📦
Code CPV supplémentaire: Démolition de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale n° 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422425530 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360876
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Conditions de remise des plis: Service achats: Service achats infrastructure — bureau achats métier nom de l'acheteur: PIACENZA Séverine Téléphone: 04.22.42.55.30 Les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (ATTENTION: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 5 jours ouvrables à l'avance au 0422424220 ou 0422434803 ou 0422424358 ou 0422425821 — email: esid-toulon-ssd-acc.secretaire.fct@intradef.gouv.fr): Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure base navale de Toulon — allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, sauf le vendredi de 8h à 11h30) ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure bcrm TOULON — bP 71 — 83800 Toulon cedex 09 ou transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis « www.marches-publics.gouv.fr ». Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon. Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France Tranche ferme: 6 mois, délai qui inclut un délai particulier de 3 mois pour la partie des prestations devant se dérouler au sein de la base navale, — tranche optionnelle no1: 9 mois, délai qui inclut un délai particulier de 4 mois pour la partie des travaux devant se dérouler au sein de la base navale, — tranche optionnelle no2: 6 mois, délai qui inclut un délai particulier de 3 mois pour la partie des travaux devant se dérouler au sein de la base navale, — tranche optionnelle no3: 9 mois, délai qui inclut un délai particulier de 4 mois pour la partie des travaux devant se dérouler au sein de la base navale. Le délai limite entre le début des prestations d'une tranche et l'affermissement de la tranche suivante ne pourra excéder 15 mois. Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Base navale de Toulon- démantèlement d'équipements portuaires (2016).
Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (nouveau formulaire du 31 mars 2016 téléchargeable à partir du lien http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.
Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:
Certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d'origine. Extrait du registre professionnel d'appartenance du candidat (extrait k, k bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine. Le cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail
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la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (nouveau formulaire du 31 mars 2016 téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.
— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— effectif moyen annuel détaillé,- liste des moyens en matériels,- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou un certificat de capacités,
— certificats de qualification exigés:
— les certificats de qualification visés par l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié définissant les conditions de certification des entreprises réalisant les travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante
— qualibat 1552 ou équivalent,
— attestation indiquant la classification du site de décapage des peintures amiantées du candidat ICPE 2712 et/ou 2718.
En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l'exécution des prestations.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les certificats de qualification visés par l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié définissant les conditions de certification des entreprises réalisant les travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense. Paiement sur acomptes mensuels Prix fermes et actualisables Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 10. % Il est prévu une retenue de garantie de 5 %.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix de rachat de l'acier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure
Adresse postale: BCRM Toulon BP 71
Commune postale: Toulon Cedex 09
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.
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Conditions de remise des plis:
Service achats: Service achats infrastructure — bureau achats métier
nom de l'acheteur: PIACENZA Séverine Téléphone: 04.22.42.55.30
Les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (ATTENTION: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 5 jours ouvrables à l'avance au 0422424220 ou 0422434803 ou 0422424358 ou 0422425821 — email: esid-toulon-ssd-acc.secretaire.fct@intradef.gouv.fr):
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Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure
base navale de Toulon — allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, sauf le vendredi de 8h à 11h30)
ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
bcrm TOULON — bP 71 — 83800 Toulon cedex 09
ou transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis « www.marches-publics.gouv.fr ».
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.
Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France
Tranche ferme: 6 mois, délai qui inclut un délai particulier de 3 mois pour la partie des prestations devant se dérouler au sein de la base navale,
— tranche optionnelle no1: 9 mois, délai qui inclut un délai particulier de 4 mois pour la partie des travaux devant se dérouler au sein de la base navale,
— tranche optionnelle no2: 6 mois, délai qui inclut un délai particulier de 3 mois pour la partie des travaux devant se dérouler au sein de la base navale,
— tranche optionnelle no3: 9 mois, délai qui inclut un délai particulier de 4 mois pour la partie des travaux devant se dérouler au sein de la base navale.
Le délai limite entre le début des prestations d'une tranche et l'affermissement de la tranche suivante ne pourra excéder 15 mois.
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
— référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);
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— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret — cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 200-360876 (2016-10-13)
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Produits/services:
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